LES FORMES DU POUVOIR - Les régimes de gouvernement
Publié le 11/11/2018
Extrait du document
• Le Parlement peut être constitué d'une ou de deux chambres. Ce dernier système se nomme un bicamérisme. On le trouve par exemple en France, en Allemagne (Bundesrat et Bundestag) et aux États-Unis (Chambre des représentants et Sénat).
• Aux États-Unis, la dualité des Chambres rend compte de la construction fédérale du pays. La Chambre des représentants repose sur le suffrage de chaque citoyen individuel : chaque État y envoie des députés proportionnellement à sa population. Au contraire, le Sénat représente les États membres eux-mêmes, chacun ayant deux sénateurs quelle que soit sa population.
• Officiellement, le pouvoir législatif a pour mission de formuler les lois, c'est-à-dire les règles « à portée générale ». Le pouvoir exécutif est lui chargé d'appliquer les lois votées par le législatif, et de vérifier leur efficacité et leur cohérence. Enfin, les magistrats professionnels qui composent le pouvoir judiciaire veillent à l'application concrète de la loi, tout en arbitrant les conflits qui surgissent.
On distingue les différents types de démocraties libérales suivant la façon dont y sont organisés les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
LES FORMES DU POUVOIR
Si l'on met de côté le cas particulier des sociétés primitives, toute société est dotée d'un gouvernement. Au sens large, le gouvernement est l'ensemble des pouvoirs politiques qui régissent un État.
Les gouvernements fonctionnent suivant différents régimes. Une classification traditionnelle des régimes de gouvernement distingue :
Les démocraties libérales
Elles reposent sur un équilibre constitutionnel entre volonté populaire, représentation parlementaire et pouvoir exécutif.
Les régimes autoritaires
Le parlementarisme y est marginalisé au profit de méthodes de directions politiques plus ou moins arbitraires et répressives.
Les régimes totalitaires
L'arbitraire et la répression y investissent l'ensemble des structures du pouvoir.
LES DÉMOCRATIES LIBÉRALES
Un
FONCTIONNEMENT CONSTITUTIONNEL
La Constitution d'un régime détermine les modes de désignation, les compétences, et les rapports réciproques des institutions gouvernementales. Elle est souvent écrite, mais peut aussi consister en coutumes et traditions. La Grande-Bretagne par exemple n'a pas de Constitution écrite.
• L'une des premières formes de démocratie libérale a justement fleuri dans l'Angleterre des xviie et xviiie siècles. Un « cabinet » parlementaire, issu de la
classe bourgeoise en formation, contrebalançait le pouvoir du roi.
• La distinction entre une assemblée parlementaire (pouvoir législatif) et les membres qui « exécutent » la volonté politique (pouvoir exécutif) est caractéristique des démocraties libérales. L'un des principes de celles-ci est en effet la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire, mais surtout des deux plus importants : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
• Aujourd'hui, le pouvoir législatif est assumé par la ou les assemblée(s) parlementaire(s) : en France, l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le pouvoir exécutif désigne les membres du « gouvernement » au sens restreint de ce terme : en France, les ministres et le Chef de l'État (qui siège à l'Élysée).
LE MODÈLE DE LA DÉMOCRATIE ATHÉNIENNE
La démocratie, système politique dans lequel la souveraineté relève de l'ensemble des citoyens, est apparue au Ve siècle av. J.-C. dans la cité grecque d'Athènes. À l'origine, Athènes est sous la coupe oligarchique des Eupatrides, grands propriétaires terriens. Ensuite, viennent les archontes, désignés par un Conseil (Aréopage), mais l'Assemblée du peuple, l'ecdésia, n'a alors aucun réel pouvoir.
Avec le tyran Cylon (632 av. J.-C.) et le législateur Dracon (621 av. J.-C.), célèbre pour ses lois « draconiennes », un mécontentement populaire se manifeste. C'est sous Solon (594 av. J.-C.) qu'apparaît un début de démocratie : les pouvoirs de l'ecdésia sont renforcés par la boulé, le Conseil des Quatre-Cents, tandis que l'héliée, un tribunal populaire est mis en place. En 508 av. J.-C, Clisthène consolide ces réformes par d’autres changements, et introduit l'ostracisme, le bannissement temporaire de la cité pour tout individu qui entraverait la démocratie. Toutefois, ni les femmes, ni les esclaves, ni les métèques (étrangers), tous exclus de la citoyenneté, ne peuvent voter à l'Agora, l'Assemblée de la Cité.
«
LE
CAS DE LA FRANCE :
UN RÉGIME SEMI·PRÉSIDENTIEL
• La Constitution française (1958) obéit
aux mécanismes fondamentaux du
régime parlementaire : le
gouvernement, dirigé par un Premier
ministre, est responsable
devant l'Assemblée nationale, et celle-ci
peut être dissoute par le Chef de l'État
(président de la République).
• Mais dès 1959, le général de Gaule
impose un style présidentiel au régime :
le gouvernement n'est que l'exécutif de
sa volonté, en particulier en matière de
politique extérieure (guerre d'Algérie).
• Le référendum d'octobre 1962, qui
institue l'élection du président de la
République française au suffrage
universel direct fait davantage pencher
le régime vers une forme présidentielle.
Malgré l'absence d'autonomie formelle,
le président acquiert la dimension d'un
leader se tenant au-dessus des partis et
jouissant d'une légitimité indépendante
du pouvoir législatif.
• La V' République française n'est
cependant que« semi-présidentielle ».
S'il détient la majorité parlementaire.
le
Chef de l'État devient implicitement
chef du gouvernement.
Mais sans cette
majorité, il n'a plus de véritable relais
constitutionnel de pouvoir.
On parle
alors de« cohabitation ».
LES RÉGIMES AUTORITAIRES
Les régimes qui répondent à cette
appellation traditionnelle révèlent dans
les faits de nombreuses différences.
D'une part, chacun d'entre eux
comporte des particularités nationales
propres (religieuses, par exemple).
D'autre part, le degré et les formes de
la répression étatique varient d'un
régime à l'autre, en fonction
notamment du contexte social et
économique.
Certaines caractéristiques
générales n'en sont pas moins
clairement identifiables.
UN POUVOIR MILITAIRE
• !:armée y occupe toujours une
position prédominante.
C'est évident
dans le cas -très fréquent -d'un
régime qui s'établit à la suite d'un coup
d'État.
Les régimes post-coloniaux
d'Afrique noire, dirigés par une clique
de généraux, en sont une illustration.
Mais c'est aussi le cas en Amérique
latine, par exemple à Cuba
(Fidel Castro), et en Asie (Birmanie).
• Même lorsque les militaires n'occupent
pas directement les fonctions politiques
officielles, ils sont omniprésents.
Ce sont
eux qui délimitent et contrôlent l'activité
du «gouvernement civil ».
Leur influence
politique est ainsi à la hauteur du rôle
prédominant que joue, dans ces
régimes, l'appareil répressif.
DES « DICTATURES PRÉSIDENTIELLES »
• Bien souvent, le sommet de la
pyramide politique est occupée par un
président qui concentre entre ses
mains d'immenses pouvoirs.
Ce
président est parfois le dirigeant du
dernier coup d'État.
•
!:étendue de ses pouvoirs est à la
mesure de son statut de « chef bien
aimé ».
De tels régimes appuient autant
que possible leurs méthodes arbitraires
et répressives sur le mythe politique du
«sauveur de la nation ».
Toute
opposition est alors immédiatement
accusée de vouloir mener le pays au
chaos, et traitée en conséquence.
• Le Général Mobutu Sese Seko (ici
avec Donald Reagan en 1983),
ancien (République démocratique du Congo)
fut une illustration patente de ce genre
de figure messianique qui se pose en
dieu tout-puissant, redoutable et parfois
miséricordieux.
DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES
ATROPHIÉES • Les structures politiques -parlement,
cabinets ministériels, etc., -dont les
rapports réciproques sont constitutifs
des démocraties libérales, sont ici plus
ou moins complètement refoulées au
second plan.
Sous prétexte de
consolider et d'unifier l'appareil
politique, les postes de Premier
ministre sont supprimés.
• Il en est de même du bicamérisme.
Le
chef-président et ses fidèles contrôlent
d'autant mieux le parlement qu'il est
réduit à une seule chambre.
Celle-ci ne
consiste d'ailleurs souvent qu'en un
simulacre de vie parlementaire.
Le
président se réserve le droit d'y placer
ses hommes et d'en remanier
arbitrairement la composition.
En outre,
l'activité législative du parlement est
marginalisée au profit d'un
fonctionnement par décrets
présidentiels.
• En référence au règne de
Napoléon Ill, certains historiens
parlent à ce sujet de « bonapartisme
parlementaire "·
Sans supprimer le parlement Napoléon Ill
le confinait à une sorte d'organe semi
consultatif, et appuyait l'essentiel de
son pouvoir sur la police et l'armée.
PARTI, SYNDICAT ET ADMINISTRATION
• t: « unification politique " -sous la
botte de la clique dirigeante -affecte
aussi partis et syndicats.
Le parti unique
est généralement de rigueur, soit par
fusion des partis préexistants, soit par
interdiction des autres partis.
Le
président est bien souvent aussi le chef
du parti unique.
En son sein, la vie
démocratique est remplacée par un
militantisme de commande à la gloire
du chef.
•
Les syndicats subissent le même sort.
Ils perdent leur vocation de contre
pouvoir et sont amalgamés en un
syndicat d'État.
Les salariés sont parfois
obligés d'adhérer à ce syndicat, comme
d'ailleurs au parti.
Le clientélisme et la
corruption font partie intégrante de leur
fonctionnement.
• !:administration voit sa fonction de
« service public " s'amenuiser au profit
de fonctions de contrôle et de
domination.
Les collectivités locales
relativement autonomes cèdent le pas à
un système hiérarchisé et centralisé
largement soumis à la volonté des
dirigeants politiques.
Le système
préfectoral est prédominant.
!:administration est ainsi dotée d'une
nette dimension policière.
L:arbitraire et
la corruption y sont, ici aussi,
organiques.
LES R�GIMES TOTALITAIRES
Il existe deux types de régimes
traditionnellement qualifiés de
" totalitaires " : ceux de type stalinien et
ceux de type fasciste.
Le caractère
totalitaire de ces deux régimes de
gouvernement ne doit pas masquer de
profondes différences.
Leurs bases
économiques et sociales sont en effet
radicalement distinctes.
Toutefois, tous
deux se caractérisent par le culte de la
personnalité du Chef de gouvernement.
LE STALINISME
Le terme « stalinien " désigne non
seulement l'URSS de Staline, mais
d'autres régimes similaires (Chine de
Mao, Tchécoslovaquie de Tito, la Corée
du Nord de Kim long Il, etc.).
• En URSS, le stalinisme est le résultat
de la dégénérescence des institutions
politiques issues de la révolution
d'octobre 1917.
Au fil des ans, la
« bureaucratie " stalinienne parvient à
étouffer la vie démocratique au sein du
Parti communiste ainsi qu'à l'intérieur
des soviets (conseils composés de
représentants d'ouvriers, de soldats et
de paysans).
Ainsi, l'appareil d'État et le
parti unique deviennent-ils
progressivement, entre ses mains, des
machines à écraser toute opposition.
• Le stalinisme repose sur une
économie socialisée et planifiée.
Cependant, sur cette base économique,
fruit de la révolution d'Octobre, le
stalinisme représente une contre
révolution politique.
Politique
seulement, et non économique : la
bureaucratie stalinienne tirant ses
privilèges de la socialisation de
l'économie, elle a tendance à protéger
celle-ci des forces sociales qui poussent
à la restauration du capitalisme.
• Les méthodes de gouvernement
staliniennes conjuguaient les plus
hautes formes de la violence et du
cynisme.
La déportation et l'assassinat
des opposants politiques étaient
systématiques.
La presse était contrainte
de chanter
quotidiennement les louanges du
« petit père des peuples » (Staline) et
de sa clique.
!:art même était sommé
de rentrer dans le cadre étroit des
intérêts staliniens.
• Les autres régimes dits
« communistes " relèvent, malgré leurs
particularités nationales, de la même
catégorie.
Cependant, ils se distinguent
historiquement de l'URSS en ce sens
qu'ils ont commencé là où l'URSS n'est
parvenue qu'au terme d'un long
processus.
Dès leur émergence,
de Tito, par exemple, étaient des
régimes dictatoriaux et
bureaucratiques.
LE FASCISME
Le terme « fasciste " s'applique
originellement à l'Italie de Mussolini.
Cependant, par extension, il désigne
également l'Allemagne d'Hitler et
l'Espagne de Franco.
--
• Le fascisme est un régime politique
qui s'appuie sur l'embrigadement
idéologique et militaire des déclassés et
désespérés de la société capitaliste en
crise, qu'illance contre les
organisations oppositionnelles jusqu'à
leur destruction complète.
Parlement,
partis politiques, syndicats,
associations, etc.
: tout ce qui offre un
espace démocratique, d'où la
contestation peut naître, est anéanti par
la force.
• Les organisations de gauche sont les
premières visées : les partis socialistes
et communistes, ainsi que les syndicats,
sont plongés dans l'illégalité et leurs
militants sont pourchassés,
emprisonnés ou exécutés.
Le fascisme
est bien évidemment un régime de
parti unique, lequel tend à fusionner
avec l'État.
• Il est aussi, par définition, un
mouvement de masse, ce qui le
distingue nettement de l'autoritarisme
classique, qui repose essentiellement
sur les forces armées.
La police et
l'armée ne peuvent suffire à écraser
toute vie démocratique : une telle
entreprise doit mobiliser, à l'appui de
l'appareil répressif, de vastes couches
de la population.
• La propagande est un des aspects
majeurs de ce régime, au point qu'on
en fait même parfois un ministère.
Elle
permet de mobiliser les différentes
couches sociales sur lesquelles
le pouvoir s'appuie.
Une démagogie
à la fois anti-capitaliste et anti
commun iste permet de se rallier la
petite bourgeoisie urbaine et la petite
paysannerie, toutes deux menacées par
la crise économique et méfiantes à
l'égard du socialisme.
De manière
générale , une mystique nationaliste et
raciste, ainsi qu'une violente exaltation
des forces du travail et de la jeunesse,
canalisent les plus profondes
frustrations sociales.
• Les régimes fascistes sont
nécessai rement de courte durée.
Une fois anéantie toute vie
démocratique, les dirigeants politiques
n'ont en effet plus besoin des masses et
peuvent en revenir aux méthodes de
l'autoritarisme classique.
En outre, les
couches de la population qui ont
appuyé le régime fasciste finissent,
faute de réels changements, par
sombrer dans la passivité.
lexique
Moaardlle Gouvernement d'un seul.
ArlstCKI'iiiUe Du grec oristos Oe meilleur), et krotos
(le pouvoir), gouvernement dans
lequel le pouvoir est détenu par
quelques individus.
Dé!Haatle
En grec, démos signifie « peuple ».
C'est donc, par opposition à la monar
chie, le gouvernement de tous.
la
constitution française de 1958 définit
la démocratie comme « le gouverne
ment du peuple, par le peuple et pour
le peup le».
Géront iKI'iiiUe
Du grec ger6n (vieillard) : le pouvoir
est monopolisé par des personnes
âgées, tirant leur légitimité de leurs
expériences passées.
Le terme s'ap
plique p.
ex.
au régime de Vichy
(1940-1944) dirigé par le maréchal
Pétain, âgé de 84 ans en 1940.
Ploutomdle Du grec ploutos (riche) : « gouverne
ment des riches "·
Tlléomdle Du grec theos (Dieu) : gouvernement
d'un ou de plusieurs individus se
réclamant de l'autorité divine.
C'est le
cas des États religieux.
Technocratie Du grec tekhnê (art métier, tech
nique).
Régime dans lequel les techni
ciens, au sens large, dominent la vie
politique au détriment des représen
tants élus..
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