Le conseil Européen et le conseil de l'Union Européenne
Publié le 02/06/2012
Extrait du document
A. Différencier 3 conseils au nom semblable mais pourtant différents
· Le conseil de l’Union Européenne ou conseil des ministres est l’organe institutionnel qui décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l’Union européenne.
· Le conseil européen est un organe de L’union européenne qui réunit les chefs d’états et de gouvernement des états membres.
· Le conseil de l’Europe est quand à lui une organisation plus ancienne et plus vaste que l’UE, sans lien institutionnel direct avec elle.
«
soutenu par le secrétariat général du conseil qui est élu à l’unanimité par le
conseil.
Le système de vote est un vote à majorité qualifiée, les différen ts Etats ont
des poids différents dans le vote en fonction de la taille de leur population.
C.
Le conseil Européen
Il désigne le sommet des chefs d’Etats ou chefs de gouvernement des 27 Etats
membres.
• Rôles :
Il définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union
européenne.
Il n’a pas de fonction législative mais donne à l’Union les
impulsions nécessaires à son développement.
• Présidence :
Jusque fin 2009, la présidence du Conseil était synchronisée avec celle du
conseil des ministres et le président changeait donc tout les 6 mois.
Depuis
2010, avec les élargissements, cette tournante tout les 6mois devenait
compliquée et ils ont donc décidés de nommer un président stable pour le
conseil Européen.
Le premier président permanent du co nseil européen est
donc le Belge, Herman Van Rompuy.
Son mandat dure 2 ans et demi et est
renouvelable une fois.
Son rôle est de faciliter l’apparition d’un compromis.
Il
est élu à la majorité et ne peut pas exercer en même temps un mandat
national dans so n Etat.
• Composition :
Les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’Union
européenne.
Le président de la commission européenne et un des membres de la
commission (le plus souvent le commissaire des relations extérieures)
Le président du Parle ment européen
Les ministres des affaires étrangères des Etats membres de l’UE
Le secrétaire général du conseil de l’union
Le secrétaire général de la commission européenne
Et d’autres fonctionnaires
Et depuis le traité de Lisbonne, il y a deux fonctions en plus :
Président du conseil européen
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité..
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