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Le régime constitutionnel

Publié le 11/11/2012

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ECJS : Le Régime Constitutionnel Introduction  La Révolution française de 1789 a diffusé l'idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd'hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l'Europe monarchique de 1789 il ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc...) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni...). Nous allons donc étudier les singularités et les divergences entre les régimes constitutionnels de la France et de deux de ses voisins : l'Allemagne et le Royaume-Uni. La problématique à laquelle nous allons donc tenter de répondre est la suivante : quels sont les divergences et les ressemblances entre les régimes constitutions française, allem...

« FRANCE ALLEMAGNE ROYAUME­UNI Chef de l’Etat : Président de la République. * Election : Elu au suffrage direct par les citoyens. * Pouvoirs (importants) : chef de l’exécutif, rôle d’arbitre au sein de la nation.

Peut dissoudre l’assemblée.

Dirige la politique extérieure et la diplomatie. Chef de l’Etat : Président de la République fédérale. * Election : Elu par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag (Diète fédérale) et les délégués élus par les parlements des Länder (les Landtage).

* Pouvoirs (faibles) : fonction représentative : il conclut les traités avec les Etats étrangers, reçoit les ambassadeurs ; nomme et révoque juges et fonctionnaires fédéraux. Chef de l’Etat : Roi ou Reine (actuellement Reine) *Transmission héréditaire du pouvoir *Pouvoirs (faibles) : fonction représentative Chef du gouvernement : Premier ministre * Dirige la politique de la nation.

Le président de la République peut le nommer et le révoquer. Chef du gouvernement : Chancelier * Pouvoirs : Détient le pouvoir exécutif.

Il est responsable devant le Bundstag qui l’élit.

Mais la procédure pour le renverser est exceptionnelle. Chef du gouvernement : Premier Ministre *Pouvoirs : Détient le pouvoir exécutif.

Il est choisi par les députés de la chambre des communes.. »

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