Les Deux Référendums de 1962 et 2000 (histoire)

« de volontés et d'opinions étant incarnées par le Parlement, composée de deux chambres, les députés élus au suffrage universel direct, et le Sénat, représentant des collectivités territoriales.

Selon le Général, le président devait avoir plus de responsabilités car stable, constant et représentant la Nation tout entière. En 1962, par une manœuvre institutionnelle, la question suivant fut posée aux français : " Approuvez-vous le projet de loi soumis au Peuple français par le Président de la République et relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel " , véritable référendum plébiscitaire, le choix des français alla dans le sens du Général de Gaulle : 62,25 % votèrent "oui" ( 23 % d'abstention).

En 2000, le président Chirac fit de même "Approuvez -vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du Président de la République à cinq ans ?".

Le septennat fut ainsi abandonné le 24 sept 2000, par 73 % de oui (70% d'abstention).

Derrière ces appels au peuple qui doivent s'exprimer par un choix binaire, s'inscrit une évolution de la Vème république.

Peut on dire que cela à entrainer des changements de régime ? Nous parlerons plutôt d'une refonte de l'esprit initial de la Vème république, de la volonté d'un régime parlementaire à prépondérance présidentialiste à une dérive présidentialiste pure, ( I).

Cette mutation du système constitutionnel a conduit à un certain déséquilibre institutionnel (II).

Ainsi la pensée initiale d'un exécutif fort des fondateurs a été entérinée et même largement dépassée. I - DE LA VOLONTÉ D'UN RÉGIME PARLEMENTAIRE À PRÉPONDÉRANCE PRÉSIDENTIALISTE À LA DÉRIVE PRÉSIDENTIALISTE. Les deux référendums de 1962 et 2000 ont consacré la prépondérance et renforcé la légitimité du Président de la République (A), faisant de lui un chef de majorité.(B) A - PRÉPONDÉRANCE ET LÉGITIMITÉ RENFORCÉE DU CHEF DE L'ÉTAT « Le Président est la clé de voûte desinstitutions» énonce Michel Debré.

Déjà, l'exigence "d'une tête au sommet de l'Etat",afin de rompre avec les périodes passées, put être lu dans la mise en place en 1958, d'une élection présidentielle par les Grands électeurs, même si De Gaulle souhaitait déjà au départ le suffrage universel direct : En effet l'élargissement au delà des deux Chambres du pouvoir législatif renforçait un peu plus la légitimité du Président, mais cependant, elle restait tout de même inférieure à celle des parlementaires, frileux à l'idée de se voir "dépassés" : le souvenir du plébiscite de Louis Napoléon. »