législatif, pouvoir (politique & socièté).

« L’affaiblissement du pouvoir législatif constaté dans la plupart des démocraties occidentales ne se retrouve pas, paradoxalement, dans les pays où il existetraditionnellement un pouvoir présidentiel fort ; l’exemple des États-Unis montre en effet que l’exécutif doit composer avec un pouvoir législatif puissant, qui assure ainsi uncertain équilibre au système.

L’organe législatif américain, le Congrès, est composé de la Chambre des représentants et du Sénat.

La Chambre des représentants compte435 membres élus par les citoyens pour deux ans au scrutin majoritaire uninominal proportionnellement au nombre des habitants des États.

Le Sénat, qui se renouvelle partiers tous les deux ans, compte deux sénateurs par État, quelque soit le chiffre de sa population, soit 100 membres en tout élus pour six ans.

Le Congrès est indépendantpar rapport au Président, il ne peut être dissous par lui et il possède la maîtrise de l’ouverture et de la clôture de sa session annuelle.

La fonction législative est l’attributionessentielle du Congrès, fonction qu’il ne peut exercer, cependant, que sous le contrôle du Président et de la Cour suprême.

Selon la Constitution américaine, l’initiative deslois appartient aux membres du Congrès (et non au Président).

Les propositions de loi sont d’abord examinées en commissions spécialisées qui décident de l’adoption ou durejet d’une loi.

Le texte de loi, une fois examiné en commission, est voté et amendé à la Chambre.

La loi adoptée par une chambre passe devant l’autre.

En cas dedésaccord, une commission de conciliation (Conference Committe) est chargée d’établir un texte de compromis.

Lorsque la loi (bill) est votée par les deux assemblées entermes identiques, elle est transmise au Président, qui doit la signer afin qu’elle ait valeur exécutoire.

Mais le Président, qui dispose d’un droit de veto, peut refuser designer cette loi, et reporter un nouvel examen jusqu’à la session suivante.

Enfin, la Cour suprême vérifie si la loi n’est pas contraire aux dispositions constitutionnelles.

Lepouvoir législatif du Congrès est plus important que celui qui est dévolu aux parlements européens, mais ce pouvoir s’intègre dans un système de freins et de contrepoidsavec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Ainsi, les deux chambres ont-elles des prérogatives en matière financière illimitées en votant le budget, et en autorisantrecettes et dépenses.

Enfin, le Sénat jouit dans les textes de certaines prérogatives comme le pouvoir de confirmation des fonctionnaires fédéraux et la ratification destraités internationaux.

En fait, ces pouvoirs propres ont été modifiés par la coutume.

Ainsi le Sénat approuve-t-il systématiquement les nominations proposées par lePrésident.

Ce dernier, afin de conserver sa pleine indépendance dans la conduite de la politique étrangère, peut signer lui-même certains traités et ne pas les soumettre auSénat.

Le Congrès exerce un pouvoir de contrôle sur l’exécutif par la mise en place de commissions d’enquête (hearings) devant lesquelles les collaborateurs du Président peuvent être appelés à comparaître.

Cette pratique confère un grand pouvoir d’investigation et d’enquête au Congrès.

Enfin les deux chambres peuvent exercer un contrôlejudiciaire sur le Président en ayant la possibilité de le destituer par la procédure de l’ impeachment, qui fut employée en 1974 contre Richard Nixon, à l’occasion du scandale du Watergate.

Ainsi, face à un président puissant, irresponsable devant les chambres et dont les prérogatives sont allées croissantes à partir de l’arrivée au pouvoir deF.D.

Roosevelt, en 1933, le Congrès, outre sa fonction législative, joue un véritable rôle de contre-pouvoir, essentiel au fonctionnement de la démocratie américaine. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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