L'influence grandissante du Parlement Européen
Publié le 26/01/2015
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«
d'intégration du citoyen à l'UE?
Nous verrons donc que de nombreux moyens ont été mis en oeuvre par l'Union
Européenne pour renforcer l'influence et les pouvoirs du parlement européen afin de créer
un cadre favorable à l'intégration du citoyen à l'UE telle qu'elle est prévue par le
traité de Maastricht.
Pour cela, le parlement a connu un renforcement de ses prérogatives
à travers différents volets, délibératif, budgétaires et de contrôle
l'Union Européenne a ainsi rééquilibré son triangle institutionnel pour mettre le
parlement sur un pied d'égalité avec le conseil et la commission européenne.
I) L'utilisation des leviers législatifs et budgétaires pour la montée en puissance d'une
institution élue au suffrage universel
A.
Un pouvoir budgétaire qui s'affirme progressivement
Comme le montre l'histoire politique du parlementarisme, c'est toujours par la voie budgétaire qu'un
Parlement affirme ses pouvoirs.
Le Parlement européen n'échappe pas à la règle et
a vu ses prérogatives dans ce domaine croître très rapidement.
- Tout d'abord, la conquête d'un droit d'appréciation en matière budgétaire.
Le
Parlement européen a ainsi obtenu le droit de voter ou de rejeter le budget communautaire grâce
aux deux traités budgétaires de 1970 et 75.
En 1980 et 1985 le budget a été
rejeté.
Avec le traité de Luxembourg de 1970, le Parlement européen a également
obtenu d'être consulté par les États membres lorsqu'ils s'entendent pour former le budget.
Donc une influence forte à posteriori et limité à priori.
- Ensuite, le Parlement européen a acquis une influence croissante sur les dépenses
communautaires.
Après le traité de Luxembourg, le Parlement européen acquiert tout.
»
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