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LES FORMES DU POUVOIR - Les régimes de gouvernement

Publié le 11/11/2018

Extrait du document

Le Parlement peut être constitué d'une ou de deux chambres. Ce dernier système se nomme un bicamérisme. On le trouve par exemple en France, en Allemagne (Bundesrat et Bundestag) et aux États-Unis (Chambre des représentants et Sénat).

Aux États-Unis, la dualité des Chambres rend compte de la construction fédérale du pays. La Chambre des représentants repose sur le suffrage de chaque citoyen individuel : chaque État y envoie des députés proportionnellement à sa population. Au contraire, le Sénat représente les États membres eux-mêmes, chacun ayant deux sénateurs quelle que soit sa population.

 

Officiellement, le pouvoir législatif a pour mission de formuler les lois, c'est-à-dire les règles « à portée générale ». Le pouvoir exécutif est lui chargé d'appliquer les lois votées par le législatif, et de vérifier leur efficacité et leur cohérence. Enfin, les magistrats professionnels qui composent le pouvoir judiciaire veillent à l'application concrète de la loi, tout en arbitrant les conflits qui surgissent.

On distingue les différents types de démocraties libérales suivant la façon dont y sont organisés les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

LES FORMES DU POUVOIR

 

Si l'on met de côté le cas particulier des sociétés primitives, toute société est dotée d'un gouvernement. Au sens large, le gouvernement est l'ensemble des pouvoirs politiques qui régissent un État.

 

Les gouvernements fonctionnent suivant différents régimes. Une classification traditionnelle des régimes de gouvernement distingue :

 

Les démocraties libérales

 

Elles reposent sur un équilibre constitutionnel entre volonté populaire, représentation parlementaire et pouvoir exécutif.

Les régimes autoritaires

Le parlementarisme y est marginalisé au profit de méthodes de directions politiques plus ou moins arbitraires et répressives.

 

Les régimes totalitaires

 

L'arbitraire et la répression y investissent l'ensemble des structures du pouvoir.

LES DÉMOCRATIES LIBÉRALES

Un

FONCTIONNEMENT CONSTITUTIONNEL

La Constitution d'un régime détermine les modes de désignation, les compétences, et les rapports réciproques des institutions gouvernementales. Elle est souvent écrite, mais peut aussi consister en coutumes et traditions. La Grande-Bretagne par exemple n'a pas de Constitution écrite.

L'une des premières formes de démocratie libérale a justement fleuri dans l'Angleterre des xviie et xviiie siècles. Un « cabinet » parlementaire, issu de la

 

classe bourgeoise en formation, contrebalançait le pouvoir du roi.

 

La distinction entre une assemblée parlementaire (pouvoir législatif) et les membres qui « exécutent » la volonté politique (pouvoir exécutif) est caractéristique des démocraties libérales. L'un des principes de celles-ci est en effet la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire, mais surtout des deux plus importants : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Aujourd'hui, le pouvoir législatif est assumé par la ou les assemblée(s) parlementaire(s) : en France, l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le pouvoir exécutif désigne les membres du « gouvernement » au sens restreint de ce terme : en France, les ministres et le Chef de l'État (qui siège à l'Élysée).

LE MODÈLE DE LA DÉMOCRATIE ATHÉNIENNE

La démocratie, système politique dans lequel la souveraineté relève de l'ensemble des citoyens, est apparue au Ve siècle av. J.-C. dans la cité grecque d'Athènes. À l'origine, Athènes est sous la coupe oligarchique des Eupatrides, grands propriétaires terriens. Ensuite, viennent les archontes, désignés par un Conseil (Aréopage), mais l'Assemblée du peuple, l'ecdésia, n'a alors aucun réel pouvoir.

 

Avec le tyran Cylon (632 av. J.-C.) et le législateur Dracon (621 av. J.-C.), célèbre pour ses lois « draconiennes », un mécontentement populaire se manifeste. C'est sous Solon (594 av. J.-C.) qu'apparaît un début de démocratie : les pouvoirs de l'ecdésia sont renforcés par la boulé, le Conseil des Quatre-Cents, tandis que l'héliée, un tribunal populaire est mis en place. En 508 av. J.-C, Clisthène consolide ces réformes par d’autres changements, et introduit l'ostracisme, le bannissement temporaire de la cité pour tout individu qui entraverait la démocratie. Toutefois, ni les femmes, ni les esclaves, ni les métèques (étrangers), tous exclus de la citoyenneté, ne peuvent voter à l'Agora, l'Assemblée de la Cité.

« LE CAS DE LA FRANCE : UN RÉGIME SEMI·PRÉSIDENTIEL • La Constitution française (1958) obéit aux mécanismes fondamentaux du régime parlementaire : le gouvernement, dirigé par un Premier ministre, est responsable devant l'Assemblée nationale, et celle-ci peut être dissoute par le Chef de l'État (président de la République).

• Mais dès 1959, le général de Gaule impose un style présidentiel au régime : le gouvernement n'est que l'exécutif de sa volonté, en particulier en matière de politique extérieure (guerre d'Algérie).

• Le référendum d'octobre 1962, qui institue l'élection du président de la République française au suffrage universel direct fait davantage pencher le régime vers une forme présidentielle.

Malgré l'absence d'autonomie formelle, le président acquiert la dimension d'un leader se tenant au-dessus des partis et jouissant d'une légitimité indépendante du pouvoir législatif.

• La V' République française n'est cependant que« semi-présidentielle ».

S'il détient la majorité parlementaire.

le Chef de l'État devient implicitement chef du gouvernement.

Mais sans cette majorité, il n'a plus de véritable relais constitutionnel de pouvoir.

On parle alors de« cohabitation ».

LES RÉGIMES AUTORITAIRES Les régimes qui répondent à cette appellation traditionnelle révèlent dans les faits de nombreuses différences.

D'une part, chacun d'entre eux comporte des particularités nationales propres (religieuses, par exemple).

D'autre part, le degré et les formes de la répression étatique varient d'un régime à l'autre, en fonction notamment du contexte social et économique.

Certaines caractéristiques générales n'en sont pas moins clairement identifiables.

UN POUVOIR MILITAIRE • !:armée y occupe toujours une position prédominante.

C'est évident dans le cas -très fréquent -d'un régime qui s'établit à la suite d'un coup d'État.

Les régimes post-coloniaux d'Afrique noire, dirigés par une clique de généraux, en sont une illustration.

Mais c'est aussi le cas en Amérique latine, par exemple à Cuba (Fidel Castro), et en Asie (Birmanie).

• Même lorsque les militaires n'occupent pas directement les fonctions politiques officielles, ils sont omniprésents.

Ce sont eux qui délimitent et contrôlent l'activité du «gouvernement civil ».

Leur influence politique est ainsi à la hauteur du rôle prédominant que joue, dans ces régimes, l'appareil répressif.

DES « DICTATURES PRÉSIDENTIELLES » • Bien souvent, le sommet de la pyramide politique est occupée par un président qui concentre entre ses mains d'immenses pouvoirs.

Ce président est parfois le dirigeant du dernier coup d'État.

• !:étendue de ses pouvoirs est à la mesure de son statut de « chef bien aimé ».

De tels régimes appuient autant que possible leurs méthodes arbitraires et répressives sur le mythe politique du «sauveur de la nation ».

Toute opposition est alors immédiatement accusée de vouloir mener le pays au chaos, et traitée en conséquence.

• Le Général Mobutu Sese Seko (ici avec Donald Reagan en 1983), ancien (République démocratique du Congo) fut une illustration patente de ce genre de figure messianique qui se pose en dieu tout-puissant, redoutable et parfois miséricordieux.

DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES ATROPHIÉES • Les structures politiques -parlement, cabinets ministériels, etc., -dont les rapports réciproques sont constitutifs des démocraties libérales, sont ici plus ou moins complètement refoulées au second plan.

Sous prétexte de consolider et d'unifier l'appareil politique, les postes de Premier ministre sont supprimés.

• Il en est de même du bicamérisme.

Le chef-président et ses fidèles contrôlent d'autant mieux le parlement qu'il est réduit à une seule chambre.

Celle-ci ne consiste d'ailleurs souvent qu'en un simulacre de vie parlementaire.

Le président se réserve le droit d'y placer ses hommes et d'en remanier arbitrairement la composition.

En outre, l'activité législative du parlement est marginalisée au profit d'un fonctionnement par décrets présidentiels.

• En référence au règne de Napoléon Ill, certains historiens parlent à ce sujet de « bonapartisme parlementaire "· Sans supprimer le parlement Napoléon Ill le confinait à une sorte d'organe semi­ consultatif, et appuyait l'essentiel de son pouvoir sur la police et l'armée.

PARTI, SYNDICAT ET ADMINISTRATION • t: « unification politique " -sous la botte de la clique dirigeante -affecte aussi partis et syndicats.

Le parti unique est généralement de rigueur, soit par fusion des partis préexistants, soit par interdiction des autres partis.

Le président est bien souvent aussi le chef du parti unique.

En son sein, la vie démocratique est remplacée par un militantisme de commande à la gloire du chef.

• Les syndicats subissent le même sort.

Ils perdent leur vocation de contre­ pouvoir et sont amalgamés en un syndicat d'État.

Les salariés sont parfois obligés d'adhérer à ce syndicat, comme d'ailleurs au parti.

Le clientélisme et la corruption font partie intégrante de leur fonctionnement.

• !:administration voit sa fonction de « service public " s'amenuiser au profit de fonctions de contrôle et de domination.

Les collectivités locales relativement autonomes cèdent le pas à un système hiérarchisé et centralisé largement soumis à la volonté des dirigeants politiques.

Le système préfectoral est prédominant.

!:administration est ainsi dotée d'une nette dimension policière.

L:arbitraire et la corruption y sont, ici aussi, organiques.

LES R�GIMES TOTALITAIRES Il existe deux types de régimes traditionnellement qualifiés de " totalitaires " : ceux de type stalinien et ceux de type fasciste.

Le caractère totalitaire de ces deux régimes de gouvernement ne doit pas masquer de profondes différences.

Leurs bases économiques et sociales sont en effet radicalement distinctes.

Toutefois, tous deux se caractérisent par le culte de la personnalité du Chef de gouvernement.

LE STALINISME Le terme « stalinien " désigne non seulement l'URSS de Staline, mais d'autres régimes similaires (Chine de Mao, Tchécoslovaquie de Tito, la Corée du Nord de Kim long Il, etc.).

• En URSS, le stalinisme est le résultat de la dégénérescence des institutions politiques issues de la révolution d'octobre 1917.

Au fil des ans, la « bureaucratie " stalinienne parvient à étouffer la vie démocratique au sein du Parti communiste ainsi qu'à l'intérieur des soviets (conseils composés de représentants d'ouvriers, de soldats et de paysans).

Ainsi, l'appareil d'État et le parti unique deviennent-ils progressivement, entre ses mains, des machines à écraser toute opposition.

• Le stalinisme repose sur une économie socialisée et planifiée.

Cependant, sur cette base économique, fruit de la révolution d'Octobre, le stalinisme représente une contre­ révolution politique.

Politique seulement, et non économique : la bureaucratie stalinienne tirant ses privilèges de la socialisation de l'économie, elle a tendance à protéger celle-ci des forces sociales qui poussent à la restauration du capitalisme.

• Les méthodes de gouvernement staliniennes conjuguaient les plus hautes formes de la violence et du cynisme.

La déportation et l'assassinat des opposants politiques étaient systématiques.

La presse était contrainte de chanter quotidiennement les louanges du « petit père des peuples » (Staline) et de sa clique.

!:art même était sommé de rentrer dans le cadre étroit des intérêts staliniens.

• Les autres régimes dits « communistes " relèvent, malgré leurs particularités nationales, de la même catégorie.

Cependant, ils se distinguent historiquement de l'URSS en ce sens qu'ils ont commencé là où l'URSS n'est parvenue qu'au terme d'un long processus.

Dès leur émergence, de Tito, par exemple, étaient des régimes dictatoriaux et bureaucratiques.

LE FASCISME Le terme « fasciste " s'applique originellement à l'Italie de Mussolini.

Cependant, par extension, il désigne également l'Allemagne d'Hitler et l'Espagne de Franco.

-- • Le fascisme est un régime politique qui s'appuie sur l'embrigadement idéologique et militaire des déclassés et désespérés de la société capitaliste en crise, qu'illance contre les organisations oppositionnelles jusqu'à leur destruction complète.

Parlement, partis politiques, syndicats, associations, etc.

: tout ce qui offre un espace démocratique, d'où la contestation peut naître, est anéanti par la force.

• Les organisations de gauche sont les premières visées : les partis socialistes et communistes, ainsi que les syndicats, sont plongés dans l'illégalité et leurs militants sont pourchassés, emprisonnés ou exécutés.

Le fascisme est bien évidemment un régime de parti unique, lequel tend à fusionner avec l'État.

• Il est aussi, par définition, un mouvement de masse, ce qui le distingue nettement de l'autoritarisme classique, qui repose essentiellement sur les forces armées.

La police et l'armée ne peuvent suffire à écraser toute vie démocratique : une telle entreprise doit mobiliser, à l'appui de l'appareil répressif, de vastes couches de la population.

• La propagande est un des aspects majeurs de ce régime, au point qu'on en fait même parfois un ministère.

Elle permet de mobiliser les différentes couches sociales sur lesquelles le pouvoir s'appuie.

Une démagogie à la fois anti-capitaliste et anti­ commun iste permet de se rallier la petite bourgeoisie urbaine et la petite paysannerie, toutes deux menacées par la crise économique et méfiantes à l'égard du socialisme.

De manière générale , une mystique nationaliste et raciste, ainsi qu'une violente exaltation des forces du travail et de la jeunesse, canalisent les plus profondes frustrations sociales.

• Les régimes fascistes sont nécessai rement de courte durée.

Une fois anéantie toute vie démocratique, les dirigeants politiques n'ont en effet plus besoin des masses et peuvent en revenir aux méthodes de l'autoritarisme classique.

En outre, les couches de la population qui ont appuyé le régime fasciste finissent, faute de réels changements, par sombrer dans la passivité.

lexique Moaardlle Gouvernement d'un seul.

ArlstCKI'iiiUe Du grec oristos Oe meilleur), et krotos (le pouvoir), gouvernement dans lequel le pouvoir est détenu par quelques individus.

Dé!Haatle En grec, démos signifie « peuple ».

C'est donc, par opposition à la monar­ chie, le gouvernement de tous.

la constitution française de 1958 définit la démocratie comme « le gouverne­ ment du peuple, par le peuple et pour le peup le».

Géront iKI'iiiUe Du grec ger6n (vieillard) : le pouvoir est monopolisé par des personnes âgées, tirant leur légitimité de leurs expériences passées.

Le terme s'ap­ plique p.

ex.

au régime de Vichy (1940-1944) dirigé par le maréchal Pétain, âgé de 84 ans en 1940.

Ploutomdle Du grec ploutos (riche) : « gouverne­ ment des riches "· Tlléomdle Du grec theos (Dieu) : gouvernement d'un ou de plusieurs individus se réclamant de l'autorité divine.

C'est le cas des États religieux.

Technocratie Du grec tekhnê (art métier, tech­ nique).

Régime dans lequel les techni­ ciens, au sens large, dominent la vie politique au détriment des représen­ tants élus.. »

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