Les différents modes de scrutin

« suffrages exprimés, la liste arrivée e n tê te bénéficie de la même prime majoritaire .

• Depuis 2004, le système s 'applique à l'élection des conseillers rrgionnux .

Seule différence : la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête est égale n on à la moitié, mais a u quart des sièges.

Le système de compensatio n des électio n s parl em e ntaire s italiennes Depuis 1994 , 75 o/o des députés sont élus au scrut in uninominal majoritaire et 25 o/o à la proportionnelle.

L'électeur dispose de deux bulletins de vote, l'un pour désigner le député de la circonscription, l'autre pour se prononcer en faveur d 'un parti.

Quand un député est élu au scrutin majoritaire , ses voix sont défalquées pour la répartition proportionnelle du total des voix de son parti.

Les scrutins mixtes à dominante proportionnelle La fixation d 'un seui l pour obtenir des élus , 5 o/o des voix par exemp le , évite le risque de multiplication des listes partisa nes.

Cett e techniqu e est apparue e n RFA e n 1949.

Appliquée dans les pays scandi naves depuis 1951, la méthode Sainte-Laguë de répartition des restes , avec 1.4 comme premier diviseur , revient à la fixation d 'un seuil.

LES SCRUTINS ÉQUILIBRÉS RFA :le double vote • Insta uré après la réunification (1990) pour les élections au Parlement (Bundestng ).

L'électeur dispose de deux voix .

L a première sert à désigner le représentant d e la circonscription (Personenstimme) , la seconde à se prononce r pour la liste nati o na le d 'un parti (Land esstimme) .

Le premier vote est apprécié selon les règles du scrutin majoritaire à un tour, le second à la proportionnelle intégrale (quo tient de H are), avec un seuil de 5o/o.

• Le nombre de circonscriptions étant égal à la mo itié du nombr e de sièges à pourvoir , la composition de l'Assemblée se fait en deux étapes .

D ' abord , les secondes voix servent à déterminer le nombre de sièges auquel a droit chaque parti à proportion de ses suffrages.

Ces sièges sont en suite pourvus par les élus désignés pa r les premières voix , l'attribution étant comp létée par des élus choisis dans l'ordre sur les listes de partis.

• Si un parti remp orte un nombre plus important de premières voix que de seco ndes voix et obtient e n conséque nce davantage d'élus au premier vote que la répartitio n proportionnelle ne lui alloue de sièges, il est prévu de lui attribuer des mandats supplémentaires .

Ainsi, des formations à forte influ ence local e m ais à faible Le scrutin unin ominal ti deux tours Il fait intervenir deux variabl es : implantation nationale peuvent accéder la fixation d 'un seuil pour accéder à la représentation .

à un second tour éventue l, la possibilité d 'alliances entre les deux tours.

En cas Les sénatoriales françaises • Les 331 sénateurs français (346 en 2010) sont é lus au suffrage universel indir ect.

Dans chaque d éparteme nt, un collège électo ral constitué des députés , des conseillers régionaux , des consei llers généraux , des d élé gués des consei ls municipaux (environ 150 000 personnes au plan national ) élit les sénate urs selon deux modes de scrutin.

• L e scrutin majoritaire à deux tour s avec listes ouvertes s'applique dans les départements élisant au plus trois sénateurs ; la proportionnelle à la «plus forte moyenne » dans ceux qui en élisent quatre et plus .

Depuis 2003 , 30 départements votent a u scrutin proportionne l et pourvoient 52 o/o des sièges , 70 votent a u scruti n majori taire et pourvoient 48 o/o des sièges .

L a durée du mandat sénatorial est de six ans, mais la Haute Assemblée est renouvelable par moitié tous les trois ans.

LES EFFETS DES MODES DE SCRUTIN Les effets mécaniques sont prévisib les, même si des surp rises peuvent parfois se produire (présence inattendue d'un candidat d 'extrê me droite a u second tour de la présidentielle française de 2002) .

Les effets politiques sont plus comple xes.

LES EFFETS MÉCANIQUES Scrutins majoritaires : l'amplification de la vidoire Le scrutin uninominal à un tour Il a , selo n l'expression du juriste Maurice Duverger , un effet «couperet >>.

Ainsi , la victoire, même très courte , du candidat arrivé en t ê te prive les autres partis d e repr ésentation .

Au plan national, l'ampleur de cet effet dépend de l ' implantation géographique du parti dominant.

De manière généra le, la répartition des sièges obéit à la « loi du cube >> : le rapport entre les sièges remporté s par les partis est égal au cube du rapport de leur s suffrages .

de triangulaire au second tour , les chances d 'un candidat bien placé mais resté isolé sont fonction des reports de voix entre ses concurrents alliés entre eux.

La représentation du parti ayan t la meilleure répartition géographique ainsi que les meilleures capacités de rassemblement est amplifiée par rapport à celle des perdants , mais aussi par rapport à celle de son allié .

Les scrutins plurinominaux majoritaires à un ou deux tours Plusieurs sièges étant en jeu par circonscription , l'amplification de la victoire est fonction du nombre de sièges par circonsc ription et de l'équit é du rapport entre s ièges et voix d'une circonscription à l'autre.

Scrutins proportionnels : une équité souvent limitée • En principe , la proportionnelle a ssure la meilleure adéquation possible entre les suffrages exprimés par les é lecteur s e t l e ur représentation.

Maxima le avec la proportionnelle intégrale , cette équité est limitée avec la proportionnelle approchée , le mode de calcul retenu pour la répartition des restes influant de manière non n égligeable sur le résultat.

Le calcul « au plus fort reste >> favorise les petits partis, le calcul « à la plus forte moyenne >> les grands partis .

• De manière généra le , la RP est d'autant plus proportionne lle que le nombre de sièges à pourvoir e st grand et que le nombre de circonscriptions est limit é.

Quand les circonscriptions sont nombreuses, la RP surreprésente les g rands partis, dont l'imp lantation géographique est meilleure.

Les scrutins mixtes : une corredion de la loi majoritaire • L'éventail de la représentation est élargi.

Les effets inégalitaires des scruti n s majoritaires sont corrigé s dans des proportions variables , mais la loi majorit aire continue de prév a loir .

• Dans le cas particulier d'une élection au suffrage indirect comme celle des sénateurs français , le cocktail majoritaire /proportionne lle amortit les effets des mouvements électoraux dans les élections au suffrage universel direct .

Depuis des décennies, le Sénnt , en dépit des vicissi tudes politiques, n 'a pas changé de bo rd.

LES EFFETS POLITIQUES • Les conséquences des modes de scru tin sur la vie politique ont été analysées en 1951 par Maurice Duverger dans Les Partis politiques.

Selon cet auteur , chaque mode de scrutin produit un type de système partisan : le scrutin majoritaire à un tour une bipolarisation partisane, l a proportionnelle un multipartisme rigide facteur d 'instab ilité, le scrutin majoritaire à deux tours un multipartisme ouvert aux alliances .

• Les politologues ont depuis assoup li cette analyse .

D 'autres facteurs interviennent dans le fonctionnement des systèmes politiqu es.

Le scrutin majoritaire joue à p lein dans des pays tels que les États -Unis et la Grande ­ Bretagne, où le bipartisme est de tradition .

En revanche , il n'empêche pas la représentation de 40 partis au Parleme nt indie n, phénomène dû au fort « localisme >> de la société indienne .

Il n 'a pas empêché non plus qu'au Québec , à six reprises depuis 1957, des gouvernements de coalition aient dû être formés .

• Les effets délét ères de la proportionnelle dans des pays où le multipartisme est une tradition (IV' République française e t République de Weimar ) paraissen t, quant à eux, avoir ét é liés au moin s autant aux règles gouvernementale s (élection du Président , du Premier ministre, vote secret au Parlement , etc.) et au jeu des partis qu'au scru tin lu i-même .

• Aujourd 'hui, la proportionnelle « équilibrée » e n vigueur en Allemagne f------------....1.--------------! n'est pas synonyme d 'instabilité ; sociaux-démocrate s et démocrates - L'EXCEPTION RÉFÉRENDAIRE Distinct des autres modes de scrutin, le référendum n 'a pas -en principe­ de vocation représentative .

Il correspond au contraire à la volonté des élus de se dessaisir de leurs prérogatives décisionnelles pour laisser au corps électoral le soin de trancher d irectement une question en un seul tour, à la majorité relative .

• Dans un pays comme la Suisse , le référendum est d'initiative populaire (sur pétition d'un nombre prescrit de citoyens) et porte sur des questions d'ordre sociétal .

Son résultat entraine peu de conséquences pour le pouvoir en place .

• En France , depuis les débuts de la V' République, l'Initiative en revient à l'exécutif , les électeurs étant invités à se prononcer sur un sujet législatif ou une modifica tion constitutionnelle d'Importance.

Dans le cadre du régime présidentiel, le référendum, entaché qui plus est de soupçon plébiscitaire depuis le précédent de louis - Napoléon Bonaparte en décembre 1851 , a longtemps valu question de confiance.

Aprés trois succés (1958, 1961 et 1962) qui ont assis sa légitimité, le général de Gaulle se considère comme désavoué par l'échec de 1969 et se retire .

Une autre doctrine se dessine-t-elle? la faible participation au référendum sur le quinquennat en 2000 (69,8% d'abstentions ) comme le rejet du projet de constitution européenne en 2005 n'ont pas conduit l'exécutif à remettre en cause un mandat reçu par ailleurs.

Reste à savoir si cette déconnexion du référendum n'altérera pas à terme , aux yeux de l'électeur, son utilité .

chrétiens alternent au pouvoir , éventuellement en ayant recours à une force d'appoint (Verts ou Libéraux ) , ou forment une coaliti on.

L'alternance entre deux g rands partis est aussi la règle en Israël , où l e P arlemen t est élu à la proportionnelle intégrale.

• Enfin , le scrutin majoritaire à deux tours appliqué en France depuis 1958, si l'on excepte une parenthèse proportionnelle e n 1986, a privé de repré sentatio n les partis dits « protestataires >> et a conduit progressivement non à un multipartisme souple , mais à une bipolarisation , induite aussi par l'électio n présidentielle, ainsi qu'à un système d'alternance .

Évol ution qui s'est accompagnée, il est vrai, d 'une croissance régulière de la marginalisation électora le par le biais de l'abstention , du vote blanc et de l 'émiettement des voix .

le vote électronique est-il compatible avec la transparence des opérations électorales ? La question se pose aprés les accusations de fraude lancées dans la presse américaine à l'occasion de la réélection de George W .

Bush, 30 o/o des électeurs s'étant exprimés par ordinateur interposé .

En ligne de mire , l'État de l'Ohio , oû les machines auraient été programmées pour détourner les suffrages en faveur du candidat républicain .

Sur la sellette aussi, à cause de leur réticence à accepter un contrôle public de leurs programmes.

les trois entreprises privées chargées de certifier la fiabilité des ordinateurs , deux d'entre elles ayant participé au financement de la campagne du vainqueur .

Largement évoqué enfin , le fait que, sauf exception , les États concernés par la procédure informatique n'avaient pas prévu de garder une trace matérielle du vote permettant un recompte des wix.

Avec 95 o/o de bureaux informatisés, en 2004,1ors de la remise en jeu pourtant mouvementée du mandat du président Chavez.le .,.._.

n'a pas connu semblable polémique .

Un double papier du suffrage pouvait il est vrai, y certifier, en cas de contestation, la régularité de l'élection.

Pays européen pionnier en la matière, avec 43 %de bureaux de vote informatisés depuis 1994,1a Belgique semble s'orienter vers la même solution .

Devant de vives réserves émanant surtout des élus francophones, le Sénat a ainsi recommandé au gouvernement.

en juillet 2005, de • geler •l'Installation des machines et de mettre en place un système • physique • de confirmation de vote là oû elles sont utilisées.

le problème sera-t~l réglé pour autant ? Rien n'est moins sOr.

Délivré par la machine, le ticket de contrOle resterait en effet sujet aux mêmes soupçons que l'enregistrement électronique du suffrage .

Quant au doublage systématique par un bulletin de vote traditionnel n'annulerait­ il pas purement et simplement le bénéfice attendu en termes d'efficacité de l'Informatisation? Plus fondamentalement.

on peut se demander si l'utilisation de ces véritables «boites noires • que sont les ordinateurs ne contredit pas le principe d 'un contrôle public et contradictoire de toutes les phases du scrutin .

Et si, à l'Inconvénient d'une comptabilité occulte escamotant le dépouillement.

le vote virtuel n'ajoute pas celui de la dématérialisation de l'expression du suffrage, la portée symbolique de ce geste citoyen par excellence est ainsi considérablement amenuisée .

Toujours est~l que, aprés quelques expérimentations restées à ce jour sans lendemain, la France semble avoir pour sa part pris le temps de réfléch ir, s'agissant de l'ade central de la vie démocratique, aux avantages et aux inconvénients de la modernité .. »