Le Président de la République : arbitre ou capitaine ?

« II- Un arbitre influencé La Constitution de 1958 décrit le Président de la République comme l'arbitre, le garant des institutions.

Ce sont ses fonctions minimums, celles qui doivent guider lereste de son action.

Qu'en est-il de la réalité ? Nous verrons donc la fonction décrite par la Constitution (A) puis le fait que ce rôle soit difficile à tenir (B). A/ Le Président de la République dans la lettre de la Constitution : un arbitreLa fonction de Président de la République dans la Constitution de 1958 est principalement traitée au titre 2.

Ainsi, l'article 5 stipule que " le Président de laRépublique veille au respect de la Constitution [, il] assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat [, il] estle garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ".

La fonction du Président est toute entière dans cet article.

Son rôle d'arbitreen particulier et celui de protecteur.

Il a pour rôle d'éviter le développement de conflits (tant politiques que civils ou militaires) et c'est pour cela qu'il dispose d'unensemble de pouvoirs qu'il utilise à sa guise (dissolution, référendum, article 16).> Ce " minimum garanti " est une manière de rappeler la fonction essentielle du Président de la République.

Il n'a pas une place honorifique mais a toujours et en touttemps prise sur la vie de la Nation.

Toutefois, dans son rôle d'arbitre, il se doit d'être " au-dessus " du champ politique pour ne pas choisir ce qui correspond à la lignede son parti mais ce qui est bon pour la France.

C'est ainsi qu'en général, le Président de la République démissionne dès son élection des postes à responsabilité qu'ilexerçait dans son parti.

Il en reste le membre, l'âme voire l'émanation, une des fonctions des partis politiques étant de générer un présidentiable.Le Président de la République est donc le dernier rempart avant le chaos tant dans le domaine politique que militaire.

C'est ainsi que le Président Mitterrand dit en1983 : " La pièce maîtresse de la stratégie de dissuasion en France, c'est le chef de l'Etat.

Tout dépend de sa détermination.

".

Le Président de la République est donccelui qui, lorsque tout le processus républicain et diplomatique a échoué, reprend les commandes et improvise une réponse appropriée.

Ainsi, la décision de recourirà l'article 16 (et non son utilisation en elle-même) relève de cette fonction d'arbitrage, un arbitrage entre le respect des processus normaux de fonctionnement desinstitutions et la sauvegarde de la Nation et de ses engagements (par exemple, l'article 16 aurait été utilisable dans le cadre du soutien apporté à un pays de l'OTANagressé par le Pacte de Varsovie).De même, le Président est doté d'un droit de message auprès du Parlement qu'il utilise pour exprimer son opinion et tenter d'influencer les assemblées.

Ce droit estpurement formel car non assorti d'une sanction (en dehors de la dissolution, arme à double tranchant).

Mais ce droit illustre le fait que le Président de la Républiquesoit une voix qui doit être écoutée, un sage dans l'ensemble des discutions concernant la nation.De plus le Président est, en vertu de l'article 64 de la Constitution, le " garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire " qui se trouve ainsi détachée de son ministèrede tutelle.

Cela permet des investigations censées être dépolitisées.

Il faut remarquer qu'en tant qu'arbitre, le Président de la République bénéficie d'une certaineimmunité car il " n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison " (article 68) et ceux devant la Haute Cour deJustice.

Cet article a été confirmé début 1999 par une décision du Conseil Constitutionnel et la déclaration d'incompétence de l'ordre judiciaire.

Le Président, parcette immunité renforce son pouvoir d'arbitre impartial dans le sens qu'il n'est pas sous la menace du droit pour des actions passées (bien qu'il y ait un débat sur lesujet).

Il semblerait donc que le Président de la République soit au-dessus des contingences légales peu importantes face à l'intérêt de la Nation.

Pour en finir avecl'autorité judiciaire, il faut rappeler que le chef de l'Etat dispose de la saisine du Conseil constitutionnel.Mais la fonction d'arbitre est-elle applicable en tant que telle ?Par exemple, le Président de Gaulle a-t-il outrepassé ses droits (ou plutôt ses devoirs) lors de la mise en application de l'article 16 en 1961 car, après trois jours, lesraisons de son intervention avaient cessé d'être et il aurait du rendre le pouvoir en s'auto-arbitrant ? En fait, n'y a-t-il pas quelque chose au-delà de la fonction d'arbitre? Sans aucun doute. B/ Un rôle inapplicable en pratiqueCe rôle d'arbitre est très difficile à tenir.

En effet, se détacher de ceux qui vous ont placé où vous êtes est dangereux d'un point de vue politique et risque de rendretout le jeu politique faussé dans le sens qu'il serait alors inutile et non productif de soutenir un candidat.

Il ne faut en effet pas se leurrer, le choix d'un Président de laRépublique s'effectue sur des critères de calcul et non sur un accord idéologique ou philosophique.

La fonction présidentielle doit donc être considérée comme unefonction d'équilibre, une fonction dans laquelle le Président de la République va devoir faire en sorte de maintenir un équilibre et de faire en sorte que la Constitutionde 1958, interprétable dans de nombreux points, soit respectée ou du moins que son esprit le soit, et qu'elle évolue dans le cadre de l'évolution du contexte politiqueinterne et international.Ainsi, comme l'armateur, le Président de la République doit composer avec un ensemble de facteurs relatifs à la bonne marche de la Nation et de son administration(tel l'armateur qui doit contrôler sa flotte).

Pour faire un parallèle, l'armateur n'intervient dans la vie de sa flotte que pour y contrôler ses capitaines et leur donner desmissions ou engager des réformes d'ordre structurel pour la survie de son entreprise.

Le Président de la République place donc lui- même certains " capitaines " à despostes clés (article 13 de la Constitution de 1958).De même, le Président de la République est élu pour sept ans.

Il est donc une garantie de continuité dans l'exercice du pouvoir exécutif contrairement au Premierministre, plus vulnérable.

Il est donc celui qui va fixer et suivre une politique de longue haleine et tenter d'influer sur le Gouvernement pour la faire suivre.

En périodede cohabitation, il peut laisser de la latitude au Premier ministre tout en s'arrogeant les dossiers d'importance et en en faisant des dossiers du " domaine réservé "(cette appropriation est factice mais permet d'éviter un dérèglement du système exécutif) : ce fut le cas lors de la Guerre de Golfe qui fut traité directement parl'Elysée avec les ministères concernés, court-circuitant le Premier ministre et se mettant en avant sur le plan médiatique.

Cette intervention rentrait d'ailleurstotalement dans le cadre de la Constitution car le Président de la République " est le garant de l'indépendance du territoire " (article 5) ; Les ressources énergétiquesde la France proviennent en effet majoritairement de la région du Golfe Persique.Enfin, avec sa possibilité d'initiative en matière de révision constitutionnelle, il accomplit les " réformes structurelles " nécessaires.

Le " Président de la République-armateur " est un arbitre qui va faire évoluer les règles du jeu au fur et à mesure des évolutions des différents facteurs de la politique.

Il va ainsi transmettre à sessuccesseurs un outil (l'Etat) à jour et près à connaître de nouvelles évolutions.. »