Le bicaméralisme est-il nécessaire aujourd’hui en France ?

« le « gardien vigilant » de la décentralisation et la « maison des collectivités territoriales ».

Le Sénat s’est construit une vraie capacité technique à s’occuper de lalégislation des collectivités territoriales (en matière financière notamment, thèmes relatifs à expérimentation, à la péréquation et à l’autonomie locale présents dansles débats au Sénat bien avant qu’ils ne soient inscrits dans la Constitution). Transition : Ernest Duvergier de Hauranne, La République conservatrice, 1873.« La seconde chambre ne doit pas et ne veut pas être une œuvre arbitraire, elle doit sortir du sein même de la société française, elle doit en être la représentation fidèle». II.

Une spécificité remise en cause : le problème de représentativité A.

Le mode de scrutin inadapté aux évolutions démographiques et à l’urbanisation. Enquête de l'Ifop publiée deux semaines avant les sénatoriales de 2008 : seuls 28 % des Français jugeaient le Sénat représentatif de la population et 25 % moderne.Expliquer vite fait le fonctionnement du mode de scrutin.Dans le débat actuel, deux séries de questions : représentation des catégories de collectivités territoriales au sein du collège sénatorial (les élus qui élisent lessénateurs).

Certains parlent de « prisme déformant des collèges électoraux » (Jean Grangé, « administrateur honoraire au Sénat ») ; inversion de la majorité socio-démographique dans la plupart des départements.

En effet, prépondérance absolue des petites communes au sein des collèges électoraux, inégalité de représentationdes populations rurale et urbaine.

Contraire au processus d’européanisation actuel, pas de souci de modernité, dans un contexte de développement/prépondérance desrégions, devenues constitutionnellement échelons de droit commun dans le processus de Débat ainsi également autour de la prise en compte d'élémentsdémographiques, pour rééquilibrer la représentation, pour tenir compte du phénomène d'urbanisation accru qui s'est produit.

Nous sommes toujours sur la base derecensement de 1976, aberrant. C'est cet équilibre interne des collèges sénatoriaux qui est en cause ; critiques selon lesquelles les fondateurs du Sénat ont pris le parti de s’écarter d’un systèmereprésentatif à base démographique équitable pour faire de la Seconde Chambre l’expression « congénitalement » privilégiée de la société rurale, censée être plusconservatrice.

Ou encore, que le Sénat n’aurait un rôle de contrepoids ne jouant qu’à sens unique : il n’est capable que d’entraver une majorité de gauche, maisrenforce au contraire une majorité de droite ; ne serait capable que soit de paralyser la majorité issue des urnes, soit se faire l’auxiliaire complaisant du pouvoir ; dansles deux cas, fonctionnement du bicamérisme déréglé. B.

Réformer le bicamérisme - la loi du 10 juillet 2000Ce n’est pas tant le rôle du Sénat qui est remis en cause (cf.

démonstration) malgré la tentative de de Gaulle en 1969 de transformer profondément la secondechambre en la fusionnant avec le conseil économique et social.

Mais ce projet a été rejeté par les citoyens le 27 avril 1969.

Ce référendum montre l’attachement desfrançais à cette seconde chambre issue d’une vieille tradition républicaine.

Le problème persistant est bien sa représentativité.

Le régime électoral du sénat a faitl’objet de vives critiques surtout avec l’alternance en 97, du fait qu’il incarnait le conservatisme politique.On a donc tenté de le réformer.

La loi du 10 juillet 2000 a modifié le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.

Le scrutin est majoritaire dans les départementsqui se voient attribuer moins de trois sièges et proportionnel dans les autres.

Cependant le collège électoral reste majoritairement composé de délégué des conseilsmunicipaux (environ 95% du collège) et donc l’électorat du sénat est essentiellement issu de petites villes et communes rurales.La loi de 2000 prévoyait originellement une adoption plus radicale de la proportionnelle : chaque CM désignerait un délégué par tranche de 300 hab mais le sénat asaisi Le conseil constitutionnel a jugé que c’était inconstitutionnel :pb devait choisir délégués en dehors du CM et donc remet en Q° représentation des CT.) - Une nouvelle réforme plus profonde en 2003Une nouvelle réforme est intervenu avec la loi organique du 30 juillet 2003 : Le Seuil a été de nouveaux modifié (par le sénat cette fois), la proportionnelle nes’applique plus que dans les territoires avec plus de 4 sénateurs.

(180 sénateurs élus à la proportionnelle et 166 au scrutin majoritaire).

La loi de 2003 a égalementmodifié la durée du mandat des sénateurs qui paraissait excessivement long, à la suite du remplacement du septennat présidentiel par le quinquennat, par ailleurs,aucune autre assemblée parlementaire en Europe n’a de mandat supérieur à 6 ans et donc on est passé à un mandat de 6ans avec un renouvellement tout les 3 ans parmoitié.

La loi organique du 30 juillet 2003 a abaissé l’âge d’éligibilité des sénateurs de 35 à 30 ans.

Nombre de sénateur 2003 : porté à 346 d’ici à 2010.

(avant 321)2008 plafond fixé à 348.On vient de le voir, malgré ces réformes la question du mode de scrutin des élections sénatoriales n’est pas encore réglée.

Par ailleurs, d’autres problèmes en lienavec le bicamérisme en général demeurent.

Parmi eux la question du cumul des mandats.

On l’a vu une des spécificités du sénat est d’être le représentant descollectivités territoriales (art 24) or le fait que soient présent dans l’assemblée nationale des députés qui sont également des élus locaux, ne remettrait-il pas en causecette spécificité ? Il semble légitime de se demander si le fait d’être un élu local n’a pas un impact sur leur travail de député. On voit que le Sénat trouve aujourd’hui sa place dans le système législatif, d’autant plus, comme l’a vu, avec le processus de décentralisation qui lui donne un regainde légitimité.

Mais se pose le problème du scrutin, d’où la remise en cause de sa représentativité.Il faut toutefois noter que depuis 1958, et même depuis ses origines, l’histoire du Sénat a montré que sa légitimité, pour ne pas dire son existence, doit toujours êtrejustifiée, par opposition avec celle de l’AN, même si les députés ne sont pas eux-mêmes exempts de toute critique, comme on le voit avec le problème du cumul desmandats, qui ne semble néanmoins pas tant choquer l’opinion publique. Sources : La Constitution commentée article par article, Simon-Louis Formery, 2008-2009P.

63, « Le choix du bicamérisme »http://www.afdc.fr/congresmtp/textes6/LAMOUROUX.pdfhttp://www.sciencespo-toulouse.fr/IMG/pdf/memoire_aurelien_durand.pdf éris. »