Devoir de Philosophie

La souveraineté des Etats est-elle l'ennemi du droit international?

Publié le 19/11/2012

Extrait du document

droit
Bultheel Clément - Ileri B1 La souveraineté de l'Etat est-elle l'ennemi du droit international ? A Notre époque, les Etats sont les acteurs principaux des relations internationales. Au sein d'un système économique aujourd'hui mondialisé, chacun doit pouvoir cohabiter avec l'autre de la même manière que la concurrence les poussent à s'améliorer et croître de la meilleure façon possible. Ainsi alors qu'avant 1989 le monde semblait divisé en deux blocs aux systèmes économique et politique radicalement opposés, notre Terre actuelle est composé de puissances multiples et diverses, de sorte qu'aucune aujourd'hui n'est à même de se situer dans une position hégémonique, et de faire accepter son propre droit sur des terres étrangères. Pour l'exemple, une des dernières tentatives de démocratisation fût la guerre en Irak, qui se retrouvera transformé en véritable échec de démocratisation, pour ne pas employer le terme de « choc de civilisations «, nous montre aujourd'hui que même les Etats-Unis, grande nation de la liberté, pays démocratique doté d'une puissance militaire équivalent à 45% des moyens mondiaux, ne sont plus en mesure d'intervenir n'importe où au nom des valeurs démocratique et droits de l'homme. Le principe non-ingérence est aujourd'hui un droit fondamental prégnant, et est une conséquence de la souveraineté des Etats. Autrement dit, en considérant que chaque Etat défend l'intégrité de son territoire comme un unique peuple, l'autodétermination, ou droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, suppose par définition la souveraineté d'un Etat, et de la même manière ou en conséquence au droit de non-ingérence sur son territoire. Dans le droit international, la souveraineté de l'Etat peut être perçue sous deux points de vue différents, internes et externes. Tout d'abord, d'un point de vue interne, la souveraineté pour u...
droit

« d’ingérence (ex : affaire du détroit de Corfou ; position actuelle des Etats-Unis dans l’archipel nippone et avec Taïwan). Dès lors, peut-on considérer que la souveraineté d’un Etat est un frein, voire un ennemi, à l’application du droit international ? Et de même, que la régulation du droit international se fait selon la puissance des états souverains ou selon des droits empreints d’universalité ? L’Etat est de facto l’acteur alpha du droit international, c’est lui-même qui décide avec ses homologues des règles de droit international.

Ce sont les Etats avant tout qui ont permis d’abord à l’idée puis au droit international de voir le jour, au travers de traités, conventions.

Il s’agit donc bien d’un consensus des Etats permettant d’établir ces quelques bases de droit universel.

Après la seconde guerre mondiale, ces différents consensus ont aboutis à la création de l’Organisation des Nations Unies et la mise en place de sa Charte, le 26 Juin 1945 à San Francisco.

Cette date et ce lieu sont les premières esquisses d’un droit international à vocation universelle, et surtout et contrairement à tout ce qui a été tenté précédemment, ayant un rôle supranational.

Y figure notamment quelques principes fondamentaux comme la prohibition du recours à la force, le règlement pacifique des différends, le droit des peuples à disposer d’eux- mêmes, le respect des droits de l’homme, et la coopération internationale.

Ces 5 grands principes constituent la base d’une législation internationale, voulus et crées par les Etats même pour éviter une nouvelle guerre mondiale.

La présence de l’ONU est aujourd’hui essentielle, tant dans le maintien pour la paix que pour l’assistanat aux pays en crise, aussi haché par la bureaucratie qu’il puisse être.

Dans les pays déchirés par les guerres civiles, tels que la Sierra Leone, le Timor-Leste, le Cambodge et Haïti, les cours de justice nationales ont été parrainées par les Nations Unies afin de leur conférer une plus grande légitimité, leur assurer des garanties et un soutien judiciaire. Et pourtant, on ne peut pas même dire qu’il existe une législation mondiale. Malgré ces quelques organismes internationaux et la présence de l’ONU dans la quasi-totalité des conflits mondiaux, il n’existe pas de droit international public à proprement parler.

C’est là la véritable limite du droit international.

La Charte des Nations Unies a posé la base du droit international, mais pour autant, c’est moins tant ce droit-là qui prévaut que ce qui découle irrémédiablement de la souveraineté d’un Etat, c’est-à-dire sa volonté de défendre ses. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles