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LE QUINQUENNAT ET LA VèME REPUBLIQUE

Publié le 12/02/2013

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« Parce que la France est ce qu'elle est, il ne faut pas que le président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère (...) de sa fonction de chef d'État .«. Dans son allocution du 31 janvier 1964, le général De Gaulle affiche clairement son opposition à l’introduction du quinquennat. Il la juge inconciliable avec l’esprit de la Vème République. Il y expose les différentes dérives que sa mise en place engendrerait, avec notamment le remplacement du « président-arbitre « qui lui tient tant à cœur par un véritable chef de la majorité. Cette notion de quinquennat a longtemps fait débat, débat se poursuivant actuellement. La question de son introduction fut envisagée pour la première fois sous la Vème République par le Président de la République Georges Pompidou lors d’un Conseil des ministres en 1973. Ce projet de réforme constitutionnelle, visant à passer d’un septennat à un quinquennat, fut un échec. En effet, il ne fut accepté par le Parlement qu’à une faible majorité et une ratification par le Congrès parut inenvisageable. En 1992, cette idée sera reprise par François Mitterrand au travers de la commission Vedel où l’instauration du quinquennat sera évoquée. Suite à la troisième cohabitation de 1997 qu’elle juge contraire aux fondements de la Vème République, une partie de la classe politique souhaite instaurer une « présidence de législature «, c’est-à-dire une élection simultanée du Président de la République et des députés. 

« I) Le quinque nnat, une réforme nécessaire pour la stabilité de la Vème République A) Renforcement de la légitimité et de l’autorité du Président de la République  Possibilité accrue pour les citoyens d’exprimer leur volonté par un retour aux urnes plus systématique, ce qui offre au Président de la République une plus grande légitimité.

 Le Président doit en t héorie se voir soutenu par une majorité parlementaire.

En effet, les élections législatives se succèdent aux élections présidentielles.

La prise de position du peuple lors des présidentielles se retrouve théoriquement lors des élections législatives.

Il pe ut ainsi mener son programme comme il l’entend.

 Cette réforme est en accord avec la vision du Président de la République développée par Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : il qualifie le Président de « clef de voûte des institutions ».

 Cette réforme permet d’autant plus d’empêcher un retour aux régimes d’assemblées des IIIème et IVème Républiques, où s’exerçait une toute- puissance des asse mblées et où le Président n’avait qu’un rôle honorifique.

B) Volonté de mettre fin à la pratique constitutionnelle de la cohabitation  Ce fut le cas en 1986 (François Mitterrand/Jacques Chirac) , 1993 (François Mitterrand/Edouard Balladur) et 1997 (Jacques Chirac/Lionel Jospin)  La Vème République prône une cohérence institutionnelle q ue la cohabitation met en péril.

Cela s’explique notamment par les différences de point de vue au sein de l’exécutif (le Président et le Premier ministre appartiennent à des partis différents)  Le quinquennat, avec ses élections présidentielles et législati ves successives, entretient le fait majoritaire : le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable.

Cela réduit considérablement l’éventualité d’une cohabitation.

Aucun n’a d’ailleurs eu lieu depuis l’instaurat ion du quinquennat. »

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