L'Etat dans tous ses états !

« Saint-Germain et de Trianon, en 1919- 1920, consacrent le démembrement de l'Autriche-Hongrie au profrt d'Ëtats nouveaux: la Tchécoslovaquie, la Pologne, la Yougoslavie .

• La Seconde Guerre mondiale amène partout les peuples à réclamer leur liberté.

Dans le monde arabe, en Asie , en Inde , en Afrique , le mouvement de décolonisation aboutit à la création de nombreux États.

• Les principes du droit des peuples à disposer d'eux mêmes et le droit à l'autodétermination sont intégrés à la Charte des Nations unies et affirmés par la Déclaration de l'ONU sur l'octroi de l'Indépendance aux pays et aux peuples coloniaux du 14 décembre 1960 .

• Auparavan~ en avril1955, la conférence de Bandung {Indonésie) réunit les représentants de vingt-neuf États sous l 'égide de dirigeants prestigieux : Nasser (Égypte), Nehru {Inde), Soekarno (Indonés ie) et Zhou Enlai (Chine).

Manifestation anticolonialiste , elle marque l'entrée des pays du tiers monde sur la scène internationale.

• C'est ainsi qu'entre 1945 et aujourd'hui, le nombre des États membres de l'ONU DES CAIACTtllSTIQUES OIIECTIYES • !:existence d'un Etat repose sur trois caractéristiques fondamentales .

Une population • Il n'y a pas d'État sans population, même si le nombre d'individus qui la composent peut varier de quelques centaines -au Vatican - à plus d'un milliard- en Chine .

• La population d'un État est liée par un sentiment de solidarité qui s'exprime sous la forme d'une identité nationale .

Ce lien entre l'individu et l'État se matérialise par la nationalité et la citoyenneté- marquée par le droit de vote .

• Il existe des États dans lesquels des minorités revendiquent une identité nationale propre- parfois même transversale à plusieurs États comme les Kurdes.

Dans les pays d'Afrique , notammen~ les populations sont regroupées à l'Intérieur de frontières étatiques héritées de la colonisation, qui ne coïncident pas souvent avec les territoires historiques des diverses ethnies.

Un territoire • La notion de territoire fiXe les bornes de la souveraineté de l 'État.

Le territoire est matérialisé par la frontière, limite cartographique et physique qui suit parfois le tracé des obstacles naturels, mais est le plus souvent issue des modelages de l'histoire .

• En principe, le territoire d'un État est d'un seul tenant mais il peut aussi comporter des enclaves à l'Intérieur de pays voisins -comme Berlin-Ouest jusqu'à la réunification des deux Allemagnes ou, en France , l'enclave espagnole de Llivia dans les Pyrénées ­ Orientales , -ou des discontinuités -comme l'Alaska par rapport au reste du territoire des États-Unis .

• Les États riverains des mers et océans étendent leur territoire à leurs « eaux territoriales» .

La frontière de l 'État est ainsi portée à 200 milles marins au large.

Les États disposent aussi de droits sur leur espace aérien .

Une Ollilnisation du pouvoir • t:Éta~ personne morale dotée du pouvoir d 'édicter des règles, dispose , pour faire respecter celles-ci , d'un appareil administratif qui détien~ selon l'expression du philosophe Max Weber , le « monopole de la contrainte organisée ».

• Cette expression interne de la souveraineté se double d'une expression externe .

Dés 1576, Jean Bodin écrit : « Le Roi de France est Empereur en son royaume .

» Cela signifie que le souverain ne reconnaît à l 'extérieur de ses frontières que des égaux et ne se considère donc sous la tutelle de personne .

En droi~ il n'existe pas de hiérarchie entre les États .

DES CAIACTtiiSTIQUES IUIIDIQUES • A cOté de ces caractéristiques objectives , l'État possède des caractéristiques juridiques qui en modifient la nature .

• La souveraineté peut être transférée du souverain unique à l'ensemble des citoyens par le biais du suffrage universel.

Tel est le cas des États démocratiques dans lesquels le détenteur du pouvoir n'a de légitimité que par l'expression du suffrage .

!:approbation des électeurs est notamment requise pour toute modification de la Constitution de l'État, texte juridique suprême qui énonce les principes de son organisation politique .

• Car l'État doit lui-même se soumettre au droit : c'est l 'État de droit.

Les droits des individus -droits de l'lrommeet dllcitoyen-y sont reconnus , intégrés à la Constitution et protégés à la fois par le contrôle de la constitutionnalité des lois et par l'Indépendance de l'autorité judiciaire (séparation des pouvoirs) .

US FOIMES DE L'ÉTAT • !:État peu~ selon les circonstances historiques , adopter des formes successives , démocratiques ou totalitaires, ou fonctionner de manière différentes selon la Constitution en place , comme la France le fait depuis plus de deux siècles .

L'EXTINSION DU IICiu DE L'ÉTAT ·Jusqu' à la fin du XIX • siècle , les citoyens n'avaient avec l'État qu'un contact intermitten~ symbolisé par quelques rites qui rythmaient leur vie : l'Inscription à l'état civil, la conscription, le mariage, le paiement des impôts, la scolarisation ...

Depuis le début du xx• siècle, ils dépendent de l'État pour des aspects de plus en plus importants de leur vie quotidienne : protection sociale, subventions économiq ues et culturelles , politique de la ville ...

• Cette èvolution s'exprime symboliquement par le passage de « I'Ëtat gendarme » à • l'État providence ».

lnitialemen~ l'État assurait essentiellement des fonctions dites «régaliennes» de défense extérieure (guerre et diplomatie), de sécurité interne (police et justice) et de finances (mo nnaie et fiscalité) .

• Progressivement , après la Première Guerre mondiale, puis à partir de la grande dépression des années 1930, l 'État a dèveloppé des compétences régulatrices .

Aux États-Unis , Roosevelt met en œuvre une nouvelle politique de relance de l'économie , le New Deal, qui intègre notamment la mise en place d'assurances sociales à l'échelle fédérale .

En France , le Front populaire dèveloppe une politique d'Interventionnisme et commence à nationaliser certaines activités comme le transport ferroviaire et les industries d'armement Les idées de l'économiste britannique Keynes font de l 'État le responsable de la lutte contre les aléas de la conjoncture par le biais des dépenses budgétaires et de la redistribution des revenus .

En URSS s'instaure un régime planificateur qui collectivise l'économie .

• Après la Seconde Guerre mondiale , le phénomène se renforce .

En France notammen~ les nationalisations et la planification se développent Désormais, l 'État étend son champ d 'action à la promotion des activités économiques , à la protection sociale, à la politique culturelle, à la protection du consommateur et du cadre de vie.

Cette extension du rôle de l'État, organisateur et protecteur , est parfois contesté et des phases de libéralisation, de déréglementation alternent avec des phases d'intervention publique .

LA COHtSION DE L'bAT • Les États unitaires comme la France possèdent un unique centre de décision gouvernementale : il n'y a qu'une seule personne juridique.

Ces États doivent toutefois composer avec des revendications croissantes d'autonomie locale.

Au sein des États unitaires, la réponse à cette tendance prend deux formes : la décentralisation et la déconcentration.

• La décentralisation consiste à mettre en place des groupements subordonnés à l'Êta~ mais dotés d'un pouvoir propre d'organisation dans certains domaines de compétence : ce son~ en France par exemple, les collectivités locales -régions , départements, communes , collectivités d 'outre-mer -qui s'administrent librement par le biais d'exécutifs et d'assemblées élus.

• La déconcentration consiste à transférer des attributions de l'échelon central des ministères aux services territoriaux implantés dans les circonscriptions administratives .

Représentant direct du gouvernemen~ doté en cela de l'autorité sur les services territoriaux.

le préfet est le principal acteur , et bénéficiaire , de la déconcentration .

• Il existe également des formes d 'État fédéral , comme aux États -Unis , au Canada ou en Allemagne , qui se caractérisent par la superposition de deux niveaux étatiques .

!:État fédéral est fondé sur un partage de la souveraineté entre l'échelon fédéral et les entités fédérées.

La Constitution définit les compétences de chaque niveau et les modalités d'organisation du pouvoir fédéral.

Les entités fédérées disposent généralement de pouvoirs plus étendus que les circonscriptions administratives des États unitaires .

Leur souveraineté est toutefois limitée puisque , d'une part, les compétences d 'ordre externe -armée, diplomatie -restent du domaine de l'État fédéral et que, d 'autre part, ils ne peuvent sortir de la fédération de leur seule volonté, sans que soit mise en œuvre une procédure de révision constitutionnelle .

lES MISSIONS DE !:ETAT • On distingue trois types de missions de I'Ëtat : les responsabilités fondamentales, les responsabilités de souveraineté et les responsabilités partagées .

US USPONSAIIUTtS FONDAMENTALES • C'est à l'État qu'il revient de fixer les règles indispensables à la vie sociale .

Il édicte des normes et contrôle leur application .

!:organisation des pouvoirs prèvue par la Constitution attribue au Parlement le pouvoir législatif -celui de voter les lois.

• Le gouvernement dispose d'un pouvoir réglementaire qui lui permet de préciser les conditions d 'application des lois ou d'édicter des règles dans les domaines qui ne relèvent pas de la loi.

En France , il y a plus de 8 000 lois et plus de 80 000 décrets en vigueur.

• Pour faire appliquer les lois, le gouvernement dispose de l'administration et de moyens déterminés dans le cadre d'un budget annuel voté par le Parlement.

Il lui revient aussi d'organiser les élections -locales, législatives , présidentielle - qui permettent aux citoyens de désigner leurs représentants , ou les référendums qui leur donnent la possibilité de décider directement US IESPONSAIIUTtS DE SOUVUAINnt • La sécurité des biens et des personnes, la défense nationale et la sécurité des front ières, l'administration de la justice et la promotion des intérêts du pays dans le monde sont les premières raisons d'être de l'État.

• Le maintien de l 'ordre public constitue une responsabilité particulière de l'Ëtat car elle conditionne la qualité de vie des citoyens et leurs activités .

Elle évite l'apparition des phénomènes d'autodéfense ou de justice privée qui sont un danger pour les libertés.

Cela inclut la lutte contre la grande criminalité , le maintien de l'ordre sur la voie publique, mais aussi le traitement des crises et des catastrophes naturelles .

• D 'autres missions de souveraineté comprennent l'administration de la fiscalité , le contrôle de la dépense publique, le contrôle de l 'application des réglementations économiques , de sécurité du consommateur et de protection de l'hygiène publique , qui mobilisen~ en particulier , les administrations des douanes , de la concurrence et de la répression des fraudes .

US USPONSAIIUTtS PAITAGtES • Dans ces domaines , les responsabilités de I'Ëtat encadrent ou complètent celles des autres acteurs publics- collectivités locales , organismes de Sécurité sociale ou Communautés européennes , par exemple -ou encore privés .

de la communication audiovisuelle .

Il soutient par ailleurs la recherche .

• !:État s'efforce de préserver l'harmonie du dèveloppement du territoire .

A cet elfe~ il met en place une politique de la ville , d 'aménagement des transports , d ' adaptation du monde rural, de prise en compte de la spécificité des collectivités d'outre-mer.

• Le domaine de la cohésion sociale , le développement de mécanismes de solidarité , de protection de la santé , de réglementation du travail et la politique de l'emploi font l'objet d'une action soutenue de l'Étal • Enfin, celui-. »