La laïcité française aujourd'hui

« II.

Les nouveaux enjeux de la laïcité française A) La place des religions dans la société actuelle Depuis deux décennies, des interrogations ont émergé sur la place des religions dans la société française.

Les notions de « laïcité plurielle » et de « laïcité ouverte »ont été avancés par différents acteurs sociaux (par exemple, dans le domaine scolaire, par La Ligue de l'Enseignement) afin de réclamer une évolution de la façondont était pensée traditionnellement la laïcité.

Il s'agit, de manière générale, de faire que la laïcité ne signifie plus un refus des manifestations religieuses, mais aucontraire, une ouverture à la diversité des croyances et, plus généralement, des cultures présentes dans la société française. Cette évolution s'est traduite en débats dans différents domaines.

Dans le champ scolaire, par exemple, certains acteurs ont mis en avant la nécessité d'unenseignement faisant plus de place aux différentes religions (en histoire, français et philosophie notamment), dans un esprit laïque.

Régis Debray a rédigé un rapportofficiel sur le sujet, défendant l'ouverture de l'enseignement à une étude plus poussée des religions.

Cela a donné lieu à certains aménagements dans les programmesscolaires dans les années 1990 et 2000, en particulier ceux d'histoire : les parties consacrées à la naissance et au développement de différentes confessions(notamment l'Islam) sont davantage mises en valeur, même si cela reste encore limité.

Les modules consacrés à l'enseignement des religions dans les IUFM se sontmultipliés. B) La question spécifique de l'Islam Les débats ont cependant surtout été centrés sur la place de l'Islam dans la société française.

La xénophobie et la peur de la différence (ethnique, religieuse,culturelle…) incarnée par l'Islam colorent en partie, de façon implicite, les représentations de certains.

Est aussi questionnée la capacité de l'Islam à s'adapter auxnormes démocratiques en vigueur en France, en particulier à celle d'égalité entre les hommes et les femmes. Les débats se sont ainsi focalisés sur la question du voile islamique, et sur son port à l'école.

« L'affaire de Creil » (refus d'un chef d'établissement de laisser troisjeunes élèves musulmanes porter leur voile à l'école) avait lancé les polémiques en 1989.

Un arrêt du Conseil d'Etat, adopté suite à cette affaire, s'est montrérelativement ouvert sur la question, estimant que l'expression religieuse des élèves à l'école n'est pas proscrite en principe, du moment que les élèves respectentcertaines règles : assiduité pour les différentes activités scolaires ; absence de prosélytisme ; absence de menace à l'ordre et à la sécurité des établissements… Deuxcirculaires du Ministère de l'Education Nationale ont également été adoptées sur le sujet dans les années suivantes.

La seconde, publiée en 1994, prescrivait une ligneplus rigide, en affirmant que certains signes religieux étaient en eux-mêmes ostentatoires et donc dangereux en termes de prosélytisme.

Une gestion pragmatique duproblème avait alors cours: le traitement des conflits liés au voile était renvoyé aux acteurs sur le terrain (chefs d'établissement et enseignants), dans une logique detraitement « au cas par cas » et le dialogue avec les familles concernées était privilégié.

De nouvelles affaires ont relancé le débat au début des années 2000.

Cettefois, c'est la nécessité ou non de légiférer en la matière qui a été au centre des discussions.

Cela a aboutit au vote de la loi de mars 2004, qui interdit le port, à l'école,de « signes ou de tenues » qui « manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Deux conceptions opposées de la laïcité scolaire se sont en fait opposées dans ce débat.

La première la voit comme une acceptation, dans le dialogue et le respect desidentités de chacun, de l'expression de la diversité des appartenances à l'école.

La seconde pense l'école comme un lieu qui réunit avant tout des individus égaux maisaussi semblables ; l'unité est privilégiée sur la diversité.

Dans ce cadre, les affirmations identitaires des élèves, qui se multiplient aujourd'hui, sont considérées commerelativement dangereuses, menaçant à la fois la cohésion sociale et la liberté de conscience de chacun.

C'est cette seconde conception qui l'emporte avec la loi de mars2004.

Au-delà du clivage unité-diversité, il faut aussi noter que la peur de l'Islam (et non de la diversité en elle-même) est aussi largement à l'origine de l'acceptationde cette loi. En dehors de cette question du voile, le débat a aussi porté sur les conditions faites à l'Islam en France.

La loi de 1905 a réglé le problème pour les édifices religieuxqui existaient à l'époque (en grande majorité catholiques) : ceux-ci entraient dans le patrimoine public, leur entretien devait donc être financé par l'Etat, mais ilsétaient mis à disposition gratuitement pour les cultes.

Certains estiment que cela crée aujourd'hui un problème d'équité par rapport aux autres confessions, enparticulier l'Islam.

D'autres le contestent (Michèle Tribalat et Jeanne-Hélène Kaltenbach, La République et l'Islam, entre crainte et aveuglement, 2002), estimant qu'àplusieurs reprises (à la Révolution, en 1905), l'Eglise catholique a subi des expropriations et que l'état actuel du droit ne lèse en rien les musulmans.

Selon la loi de1905, les associations cultuelles (à la différence des associations loi 1901) ne peuvent pas recevoir de subventions publiques.

Des formes d'aide publique peuventcependant intervenir.

Depuis 1961, les communes et les départements peuvent donner leur garantie pour les emprunts nécessaires à la construction des édifices decultes.

L'Etat peut aussi aider à la construction d'édifices mixtes (contenant un lieu de culte mais aussi un espace culturel) car tout ce qui n'est pas cultuel peut êtresubventionné (c'est ainsi que la Mosquée de Paris a bénéficié d'une subvention publique dans les années 1920).

En outre, un texte de 1942 ouvre la possibilité auxcommunes de financier l'entretien et les réparations des lieux de culte.

Cependant, ces dispositions sont limitées.

D'une part, les communes peuvent, mais ne sontguère obligées de réparer et d'entretenir les lieux de culte.

D'autre part, l'aide en matière de construction est limitée (en dehors des lieux qui sont aussi culturels).Certains acteurs, notamment des juristes, souhaiteraient aujourd'hui que le Conseil d'Etat rende un avis qui précise que la mise à disposition gratuite de locaux pourles cultes ne constitue pas une subvention et peut donc être mise en œuvre légalement.

Quelques villes (Montpellier, Rennes) ont déjà mis en œuvre ce type de mise àdisposition.

Une autre question, celle de la représentation officielle de l'Islam auprès des pouvoirs publics, s'est aussi posée récemment.

Nicolas Sarkozy, Ministre del'Intérieur, a favorisé, dans un contexte d'intenses polémiques sur l'Islam, la création d'un Conseil du culte musulman, dont la légitimité, dans sa forme actuelle, a étédiscutée. Conclusion Ces différentes interrogations sur le sens de la laïcité aujourd'hui sont liées à plusieurs éléments.

Elles renvoient d'abord à la question de l'intégration des populationsissues de l'immigration, comme le montre la place centrale prise par l'Islam dans les controverses.

Elles découlent également d'un débat plus large, où se trouveinterrogée la capacité de la société française à reconnaître et faire vivre la diversité culturelle qui la caractérise de fait.. »