Le régime présidentiel américain : La séparation des pouvoirs pour préserver l'équilibre entre les pouvoirs telle que le conçoit la Constitution de 1787 est-elle réellement effective?

« A.

Les différentes pratiques relevant du mécanisme des checks and balances Le Président ne dispose pas toujours de la majorité au Congrès, et quand bien même il l'aurait, il n'existe pour ainsi dire pas de discipline partisane au sein deschambres.

Il est donc très difficile pour le Président de se mettre en accord avec le Congrès, ainsi lui sont ouvertes quelques possibilité d'action sur le Congrès.

Lapremière de ces prérogatives est le droit de véto, qui se situe dans la continuité des mécanismes de checks and balances car il constitue un contre-pouvoir législatif.

Ilpeut en effet suspendre une loi afin qu'elle soit de nouveau discutée au Congrès qui, dans le cas où il revote cette loi à la majorité des deux-tiers, annule tout effet duvéto présidentiel.

Cependant cela revient d'une part à rejeter la loi dans sa globalité, puisque le item veto, ou véto sélectif a été déclaré inconstitutionnel par la Coursuprême en 1998 dans un arrêt Clinton v.

New York, et d'autre part à s'affronter avec le Congrès, parfois même avec sa propre majorité ce qui ne peut qu'affaiblirpolitiquement le Président.

Pour cette dernière raison a été de manière coutumière mis en place ce que l'on nomme le pocket veto.

En effet c'est souvent en fin desession parlementaire que le vote de loi foisonne, or le Président a d'une part l'obligation de promulguer la loi dans les dix jours qui ont suivi sa promulgation, maisd'autre part il ne peut la promulguer que pendant la session.

Ainsi il suffit au Président de ne pas promulguer une loi avec laquelle il est en désaccord jusqu'à la fin dela session (moins de dix jours) pour opposer implicitement un véto à cette loi.

Il lui est par ailleurs conféré des prérogatives l'intriquant à l'élaboration des lois en cequ'il lui est possible de prendre part au débat du Congrès, et ce via les messages qu'il peut lui communiquer.

Le plus connu d'entre eux est le « message sur l'État del'Union » dont le rôle traditionnel est passé au second plan pour constituer aujourd'hui un moyen de participer à l'initiative des lois en exposant son programme annuelmais également les mesures législatives nécessaires à sa réalisation.

Puis vient aussi le message sur le budget dans lequel le Président expose son programmebudgétaire au Congrès puisque depuis l'importante réforme de 1921 c'est le Congrès qui tient les cordons de la bourse.

Enfin, il s'est développé un dernier moyen trèspeu constitutionnel mais très fréquent de participer à l'élaboration des lois qui est de transmettre des projets de lois du Président au Congrès par l'intermédiaire deparlementaires « amis », ce que l'on surnomme aujourd'hui le « parlementarisme de couloirs ».

En raison de ces nombreuses prérogatives présidentielles, une majoritéd'auteurs dénoncent une dérive présidentialiste du régime qui découlerait d'évènements tels que la guerre de Sécession, la crise économique de 1929, et lerenforcement des responsabilités internationales des États-Unis.Toutefois le Congrès est loin d'être dépourvu de moyens face au pouvoir exécutif.

A propos du Congrès, John Kennedy disait « quand je me trouve ici, le Congrès meparaît plus puissant que lorsque j'y siégeais ».

Ce sentiment se justifie en vérité par les difficultés que rencontre le Congrès dans l'exercice de ses pouvoirs propres,c'est à dire la législation, et à l'inverse le puissant contrôle qu'exerce le Congrès sur le Président.

Il possède il est vrai tout d'abord un moyen d'action directe qui estl'impeachment, dont nous avons déjà évoqué le fonctionnement, qui peut être vu avec sa banalisation comme une mise en cause d'un responsabilité politico-judiciaire, quoique cela demeure très ambigu.

Ainsi le président A.

Johnson avait été menacé de l'impeachment en 1867 pour avoir révoqué son secrétaire à ladéfense sans le consentement du Sénat et B.Clinton en raison de ses relations extra-conjugales avec Monica Lewinsky, stagiaire à la Maison-Blanche.

Ces deuxprocédures n'ont néanmoins pas aboutis.

La plupart de ses autres moyens d'action sont indirects.

Parmi eux le pouvoir d'autorisation qui consigne au Président desoumettre toute nouvelle embauche ou promotion de haut fonctionnaire au contrôle très pointu du Congrès, s'immisçant de cette manière dans la gestion du pouvoirexécutif.

De manière plus générale, il dispose de commissions d'enquête qui ont un pouvoir d'investigation considérable entre autres sur toute l'activité administrativefédérale.

Par ailleurs en matière budgétaire le Congrès peut tout simplement refuser les moyens de la politique de président en rejetant les crédits, ou encore poser ceque l'on appelle un véto législatif consistant à annoter dans une loi habilitant le Président à prendre des mesures générales une clause prévoyant l'approbationobligatoire du Congrès pour la ratification de chacune des mesures qu'elle comprend.Aussi le président Wilson, tandis qu'il était encore professeur de droit, avait développé dans un ouvrage paru en 1887 cette thèse du Gouvernement congressionnel etest resté pendant tout son mandat attaché à cette thèse selon laquelle le pouvoir du Congrès est bel et bien prédominant. B.

L'intervention d'autres acteurs constitutionnels Ce cloisonnement très restreint des pouvoirs dans le cadre d'un Etat fédéral n'est pas sans difficultés.

En effet les Etats fédérés possèdent leur propre systèmejuridictionnel attribuant à chaque organe le monopole de pouvoirs spécifiques.

Ils se confrontent donc fréquemment à la législation fédérale qui leur impose parailleurs des lois parfois contraires à la tradition et aux moeurs de l'Etat qui, très ancré dans la vie de ses citoyens, constitue un réel obstacle particulièrement dansl'exercice du pouvoir législatif du Congrès.Le pouvoir judiciaire est aux etats-unis un véritable pouvoir, comme en traduit l'expression très respectueuse « votre honneur » pour s'adresser à un juge, à ladifférence de la France où ce n'est finalement qu'une Autorité.

Ce pouvoir judiciaire est dévolu à titre principal à une Cour suprême, comme le stipule l'article IIIsection Ière de la Constitution, qui se situe donc au sommet d'un pouvoir aussi puissant que les pouvoirs législatif et exécutif.

Aussi puissant? Selon de nombreuxpoliticiens et juristes la Cour suprême serait même plus puissante que les autres pouvoirs, et cela fut particulièrement difficile à contredire de la fin du XIXème siècleà la Seconde Guerre mondiale, période pendant laquelle la Cour s'est autorisée à plusieurs reprises à sortir du domaine purement technique.

En 1917, Holmes, lui-même juge à la Cour suprême disait: « Je reconnais sans hésitation que les juges légifèrent et doivent légiférer ».

On parlait même de « gouvernement des juges ».Cependant il est vrai que le pouvoir de la Cour suprême reste contre-balancé d'une part du fait qu'elle ne pourra jamais gouverner mais seulement empêcher, et d'autreparce qu'elle n'a pas la même légitimité que les autres organes juridictionnels. Finalement, à travers ces différentes opinions d'auteurs affirmant que tel organe ou tel autre prédomine les autres, nous pouvons nous demander si cela ne révèle pastout simplement un certain équilibre dans le partage des pouvoirs, quoiqu'il puisse fluctuer légèrement selon le contexte national et international, ce qui ferait desÉtats-Unis le régime présidentiel le plus abouti au monde, la plupart des régimes se disant présidentiel comme en Amérique du Sud ou en Afrique ayantindiscutablement dérivé sur du présidentialisme.. »