L'EUROPE EST-ELLE UN ETAT FEDERAL ?

« La construction fédérale peut être vue par certain comme le seul système permettant de “concilier les libertés particulières et les nécessités d’une organisationcollective”, en tenant compte des spécificités et des différences de chaque Etat fédéré.

Cette construction est alors vue comme idéale face à l’Etat unitaire, État danslequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. A.

Des éléments communs à un état fédéral* Citoyenneté européenne précisée dans le traité de Maastricht, complète mais remplace pas la citoyenneté nationale* Communauté européenne à tendance fédéraliste dont le rôle s’exerce principalement en matière économique* Droit d’essence fédéral : existence d’une cour de justice des communautés européennes (CJCE) qui dispose de l’autorité juridictionnelle et dont les décisionss’imposent aux états membres, cela constitué le fondement du fédéralisme européen.

Il y a aussi l’existence d’une jurisprudence européenne et la primauté du droiteuropéen sur les droits nationaux.* Principe d’autonomie de l’état fédéral, les institutions de l’état fédéré, exerce un pouvoir législatif partiel. B.

Les enjeux de cette fédéralisation : Une Europe fédérale permettrait de concilier les intérêts de l’Europe unique tout en réservant aux composantes une certaine identité et une autonomie juridique.L’Union Européenne va se doter du traité de Lisbonne qui entrera en vigueur le 1er Décembre 2009.

Ce traité fait suite à un projet de Constitution Européenne qui aété refusé en France et aux Pays-Bas au moment de la ratification par les états membres en 2005.

Le terme de constitution est fort et fait très souvent référence à desEtats de plus cette constitution avait prévu de rassembler et de compléter les textes adoptés depuis le début de la construction européenne, de faire disparaitre les troispiliers (communautaire, PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale), de doter l’Union Européenne de la personnalité juridique, le respect de larichesse et la diversité culturelle et linguistique de l’union avec une plus grande précision des valeurs de l’union et l’ajout d’une devise européenne.

Il avait donc unevolonté de rassemblement dans la diversité, mais un rassemblement plus fort qu’auparavant et qui laissait fortement une idée d’Etat fédéral avec des valeurs, dessymboles et une devise commune qui sont souvent présentes dans des Etats, cela faisait donc de l’Union Européenne un Etat fédéral.Le Traité reprend de nombreux points du projet de Constitution mais il exclut la création des symboles de l’Union (drapeau, hymne, devise…), ne s’appel plusConstitution, il était défini lors de sa création comme « traité modificatif » et même parfois « simplifié ». Le poste de Président du Conseil Européen est créé par le traité de Lisbonne, son rôle étant de donner une voix et un visage à l’Union européenne ; d’assurer lareprésentation de l'Union sur la scène internationale ; de présider et coordonner les travaux du Conseil européen.

Il a donc un rôle proche d’un Chef d’Etat qui est lareprésentation à l’international et la coordination de la politique générale du pays.

Avec la création de ce poste on peut donc voir une volonté d’un représentant d’uneforce qui est l’Union Européenne, et cette force conduite par un président peut être apparenté à un Etat fédéral.Aujourd’hui le Président de l’Union élu pour 30 mois est le premier ministre belge Herman Van Rompuy, il est connu pour ses idées fédéralistes.

On peut doncpenser qu’avec sa présence à la tête de l’Union, il va y avoir une avancé vers un certain fédéralisme. Le Traité créé aussi de clauses engageants les états membres à porter assistance directement en cas d’agression d’un des états membres ou si un des états est touchépar une catastrophe d’origine humaine ou naturelle ou par un acte juridique.

Cela renforce donc les liens entre les états, ils se doivent assistance de façon obligatoirecar tout cela est indiqué dans des clauses (clause de défense mutuelle et clause de solidarité).Il y a aussi la possibilité pour les Etats de s’engager à participer aux principaux programmes européens d’équipement militaire et à fournir des unités de combatimmédiatement disponibles pour l’Union européenne à travers l’Agence européenne de défense.

Cet aspect par rapport à la force militaire peut aussi amener à lacréation d’une armée disponible pour l’Union à tout moment et l’existence d’une force armée commune est un critère d’un Etat Fédéral.. »