LOI SUR LA SÉCURITÉ EN CHINE
Publié le 06/03/2022
Extrait du document
«
Avez-vous entendu parler du mouvement des parapluies à Hong-Kong? Cela c'est passé en 2019/2020, les
Hongkongais ont été '' obligés '' de manifester en cachant leurs visages avec un parapluie, d'où le nom du
mouvement.
Les habitants de Hong-Kong sont réprimés et emprisonnés s'ils sont reconnus en train de manifester.
On
a donc observé des manifestations à Hong-Kong avec des centaines de parapluies.
.
La loi sur la sécurité nationale en Chine adoptée le 30 juin 2020 à l’unanimité, entend réprimer le “séparatisme” le
“terrorisme, la “subversion” et la “collusion avec des forces étrangères”, et vise a ramener la stabilité à hong kong,
suite a de grandes manifestations contre le pouvoir central en 2019.
On peut noter l’usage rétroactif de la loi sur la
sécurité nationale par les forces de police, comme avec le cas de plusieurs décisions de justices qui allouent le droit
d’utiliser des dispositions de cette loi sur des faits antérieurs à l'adoption de cette loi.
La loi sur la sécurité en chine ne respecte pas les articles suivants:
Article 9 :Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
C'est le cœur de la loi, qui permet d'arrêter ou de détenir toute personne qui est considérée comme subversive.
Seulement le mot subversif est large et englobe beaucoup de termes comme la manifestation.
Exemple
Article 10 :Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement
par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute
accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Les tribunaux de Hong-Kong sont justement considérés comme arbitraires et partiaux par les journalistes d’ Amnesty
International :
« Le monde entier a pu voir la réaction brutale de la police de Hong Kong, filmée et diffusée en
direct, pour contrôler la foule dans les rues.
En revanche, bien moins visibles sont les très nombreuses violences
policières touchant les manifestants qui se sont déroulées à l’abri des regards [...] Les preuves laissent peu de place
au doute.
Dans une soif évidente de représailles, les forces de sécurité de Hong Kong se sont livrées à une pratique
inquiétante qui se traduit par des méthodes illégales et brutales contre les citoyens lors des manifestations –
arrestations arbitraires et représailles violentes contre les personnes placées en détention, s’apparentant parfois à de
la torture.
» a informé Nicholas Bequelin Directeur pour l’asie de l’est à Amnesty international »
Article 11 :2.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne
constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international.
De même, il ne sera infligé aucune peine
plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
On a pu constater plusieurs fois l'usage rétroactif de la loi par les forces de l'ordre , c'est-à-dire que la loi est utilisée
pour des faits antérieurs à l'adoption de cette loi.
Exemple.
Article 12 :Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa
correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation.
Toute personne a droit à la protection de la loi contre
de telles immixtions ou de telles atteintes.
Pour surveiller différents profils et surveiller la “subversion”, le gouvernement Chinois a mis en place … exemple
Article 19 :Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété
pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations
et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit..
Les principes de “séparatisme” de “subversion” et de “collusion avec des forces étrangères” étant flous et pas
clairement explicités, les Hongkongais doivent surveiller ce qu’ils disent sur les réseaux.
PAr exemple beaucoup de
groupes politiques pro démocrates ou contre le régime de Xi Jinping ont étés forcés de décider de dissoudre
l’assemblée nationale certains ont refusés et ont étés jugés et condamnés (cf article 10 bonus)
Ray Wong , militant prodémocratie hongkongais estime que depuis l’adoption de la loi, plus de 40 organisations de la
société civile ont été dissoutes.
“ depuis l’adoption de la loi, pratiquement toute la société civile a été anéantie “.”
Presque tous les militants les plus importants de Hong Kong, les leaders politiques et les représentants des médias
pro-démocratie ont été soit arrêtés soit emprisonnés.
Nous sommes les témoins de l’effondrement total de l’une des
villes les plus libres du monde”
Un autre exemple est celui de Gotham qui en 2020 avait manifesté contre cette loi.Il remarque: ” Le 1er juillet 2020,
c’est la première fois de ma vie que je me suis fait arrêté par un policier “ Son meilleur ami, lui a été inculpé pour
émeute..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Le but de la loi est-il la liberté ou la sécurité ?
- La loi n'a-t-elle pour fin que la sécurité ?
- La loi n'a-t-elle pour fin que la sécurité ?
- La loi n'a-t-elle pour fin que la sécurité ?
- La loi n'a-t-elle pour fin que la sécurité ?