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L'influence grandissante du Parlement Européen

Publié le 26/01/2015

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L’année dernière Martin Shulz président du PE déclarait « Lors de la dernière législature, mon objectif était de rendre le Parlement européen aussi fort que la Commission et le Conseil. Ce sera aussi mon objectif principal de ce second mandat », cette citation symbolise bien la volonté de l’UE de faire de son parlement une institution forte et de faire grandir son influence mais le chemin a été long. Le Parlement européen a été conçu, à l’origine comme une assemblée consultative, sur le modèle des assemblées dont se sont dotées les organisations internationales après la guerre, comme le Conseil de l’Europe ou l’OTAN. Ses membres étaient ainsi désignés par ses les parlements nationaux de sa création en 1952 avec l’Assemblée commune de la CECA à 1979 ou les membres du Parlement européen sont enfin élus pour la première fois au suffrage universel direct. Dans le « triangle institutionnel », le Parlement européen présente donc une double spécificité : être la seule institution dont les membres sont élus au suffrage universel direct ce depuis la décisions du sommet de Paris et donc dotée de réels pouvoirs; et être la seule institution de l’UE dont les pouvoirs se sont étendus de manière continue depuis une vingtaine d’années. Le parlement est donc devenu la représentation directe des citoyens au sein de la machine institutionnelle européenne, des citoyens dont l’intégration est devenue l’objectif principal depuis le traité de Maastricht. Comment le renforcement de l'influence du parlement répond il aux attentes de la logique d'intégration du citoyen à l'UE? Nous verrons donc que de nombreux moyens ont été mis en œuvre par l’Union Européenne pour renforcer l’influence et les pouvoirs du parlement européen afin de créer un cadre favorable à l’intégration du citoyen à l’UE telle qu’elle est prévue par le traité de Maastricht. Pour cela, le parlement a connu un renforcement de ses prérogatives à travers différents volets, délibératif, budgétaires et de contrôle l’Union Européenne a ainsi rééquilibré son triangle institutionnel pour mettre le parlement sur un pied d’égalité avec le conseil et la commission européenne. I) L’utilisation des leviers législatifs et budgétaires pour la montée en puissance d’une institution élue au suffrage universel A. Un pouvoir budgétaire qui s’affirme progressivement Comme le montre l’histoire politique du parlementarisme, c’est toujours par la voie budgétaire qu’un Parlement affirme ses pouvoirs. Le Parlement européen n’échappe pas à la règle et a vu ses prérogatives dans ce domaine croître très rapidement. -  Tout d’abord, la conquête d’un droit d’appréciation en matière budgétaire. Le Parlement européen a ainsi obtenu le droit de voter ou de rejeter le budget communautaire grâce aux deux traités budgétaires de 1970 et 75. En 1980 et 1985 le budget a été rejeté. Avec le traité de Luxembourg de 1970, le Parlement européen a également obtenu d’être consulté par les États membres lorsqu’ils s’entendent pour former le budget. Donc une influence forte à posteriori et limité à priori. -  Ensuite, le Parlement européen a acquis une influence croissante sur les dépenses communautaires. Après le traité de Luxembourg, le Parlement européen acquiert tout d’abord le pouvoir de fixer son propre budget et d’intervenir dans la définition des dépenses administratives communautaires. Avec le traité de Bruxelles, en 1975, il obtient le droit d’amender les dépenses« non obligatoires » proposées par la Commission européenne C’est encore peu puisque aucune capacité d’intervention ne lui était alors reconnue sur les dépenses « obligatoires » (dépenses agricoles notamment), qui représentent à l’époque plus de 90% du budget des Communaute&#...

« d'intégration du citoyen à l'UE? Nous verrons donc que de nombreux moyens ont été mis en oeuvre par l'Union Européenne pour renforcer l'influence et les pouvoirs du parlement européen afin de créer un cadre favorable à l'intégration du citoyen à l'UE telle qu'elle est prévue par le traité de Maastricht.

Pour cela, le parlement a connu un renforcement de ses prérogatives à travers différents volets, délibératif, budgétaires et de contrôle l'Union Européenne a ainsi rééquilibré son triangle institutionnel pour mettre le parlement sur un pied d'égalité avec le conseil et la commission européenne.

I) L'utilisation des leviers législatifs et budgétaires pour la montée en puissance d'une institution élue au suffrage universel A.

Un pouvoir budgétaire qui s'affirme progressivement Comme le montre l'histoire politique du parlementarisme, c'est toujours par la voie budgétaire qu'un Parlement affirme ses pouvoirs.

Le Parlement européen n'échappe pas à la règle et a vu ses prérogatives dans ce domaine croître très rapidement.

-  Tout d'abord, la conquête d'un droit d'appréciation en matière budgétaire.

Le Parlement européen a ainsi obtenu le droit de voter ou de rejeter le budget communautaire grâce aux deux traités budgétaires de 1970 et 75.

En 1980 et 1985 le budget a été rejeté.

Avec le traité de Luxembourg de 1970, le Parlement européen a également obtenu d'être consulté par les États membres lorsqu'ils s'entendent pour former le budget. Donc une influence forte à posteriori et limité à priori.

-  Ensuite, le Parlement européen a acquis une influence croissante sur les dépenses communautaires.

Après le traité de Luxembourg, le Parlement européen acquiert tout. »

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