L'Etat est-il encore souverain ?
Publié le 03/09/2012
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Après avoir vu que la souveraineté étatique peut être remise en cause car les Etats font des transferts de compétences au plan interne, mais on va aussi voir qu’ils le font sur le plan externe, surtout avec le rôle des organisations intergouvernementales ou des ONG (organisation non gouvernemental). Remise en cause externe La notion de souveraineté n’est guère compatible avec les limitations, voire les transferts, dont les compétences de l’Etat peuvent être l’objet dans des hypothèses qui tendent à devenir de plus en plus nombreuses. C’est ainsi qu’elle ne permet pas d’expliquer la subordination de l’Etat aux règles du droit public international, pourtant admise par presque tous les Etats. Ainsi on remarque plusieurs formes d’institutions internationales qui remettent en cause la souveraineté nationale. Comme les organisations intergouvernementales, notamment avec les Nations Unies qui mettent en pratique un politique de contrôle des Etats, voire une politique d’ingérence. Il y a aussi l’organisation mondiale du commerce qui assoit ses compétences en matière de commerce international à l’encontre des Etats. Mais n’oublions pas les ONG (organisations non gouvernementales), qui ont un énorme pouvoir d’influence, ce qui peut remettre en cause la souveraineté étatique.
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l’Etat réside dans son pouvoir de droit originaire, c'est-à-dire ne dérivant d’aucun autre pouvoir ?On peut aussi parler de la construction de l’Union Européenne qui est une association de 27 Etats, dont l’objectif se défini dans le cadre des communautéseuropéennes en 1972 visant à l’établissement d’une forme d’union politique entre Etats membres.
Mais les Etats membres ne perdent-ils pas de leurs souverainetés enentrant dans l’Union Européenne ? Certains des Etats de l’UE, perdent leurs monnaies propres pour l’euro, les pays ont une coopération en matière de politiqueétrangère et de défense (la défense qui est un caractère essentiel de l’Etat car c’est à lui qu’appartient le monopole de la contrainte organisée), de plus les pays sont enaccord sur la sécurité intérieur et la justice.Il est aussi important de noter qu’au niveau de la justice, celles des pays membres de l’Union Européenne non plus la souveraineté, car au regard de la hiérarchisationdes normes, les traités internationaux sont supérieur aux lois nationales.
Encore une fois la souveraineté étatique est remise en cause..
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