Devoir de Philosophie

Le conseil Européen et le conseil de l'Union Européenne

Publié le 02/06/2012

Extrait du document

A.    Différencier 3 conseils au nom semblable mais pourtant différents

·        Le conseil de l’Union Européenne ou conseil des ministres  est l’organe institutionnel qui décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l’Union européenne.

·        Le conseil européen est un organe de L’union européenne qui réunit les chefs d’états et de gouvernement des états membres.

·        Le conseil de l’Europe est quand à lui une organisation plus ancienne et plus vaste que l’UE, sans lien institutionnel direct avec elle.

« soutenu par le secrétariat général du conseil qui est élu à l’unanimité par le conseil.

Le système de vote est un vote à majorité qualifiée, les différen ts Etats ont des poids différents dans le vote en fonction de la taille de leur population.

C.

Le conseil Européen Il désigne le sommet des chefs d’Etats ou chefs de gouvernement des 27 Etats membres.

• Rôles : Il définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne.

Il n’a pas de fonction législative mais donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement.

• Présidence : Jusque fin 2009, la présidence du Conseil était synchronisée avec celle du conseil des ministres et le président changeait donc tout les 6 mois.

Depuis 2010, avec les élargissements, cette tournante tout les 6mois devenait compliquée et ils ont donc décidés de nommer un président stable pour le conseil Européen.

Le premier président permanent du co nseil européen est donc le Belge, Herman Van Rompuy.

Son mandat dure 2 ans et demi et est renouvelable une fois.

Son rôle est de faciliter l’apparition d’un compromis.

Il est élu à la majorité et ne peut pas exercer en même temps un mandat national dans so n Etat.

• Composition :  Les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne.

 Le président de la commission européenne et un des membres de la commission (le plus souvent le commissaire des relations extérieures)  Le président du Parle ment européen  Les ministres des affaires étrangères des Etats membres de l’UE  Le secrétaire général du conseil de l’union  Le secrétaire général de la commission européenne  Et d’autres fonctionnaires Et depuis le traité de Lisbonne, il y a deux fonctions en plus :  Président du conseil européen  Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles