Les institutions de la Ve République et leur pratique de 1958 à nos jours.
Publié le 16/10/2013
Extrait du document
Le général de Gaulle revient au pouvoir en 1958 pour rétablir l'ordre, la IVe République s'avérant impuissante. La Constitution de 1958 est un compromis entre les partis au pouvoir sous la IVe République et les partisans du général de Gaulle. La Ve République est à la fois un régime parlementaire et un régime présidentiel. Mais la pratique des institutions depuis 1958 l'a fait évoluer.
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• Le Parlement se compose de deux Chambres législatives (bicamérisme) .
L '
Assemblée nationale ·est élue au suffrage direa et le Sénat au suffrage
indirect, d 'où la prééminence de l'Assemblée dans le vote des lois.
La
constitionnalité des lois est vérifiée par le Conseil constitutionnel.
Le gouvernement est responsable devant les députés (régime parlementaire) ,
mais c'est à l'Assemblée de faire la preuve qu'il a perdu sa confiance (vote
d 'une motion de censure), ce qui n'est arrivé qu'une seule fois, en 1962.
2.
La pratique des institutions (1958-1995)
a.
La période gaullienne (1958-1969)
• De Gaulle renforce son pouvoir personnel en usant largement des
prérogatives que la Constitution accorde au Président de la République :
dissolution de l'Assemblée en 1962 et en 1968 , utilisation de l'article 16 lors
du putsch des généraux d'Alger en 1961 , appels au peuple par référendum,
ordonnances , contrôle de la politique extérieure (« domaine réservé») .
•
Mais son autorité est ébranlée en 1968 : le référendum de 1969 est un
échec.
Il démissionne .
b.
La pratique des institutions après de Gaulle ( 1969-1995)
• G .
Pompidou et V.
Giscard d'Estaing utilisent les institutions de la même
façon que de Gaulle .
Lorsqu 'il y a un désaccord entre le Président et le
Premier ministre , ce dernier démissionne lj.
Chaban-Delmas en 1972 ,
j.
Chirac en 1976 ).
•L 'alternance de 1981 et les cohabitations de 1986-1988 et 1993-1995 ne
provoquent pas de crise de régime .
Les institutions s'avèrent suffisamment
souples pour pouvoir être adaptées à ces circonstances nouvelles.
Conclusion
La v • République est un régime complexe et original , qui combine régime
parlementaire
et régime présidentiel .
De 1958 à 1969, la pratique des
institutions est allée dans le sens d'un renforcement du pouvoir présidentiel.
Après 1969 , le régime a prouvé qu'il pouvait survivre à son fondateur et
supporter des alternances et des cohabitations .
La ve _République est donc
un régime à la fois solide et souple , dont le Président de la République
est la clé de voûte.
Depuis 1965 , l'élection présidentielle est devenue l'un
des événements majeurs de la vie politique française.
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