Nice, traité de - relations internationales.

Nice, traité de - relations internationales. 1 PRÉSENTATION Nice, traité de, traité signé par les États membres de l'Union européenne (UE) le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Le traité de Nice a été négocié par les 15 pays membres de l'UE dans le but d'adapter le fonctionnement des institutions avant l'élargissement de 2004 à dix nouveaux pays d'Europe du Sud et de l'Est. En particulier, le système de décision en vigueur (votes à l'unanimité ou à la majorité qualifiée, difficiles à réunir) risquait de paralyser le fonctionnement des institutions à 25. Les discussions se sont en fait focalisées sur le poids reconnu à chaque État au sein des institutions et il en résulte une certaine surreprésentation des petits pays, eu égard à leur nombre d'habitants. 2 EXTENSION DU VOTE À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE AU CONSEIL Le vote au sein du Conseil de l'Union européenne, qui est la principale instance décisionnelle de l'UE, se fait le plus souvent suivant deux procédures, l'unanimité et la