La Vème république, un système présidentialiste ?

« * Dans les constitutions des républiques précédentes, il n’y avait que très peu de pouvoirs laissés au président, mais par crainte de l’instabilité ministérielle, le président acquiert sous la 5ème un plus grand pouvoir et en particulier la fonction d’arbitrage.

Il doit être un arbitre impartial. * La constitution de 1958 dit bien à l’article 5 que : « le président de la république veille au respect de la constitution.

Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

» * Mais cet article à été réinterprété par les successifs dirigeants en ce qu’il fonderait des compétences implicites et donc un gain de pouvoir par le président. Ainsi, si le président de la république est puissant (I), il y a quand même des limites à la puissance présidentielle (II). II.

Limites de la puissance présidentielle Le pouvoir fort du président est limité en période de cohabitation (A).

Il existe par ailleurs des moyens de freiner ce présidentialisme (B) C.

La cohabitation * Pendant les phases de cohabitation, le régime fonctionne dans un système parlementariste : la politique du gouvernement n’est plus conduite par le président mais par le premier ministre qui la détermine également. * Le président pendant la cohabitation n’est plus qu’un modérateur, pourtant il use encore un peu trop de ses pouvoirs. * Dans les périodes entre les cohabitations, même si on observe un retour au présidentialisme, il est moins marqué.

On peut ainsi remarquer que le président Chirac a plus respecté les décisions de son gouvernement que ses prédécesseurs ce qui a eu pour effet de le faire passer aux yeux de certains de ses détracteurs pour un mauvais et inactif président. * Mais le passage récent (2000) au quinquennat du président réduit les risques de cohabitation et facilite le fonctionnement du présidentialisme. D.

Les moyens de limiter les pouvoirs du président * Le contreseing est un des moyens de limiter les pouvoirs du président : l’article 19 de la constitution dispose que la plupart pouvoirs du président doivent être contresignés par le premier ministre ou par le ministre concerné.

C’est une mesure de surveillance de ses actes.

Une partie de ses pouvoirs est cependant dispensée de contreseing : ce sont ses pouvoirs propres.

* Le parlement peut également censurer l’exécutif en renversant le gouvernement.

Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au gouvernement. * Enfin les commissions d’enquête permettent aux parlementaires de mettre en « examen » un homme politique dont le président lorsqu’il viole de façon caractéristique la constitution. »