laïcité (politique & socièté).

« L’équilibre ainsi institué redevient un sujet de controverses dès les débuts de la III e République, marqués par un affrontement sur la nature même du régime entre monarchistes et républicains ; ces derniers, partagés entre républicains opportunistes et radicaux, se retrouvent, sur le plan philosophique, dans une certaine forme derationalisme teinté de positivisme, parfois couplé avec une appartenance à la franc-maçonnerie.

Anticléricaux, ils estiment que la laïcité est indissociable des valeurs de laRépublique à construire, dans la mesure où la majorité de l’Église se rallie au camp monarchiste au nom de l’alliance traditionnelle du Trône et de l’Autel sous l’AncienRégime. Les lois Jules Ferry (celle du 28 mars 1882, rendant l’enseignement primaire obligatoire et laïc, et celle du 30 octobre 1886 laïcisant le personnel enseignant) ont pourambition d’enraciner la République, en faisant de l’école, lieu d’enseignement d’une morale laïque, fondée sur les valeurs de 1789, le creuset de la nation.

Jusqu’aux années1900, et particulièrement dans le contexte de l’affaire Dreyfus, l’opposition entre les deux camps avive encore les polémiques autour de la laïcité. L’instauration de la laïcité de l’enseignement s’accompagne également d’une lutte menée par les républicains et les radicaux contre les congrégations, qui jouent un rôleessentiel dans l’enseignement.

La loi sur les associations en 1901 les oblige, en effet, à demander une autorisation auprès de l’administration pour exister légalement,tandis que la loi de 1904 exclut de l’enseignement tous les ordres religieux. Réalisée par le ministère Combes, la séparation de l’Église et de l’État (1905), qui marque l’apogée de cette crise, est aussi à l’origine d’un apaisement qui devait prendrepeu à peu un caractère définitif.

La loi du 9 décembre réaffirme le principe de la liberté de conscience, tout en indiquant ne plus reconnaître aucun culte et, par conséquent,ne plus en faire bénéficier aucun d’aide financière, sauf en Alsace-Moselle, alors annexée par l’Allemagne, où le régime du Concordat est maintenu. 4 LA LAÏCITÉ À L'ÉPOQUE CONTEMPORAINE 4.1 L’enseignement privé À l’exception de la période du gouvernement de Vichy, où le principe de la laïcité est, dans la pratique, l’objet de nombreuses dérogations, le régime des lois de 1905 estimplicitement consacré par la référence faite dans le préambule de la Constitution de 1946, repris par celui de la Constitution de 1958, aux « principes fondamentauxreconnus par les lois de la République ».

Les deux textes constitutionnels réaffirment, par ailleurs, le caractère laïc de la République. Depuis, le débat n’a plus porté sur la laïcité, mais sur le monopole scolaire de l’État.

Jusqu’en 1951, si les pouvoirs publics reconnaissaient l’enseignement privé, ils serefusaient à le financer, principe qui a été modifié par les lois Marie et Barangé (1951) et par la loi Debré (1959) : sous réserve de la conclusion d’un contrat avec l’État, quirémunérait les enseignants et exerçait un contrôle pédagogique sur l’enseignement dispensé, les écoles privées recevaient une subvention de fonctionnement. Ce principe, que le projet de loi Savary proposait de supprimer en 1984, a été finalement conservé, après une importante mobilisation qui montrait l’attachement d’unepartie de la population à la liberté du choix scolaire et témoigne que la question demeure encore un sujet de divisions au sein de l’opinion.

Ainsi, en 1994, le ministre del’Éducation, François Bayrou doit renoncer à une tentative de révision de la loi Falloux, après une importante manifestation des défenseurs de la « laïque ». 4.2 Le port de signes religieux distinctifs Si le principe de la laïcité a été aménagé au profit de l’enseignement privé, il n’en a pas été pour autant abandonné, et il n’est pas douteux qu’il fasse toujours partie desvaleurs fondamentales de la République.

Cependant, depuis la fin des années quatre-vingt, le débat s’est concentré sur la question du port d’insignes distinctifs dans lecadre de l’école, à la suite de polémiques entourant le port du voile par des élèves musulmanes. Consulté en 1989 par Lionel Jospin, alors ministre de l’Éducation nationale, le Conseil d’État a rendu un avis, faisant valoir que le port d’insignes religieux n’est pas a priori une entorse à la laïcité, à condition que les personnes concernées s’interdisent tout prosélytisme et remplissent normalement leurs obligations scolaires, sans troublerl’ordre public.

Cette position a été réaffirmée par François Bayrou, nommé ministre de l’Éducation nationale en 1993, et elle a fondé la jurisprudence des tribunauxadministratifs chaque fois qu’ils ont été saisis du règlement d’un établissement interdisant le port du voile ou d’une décision d’exclusion prononcée à l’encontre d’une élève. À une laïcité de combat a donc succédé une conception moins rigide de la notion qui définit la laïcité comme une neutralité, solution la mieux à même, selon les pouvoirspublics, de conserver le pacte républicain sans en exclure des populations d’origine étrangère, dont certaines voient dans l’affirmation religieuse un moyen de pérenniserleur identité.

S’éloignant d’une solution à l’américaine, qui reconnaît les spécificités de toutes les communautés, l’État a préféré adopter une position qui ne dissimule pas savisée intégratrice. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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