Le rôle constitutionnel du chef de l'Etat de 1914 à 1958 (histoire - politique)

« La présidence de Millerand symbolise un bouleversement dans la pratique du rôle constitutionnel du chef de l'Etat de cette époque.

En effet, il se place en tant quechef d'une majorité transgressant ainsi le rôle d'arbitre mis en place par la constitution.

Avant son élection, il prône la nécessité de réaliser une révisionconstitutionnelle pour rétablir l'autorité du Président.

Selon lui, il faut que le président retrouve son droit de dissolution.

De plus, il doit redevenir le « chef réel dupouvoir exécutif ».

Dans cette optique, il convient de réviser la constitution pour mettre en place un collège électoral élargi aux conseillers généraux et aux membresdes grandes corporations.

Ainsi, le président pourrait se détacher des parlementaires qui jusqu'à présent sont les seuls qui peuvent l'élire.Avant d'être candidat, Millerand pose même une condition essentielle: « le président peut et doit être l'homme d'une politique arrêtée et appliquée en étroitecollaboration avec ses ministres ».Toutefois, face à la situation du pays, le nouveau président s'engage à faire passer les affaires plus urgentes avant la révision.

Il va donc tenter d'appliquer sa visiondu rôle du président de la République dans les faits avant que cette pratique ne soit sanctionnée par la constitution.A la manière de Poincaré, il utilise la nomination du président du Conseil que lui confie la constitution pour tenter de mettre en place une politique propre.

Il nommeau poste un de ses amis, Georges Leygues et reste donc indirectement le chef de l'exécutif pour un temps.

Cependant, le président du Conseil fini par être renversé parla Chambre des députés justement à cause de sa trop grande proximité avec le chef de l'Etat.

Millerand nomme alors Aristide Briand.

Celui-ci est en opposition avecle Président en ce qui concerne la politique extérieure.

Millerand fait pression pour asseoir son rôle constitutionnel dans le domaine international, ce qui aboutit à ladémission de Briand.

Par la suite, l'autorité du Président se heurte à nouveaux aux présidents du Conseil et dès 1924, le Président ne parvient plus à imposer sapolitique.Il est contraint à la démission et accusé de ne pas avoir respecté les voeux de la constitution.

En effet, en 1923, il sort de son rôle d'arbitre pour se placer en tant quechef de la majorité et prône la révision constitutionnelle.

En tant que chef de la droite, il est atteint par la victoire de la gauche en 1924.

Le président est contraint dese retirer à cause de manoeuvres politiques.

Il accusera dès le lendemain les chefs du Cartel des gauches d'avoir violés l'esprit de la constitution en contraignant lechef de l'Etat, seul garant de la stabilité mis en place par la constitution à se retirer.En 1930, dans un article l'ancien président réaborde la question de la révision constitutionnelle en proposant une réorganisation des institutions selon 5 axes avecnotamment: un « droit de dissolution libéré de l'avis sénatorial [et un] collège présidentiel élargi » pour renforcer le Président.Malgré cet échec à mettre en place une pratique active du rôle constitutionnel du chef de l'Etat, la question de l'autorité reste centrale. « La France est un corps sans tête...

Pour sauver la liberté et la paix, rétablissons l'autorité ».

Cette citation met ici en évidence la volonté de réforme qui se fait deplus en plus forte dans les années 1930.

Son auteur, Tardieu dans un projet de révision constitutionnelle propose 5 réformes pour réhabilité l'autorité et l'équilibre durégime.

Il en est de même avec le projet de Doumergue.

Néanmoins, le Président n'est plus l'élément central de ces tentatives.

Petit à petit, c'est le président duConseil qui émerge et se place en véritable chef de l'exécutif.

L'effacement du président de la République est ainsi définitivement consacré. Ainsi, malgré les larges prérogatives mises en place par la constitution de 1875, dans la pratique dès 1877, le président est marginalisé.

Certains chefs d'Etat ont tentéde mettre en oeuvre le rôle constitutionnel qui leur avait été confié mais aucun n'a réussit à modifier durablement la répartition des pouvoirs.

Après Millerand, aucunautre Président ne parvient à s'imposer.

En revanche, un basculement du pouvoir exécutif se fait en faveur du président du Conseil.

Cette situation tend encore àrenforcer l'écart entre la constitution et sa pratique, marginalisant encore plus l'institution présidentielle.Face aux événements de 1940 et la mise en place du régime de Vichy, le rôle constitutionnel du chef de l'Etat mis en place par les Actes constitutionnels quiorganisent les institutions de la France pendant quatre ans apportent une réponse à la nécessité de réforme de l'Etat.

Toutefois, cette réponse ne s'inscrit plus dans latradition républicaine mais bascule vers la tradition monarchique.

Cette expérience a une influence sur la suite de l'histoire constitutionnelle car elle renforcel'hostilité déjà importante des républicains au pouvoir personnel. La mise en place d'un rôle constitutionnel absolu du chef de l'Etat avec le régime de Vichy Si le régime de vichy est contesté du point de vue de la légalité, il n'en reste pas moins qu'il met en place des textes constitutionnels et une organisation du pouvoirdurant 4 ans.

Les actes constitutionnels sont durant la période de 1914-1958, les seuls textes qui reprennent l'expression de chef de l'Etat.

Même si le régime estdifficile à qualifier, il est l'héritier des traditions monarchistes et césariennes. A) La prédominance du chef de l'Etat à travers la concentration des pouvoirs Les Actes constitutionnels mettent en place une concentration du pouvoir dans les mains du chef de l'Etat français qui n'est autre que le maréchal Pétain.

Il exerce latotalité du pouvoir exécutif puisqu'il détient le pouvoir réglementaire et nomme et révoque les ministres.

Il nomme également aux emplois civils et militaires les plusimportants.

Il détient la force armée.

D'un point de vue international, l'importance du rôle du chef de l'Etat est claire puisqu'il est tout puissant en matière denégociation et de ratification des traités.Ce pouvoir est renforcé par le fait qu'aucun organe gouvernemental ne lui fait concurrence.

En effet, le chef de l'Etat est également le chef du gouvernement.

Leconseil des ministres n'est qu'un organe consultatif qui ne peut donc pas s'opposer au chef de l'Etat.Finalement, ces actes ne sont pas contresignés ce qui lui permet de mettre en place sa propre politique.

Les ministres sont responsables devant lui uniquement.Dans le domaine législatif, le chef de l'Etat est tout aussi puissant en l'absence d'assemblée mais également lorsqu'elles existent en cas de crises graves.

Casexceptionnel qui n'est d'ailleurs décidé que sur décision du chef de l'Etat lui même.

Dans la pratique du pouvoir le rôle en matière législative du chef de l'Etat serévèle sans obstacle ni contrepoids puisque les assemblées ne serons jamais réunies.Finalement, le chef de l'Etat est également très présent dans le pouvoir judiciaire.

Le chef de l'Etat détient le droit de grâce et d'amnistie.

De plus, les tribunaux luisont soumis dans la mesure où les membres du corps judiciaire doivent lui prêter serment.

Il détient également le pouvoir judiciaire en matière politique.

C'est à direqu'il juge les membres importants de l'Etat.

C'est le cas par exemple des ministres.

Il est clair que l'autorité est toute entière confiée au main du chef de l'Etat.Si dans la pratique du pouvoir, à partir de 1942, l'absolutisme tend à trouver des limites avec la mise en place d'un bicéphalisme, l'institution dominante reste celle duchef de l'Etat puisque le chef du gouvernement est responsable devant celui-ci.

Cette conception du pouvoir va avoir des conséquences lourdes durant la suite denotre histoire constitutionnelle puisque dès la IVe république, le rôle constitutionnel du chef de l'Etat est à nouveau marginalisé.

En effet, ce type de périodes tend àrenforcer le spectre du pouvoir personnel qui marque fortement la conception républicaine du pouvoir. Malgré tout durant cette période, le projet de constitution du maréchal Pétain met en place une analyse intéressante du rôle constitutionnel du chef de l'Etat. B) Une tentative manquée de concilier la République avec la restauration de l'autorité du chef de l'Etat: le projet de constitution du maréchal Pétain Le chef de l'Etat est au centre du projet et porte le titre de Président de la République.

Ces prérogatives sont détaillées dès le titre I.

Le Président connaît un gain delégitimité et d'indépendance vis à vis du parlement par rapport à la IIIe République puisque celui-ci est élu par un conseil élargie selon les vœux de certainsréformistes.

Il exerce la fonction gouvernementale avec les ministres et les secrétaires d'Etat.

Il propose les projets de loi portant amnistie et peut déclarer l'Etat desiège.

Dans le domaine exécutif, ces prérogatives sont plus ou moins les mêmes que sous la IIIe république.

A noter, tout de même que le droit de dissolution n'estplus soumis à l'approbation des sénateurs dans certains cas: « sur la demande du Premier ministre, et en cas de désaccord entre les deux Assemblées ou entre legouvernement et l'une des Assemblées, ou en cas de vote d'une motion de défiance à l'égard du Cabinet ou d'un ministre ».

Dans ces hypothèses, le chef de l'Etat peutfaire appel au corps électoral pour résoudre les conflits. Ainsi, même si le projet fait une apparition tardive et n'est jamais voté, il présente une analyse dans laquelle, le rôle constitutionnel du chef de l'Etat connaît un regainpar rapport à la IIIe République. Suite à la guerre et au régime de Vichy, le thème de la réforme de l'Etat reste plus que jamais au centre des préoccupations.

Pourtant, la tradition républicaine quiinfluence les constitutionnels de la IVe république va consacrer dans la constitution d'octobre 1946 la pratique constatée sous la IIIe République en réaction à lapériode précédente.. »