Les enjeux européens depuis 1989 (politique)

« Signature par les 27 chefs d'Etat ou de gouvernements le 13 décembre 2007….

Mais, rejet des Irlandais consultés par référendum 3 / Quel avenir pour l'Union européenne 20 ans après la chute du mur de Berlin? Le traité de Lisbonne :http://www.touteleurope.fr/fr/actions/construction-europeenne/reforme-des-traites-et-des-institutions.html L'origine du Traité de Lisbonne A l'origine du traité de Lisbonne, se trouve la déclaration de Laeken par laquelle les Chefs d'Etat ou de gouvernement s'engageaient à réformer les institutionseuropéennes afin de rendre l'Union plus démocratique et plus efficace.

C'est ainsi qu'un projet de traité constitutionnel a été adopté en 2004.Deux ans après l'ouverture de la période de réflexion lancée à la suite des "non" français et néerlandais au référendum sur le traité constitutionnel en 2005,l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel.1er décembre 2009Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 soit le premier jour du mois qui suit l'achèvement du processus de ratification dans les 27 Étatssignataires, avec dépôt des instruments de ratification à Rome.Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les Vingt-sept Chefs d'Etat ou de gouvernementont ainsi convoqué une Conférence Intergouvernementale (CIG) pour rédiger un projet de traité modificatif.A l'issue de la Conférence Intergouvernementale, les Chefs d'Etat ou de gouvernement de l'UE ont approuvé le texte du traité lors du sommet informel des 18 et19 octobre.

Le 13 décembre 2007, les dirigeants des 27 se sont réunis à Lisbonne afin de signer le nouveau traité.Les Etats ont ensuite procédé tour à tour à la ratification du texte par voie parlementaire ou en Irlande par référendum.

Le 14 février 2008, la France estdevenue le 5e pays à avoir ratifié le nouveau traité avec la publication de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.En octobre 2009, l'Irlande a ratifié le traité de Lisbonne lors d'un deuxième référendum ouvrant la voie à l'entrée en vigueur du traité.

La république tchèque, ladernière des 27 Etats membres de l'Union, a ratifié le traité de Lisbonne le 13 novembre 2009.

Ainsi, le traité de Lisbonne a pu entrer en vigueur le 1erdécembre 2009. Les apports institutionnels du traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne reprend la méthode traditionnelle de modification des traités européens.

Il modifie les traités existants et ne les remplace pas.

Leprocessus s'apparente à une mise à jour des traités de l'Union européenne.

Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union sera régie par deux traités :le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).A la différence du traité constitutionnel, les symboles de l'UE, tels que le drapeau, l'hymne et la devise, ne figurent plus dans le nouveau texte.Le nouveau traité prévoit plusieurs réformes institutionnelles essentielles parmi lesquelles : • La personnalité juridique de l'UEL'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique.

Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence.

Le traitépermet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales. • La simplification du processus de décision au Conseil de l'UEÀ partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d'entreeux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union.

Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membresdu Conseil. • Une présidence permanente au Conseil européenUn président sera désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. • Un haut représentant de la politique étrangère européenneIl sera membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne : il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union.

Il présidera le Conseildes affaires étrangères.

Il est en plus l'un des vice-présidents de la Commission, chargé de l'action extérieure. Le renforcement du rôle des Parlements nationauxLe nouveau traité prévoit un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité.

Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faireéchouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas ce principe. • La clarification de la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membresLe nouveau texte énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d'appui. • La possibilité d'initiative citoyenneLes citoyens européens acquièrent le droit d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée auParlement européen et au Conseil de l'Union européenne.

Il est nécessaire de recueillir l'approbation d'un million de citoyens de l'Union, ressortissants d'unnombre significatif d'Etats membres.

Il faut également que l'acte juridique demandé soit "nécessaire aux fins de l'application des traités". • La Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 Etats membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d'unedérogation quant à son application.• La Banque centrale européenne devient une véritable institution de l'UE au même titre que la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen, laCour de justice et la Cour des comptes européenne.• En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions seront désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité• La lutte contre le changement climatique acquiert un statut prioritaire dans le nouveau traité.• Pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne. http://www.touteleurope.fr/fr/actions/construction-europeenne/reforme-des-traites-et-des-institutions.html A quoi ressemble l'UE actuelle ? L'UE n'est pas une réelle puissance, elle n'est pas un « super État », les États membres disposent d'une large souveraineté.Les institutions actuelles : mélange de compétences nationales et institutions fédérales. Continuer à élargir ?Problèmes pour Turquie, quelles limites pour l'Europe ?Élargissement ne risque t-il pas de se faire au détriment de la poursuite de l'intégration ? Le défi majeur reste la construction d'une Europe politique unie :La nomination de Van Rom Puy à la fonction de la présidence de l'UE et de C.

Ashton au poste de haut commissaire aux affaires étrangères sont significatives dela volonté des pays les plus puissantes de l'UE (F, GB, Allemagne…) de vouloir continuer à mener des politiques étrangères nationales plutôt qu'européennes...

Leur marge de manœuvre et leurs actions risquent d'être minimes…. Pour aller plus loin : http://www.affaires-strategiques.info/spip.php?article2753 CONCLUSION :La disparition du bloc communiste en Europe entre 1989 et 1991 a des conséquences multiples :Remodelage de la carte de l'Europe.Progrès de la démocratie et amélioration de la stabilité politique sur le continent.Aujourd'hui, le continent s'organise autour d'un pôle économiquement dominant et attractif : l'UE, mais qui est encore dans l'incapacité de jouer un rôle depuissance politique car les divergences diplomatiques nationales demeurent.. »