logement, politique du (politique & socièté).
Publié le 20/05/2013
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Au cours des années 1990, les difficultés sociales provoquées par la crise économique donnent une nouvelle acuité à la question du droit au logement pour tous.
Face àl’augmentation du nombre de sans-logis et de mal-logés, caractéristique d’une expansion de formes nouvelles de pauvreté, des associations très actives (en particulier leDAL — Droit au logement) demandent aux pouvoirs publics l’application d’une ordonnance du 11 octobre 1945, autorisant l’État, « en cas de crise grave du logement », àréquisitionner et à attribuer d’office les logements vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés.
La loi Besson du 31 mai 1990 développe la notion de droit au logement,reconnaissant à celui-ci un rôle important dans l’intégration des personnes défavorisées, et consacre dans certains cas la possibilité pour les préfets d’opérer des réquisitionsde logements.
Cette mesure est cependant rarement appliquée, la réquisition systématique étant contraire au respect de la propriété privée, et les pouvoirs publicsprivilégient la négociation lorsque cela est possible et les mesures incitatives à la coercition.
Ainsi, une taxe frappe depuis 1999 les logements vacants depuis plus de deuxans dans quelques grandes agglomérations françaises, tandis que l’ANAH aide les propriétaires à remettre sur le marché des logements vacants.
Les efforts des pouvoirspublics s’orientent aussi vers la construction de logements d’urgence, destinés aux personnes sans domicile.
En outre, afin d’éviter ces situations d’urgence, la loi du29 juillet 1998 encadre et limite les procédures d’expulsion.
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