Le bicamérisme
Publié le 10/09/2013
Extrait du document
« Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution « écrivait, en tant qu’ancien pair du régime de
Juillet, Victor Hugo. Le bicamérisme, système d’organisation politique divisant le Parlement en une chambre
haute et une chambre basse semble être, dans la culture institutionnelle française et dans une optique plus
vaste dans la culture occidentale, une exigence démocratique. Du latin « bi « contracté à « camera «
(chambre), ce système a vocation à limiter, temperer, modérer l’action de la Chambre Basse issue
directement des urnes.
En 1991, sur 154 États dotés d'une représentation parlementaire, 96 étaient monocaméristes et 55
bicaméristes. Aujourd'hui, près de 80 pays ont opté pour un système bicaméral et sur 27 états membres de
l’Union Européenne, 13 pays sont dotés d’un Parlement bicaméral.
«
Le bicamérisme réponds donc à une exigence de modération du pouvoir législatif en France.
Il est
l’expression du refus de voir une Chambre (le plus souvent la Chambre basse, issue des urnes, donc
sensiblement plus légitime) accaparer le pouvoir décisionnaire.
Il est l’expression de la séparation des
pouvoirs telle que conçue par Montesquieu dans L’esprit des lois : la séparation des trois pouvoirs executif,
législatif et judiciaire entre différentes institutions doit être secondée par des séparations intrasèques aux
institutions elles meme.
Ainsi écrivait-il que « le corps législatif y étant composé de deux parties, l’une
enchainera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher ».
A ce titre, « tout projet ou proposition de loi est
examiné successivement par les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique »
selon l’article 45 de la Constitution de 1958.
La Parlement français, tel qu’organisé par la Constitution de 1958, est composé de deux chambres, une
Chambre basse, l’Assemblée Nationale, et une Chambre haute, le Sénat.
La finalité d’une seconde chambre
est de limiter, controler, temperer le pouvoir de l’Assemblée directement élue par le peuple.
Ainsi, plusieurs
principes vont présider à l’élaboration d’une seconde
chambre.
Le bicamérisme politique suppose en principe l’égalité des pouvoirs entre les deux chambres : on parle de
bicamérisme intégral (égalitaire).
Cette équité érige la seconde chambre en véritable contre-pouvoir : ce
sera le cas sous la monarchie constitutionnelle en France, de 1814 à 1848, mais peu à peu, cette conception
va perdre du terrain, suite notamment au Parliament Act britannique qui, en 1949, limite le pouvoir législatif
de la Chambre des Lords.
Sous la V ème République, un phénomène d’alternance entre bicamérisme
égalitaire et bicamérisme inégalitaire (ou modérateur) est observable.
En effet, dans le domaine
constitutionnel, les deux chambres formant Parlement ont des pouvoirs similaires, et c’est d’ailleurs à ce titre
que le Sénat s’opposera deux fois à une révision constitutionnelle.
Cependant, en matière politique, seule
l’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement : les chambres ont donc des pouvoirs inégaux.
L’article 45 lui même consacre ce déséquilibre : en cas de désaccord persistant entre les deux chambres sur
une loi malgré la réunion d’une Commission mixte paritaire, « le Gouvernement peut (…) demander à
l’Assemblée Nationale de statuer définitivement ».
En France, le bicamérisme procède donc d’un véritable
déséquilibre qui joue en faveur de la Chambre Basse.
Cette ambiguité, cette.
»
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