La souveraineté des Etats est-elle l'ennemi du droit international?
Publié le 19/11/2012
Extrait du document
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d’ingérence (ex : affaire du détroit de Corfou ; position actuelle des Etats-Unis dans l’archipel
nippone et avec Taïwan).
Dès lors, peut-on considérer que la souveraineté d’un Etat est un frein, voire un ennemi, à
l’application du droit international ? Et de même, que la régulation du droit international se
fait selon la puissance des états souverains ou selon des droits empreints d’universalité ?
L’Etat est de facto l’acteur alpha du droit international, c’est lui-même qui décide avec ses
homologues des règles de droit international.
Ce sont les Etats avant tout qui ont permis
d’abord à l’idée puis au droit international de voir le jour, au travers de traités, conventions.
Il
s’agit donc bien d’un consensus des Etats permettant d’établir ces quelques bases de droit
universel.
Après la seconde guerre mondiale, ces différents consensus ont aboutis à la création
de l’Organisation des Nations Unies et la mise en place de sa Charte, le 26 Juin 1945 à San
Francisco.
Cette date et ce lieu sont les premières esquisses d’un droit international à vocation
universelle, et surtout et contrairement à tout ce qui a été tenté précédemment, ayant un rôle
supranational.
Y figure notamment quelques principes fondamentaux comme la prohibition du
recours à la force, le règlement pacifique des différends, le droit des peuples à disposer d’eux-
mêmes, le respect des droits de l’homme, et la coopération internationale.
Ces 5 grands
principes constituent la base d’une législation internationale, voulus et crées par les Etats
même pour éviter une nouvelle guerre mondiale.
La présence de l’ONU est aujourd’hui
essentielle, tant dans le maintien pour la paix que pour l’assistanat aux pays en crise, aussi
haché par la bureaucratie qu’il puisse être.
Dans les pays déchirés par les guerres civiles, tels
que la Sierra Leone, le Timor-Leste, le Cambodge et Haïti, les cours de justice nationales ont
été parrainées par les Nations Unies afin de leur conférer une plus grande légitimité, leur
assurer des garanties et un soutien judiciaire.
Et pourtant, on ne peut pas même dire qu’il existe une législation mondiale.
Malgré ces quelques organismes internationaux et la présence de l’ONU dans la quasi-totalité
des conflits mondiaux, il n’existe pas de droit international public à proprement parler.
C’est
là la véritable limite du droit international.
La Charte des Nations Unies a posé la base du
droit international, mais pour autant, c’est moins tant ce droit-là qui prévaut que ce qui
découle irrémédiablement de la souveraineté d’un Etat, c’est-à-dire sa volonté de défendre ses.
»
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