La justice internationnal et l'ukraine

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Le modèle démocratique dans le monde.

Axe 2 : repenser et faire vivre la démocratie à l’échelle mondiale. Niels, Martin, Victor, Paul, Quentin, Alexandre et Raphaël ⮚ Activité 2 : enquêter et rendre la justice aux victimes de la guerre en Ukraine Phase 1 : Présentez la situation militaire depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 et expliquez quelles sont les règles du droit international qui ont été violées. Le 24 février, le président russe Vladimir Poutine a annoncé le lancement d’une « opération militaire spéciale » contre l'Ukraine ; des attaques de missiles et des bombardements contre plusieurs villes de ce pays, notamment dans la ville de Kherson ou de Kharkiv ont été déclenchées. Après plusieurs mois de tensions, l'invasion de l’Ukraine a apporté une diversité de problèmes à l'échelle mondiale.

Il y a eu , de la part de l’ONU et de nombreux pays contre l’armée de Putin, des dénonciations des crimes de guerre que l'armée russe ai pu commettre.

Putin a utilisé des bombes à sous-munitions pourtant interdites mondialement depuis 2010.

Une enquête a été développée par Bruxelles, qui estime que 6000 crimes de guerre auraient déjà été commis. Beaucoup d'attaques sur les civiles tels que des meurtres, des actes de tortures, la déportation des enfants ainsi que des attaques sur des infrastructures ukrainiennes sont dénoncés par l’ONU, qu’elle qualifie comme crimes de guerre. Phase 2 : Lister les différents types de crimes perpétrés pendant ce conflit.

Quels acteurs nationaux ou internationaux ont décidé d’enquêter sur ces crimes et ces violations du droit international ? Pendant la guerre en Ukraine, divers types de crimes et de violations du droit international ont été signalés.

Parmi celles- ci figurent des atteintes aux droits de l'homme, y compris des crimes de guerre, des violations des lois humanitaires internationales ainsi que des actes de violence contre les civils.

Selon les rapports sur le seul mois d' avril 2022 plus de 400 corps de civils ont été découverts à Bucha, une ville située dans la banlieue de Kiev.

En septembre, se sont plus de 450 corps, de civils pour la plupart, qui ont été découverts dans des fosses communes à Izium, dans la région de Kharkiv.

Enfin, au mois de Mars, les forces russes ont effectué une frappe aérienne sur un théâtre de Marioupol qui servait de refuge aux enfants, tuant ainsi plus d’une trentaine de personnes.

Pour enquêter sur ces crimes et violations du droit international, plusieurs acteurs nationaux et internationaux ont pris des mesures radicales.

Des organisations internationales telles que l'ONU (Organisation des Nations Unies), l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) ainsi que la Cour Pénale Internationale (CPI) expriment leurs intérêts pour enquêter sur les allégations des crimes de guerre, ainsi que de violations des droits de l'homme en Ukraine. Phase 3 : Quels acteurs du conflit font déjà l’objet de poursuites judiciaires ? La Russie fait l’objet de nombreuses poursuites judiciaires.

En effet, des enquêtes ont été lancées par la CPI sur les crimes de guerre commis par les forces russes lors de l'invasion de l'Ukraine en 2022.

Ces enquêtes visent à établir la responsabilité individuelle de chacun des membres des forces armées russes.

On peut aussi compter l’Ukraine.

En effet, les forces ukrainiennes sont également soumises à des enquêtes pour déterminer si des crimes de guerre ont été commis de leur côté.

La justice internationale vise à garantir l'impartialité des investigations, quelle que soit la partie impliquée.

Certains Acteurs non-étatiques font eux aussi l’objet de poursuites judiciaires. En effet, outre les États, des groupes paramilitaires et des acteurs non-étatiques impliqués dans le conflit font l'objet d'attention judiciaire, notamment vis-à- vis du groupe Wagner.

La CPI examine donc les allégations de crimes graves commis par ces groupes ou de la part des Etats. Phase 4 : Pourquoi l’Ukraine a-t-elle décidé dès le début du conflit de faire de cette agression un enjeu de justice internationale ? l’Ukraine a décidé de faire de cette agression un enjeu de justice internationale car elle cherchait à avoir un soutien de la part des pays de l’OTAN.

En effet, si l’OTAN reconnaissait la russie comme coupable d'envahir l'ukraine, ne respectant aucune des règles du droit internationale, notamment celui de la souveraineté des etats, l’Ukraine aurait donc pu bénéficier de l’aide de ses pays et de gagner un soutien diplomatique et politique de la part des puissances de l’OTAN, ce qui aurait pu lui permettre de d’utiliser des tribunaux internationale, en mettant la lumière sur l’atrocité et l'inhumanité des crimes opérés par la Russie.

De plus, en médiatisant le conflit à l'échelle internationale, l'Ukraine pouvait exercer une pression politique et diplomatique sur la Russie, ce qui lui aurait permis de compter sur le soutien des autres puissances et de sensibiliser l’opinion publique sur la situation. Phase 5 : Présenter quels sont les lauréats du Prix Nobel de la paix en 2022.

Pourquoi sont-ils réprimés dans leur pays ? Le prix Nobel de la paix de 2022 a été attribué à l’ONG russe Memorial, au Centre pour les libertés civiles ukrainien et à l’opposant biélorusse Ales Bialiatski.

Ses trois représentants, ukrainiens, Russe et biélorusses sont réprimés par leurs pays car tous portent le même désir de liberté pour le peuple et la reconnaissance des droits universels à chaque citoyen, qui dans ses pays laisse porter à confusion.

Militant Bielorusse, Ales Bialiatski a été incarcéré pour son travail à la tête de Viasna, la principale organisation de défense des droits humains en Biélorussie.

De son côté, L’ONG russe Memorial, créée en 1987 a elle aussi était condamnée et opprimée par le régime communiste, notamment pour ses travaux sur la défense des droits humains en Russie.

Enfin, Le Centre pour les libertés civiles, ONG ukrainienne, créée en 2007, a elle aussi subi de nombreuses attaques de la part de certains réfractaires. ● Ales Bialiatski, militant politique biélorusse toujours incarcéré Initiateur du mouvement démocratique qui a émergé en Biélorussie au milieu des années 1980, Ales Bialiatski, âgé de 60 ans, est un militant politique incarcéré depuis juillet 2021, connu pour son travail à la tête de Viasna, la principale organisation de défense des droits humains dans le pays.

Le militant avait été arrêté pour « évasion fiscale », affaire perçue comme une vengeance du président Alexandre Loukachenko, au pouvoir depuis 1994 et qui muselle toute forme de critique à coups d’arrestation ou de matraque, depuis le vaste mouvement de contestation postélectoral de l’été 2020, qui a fait trembler son régime.

Pendant des semaines, des dizaines de milliers de Biélorusses étaient descendus dans la rue pour protester contre la réélection pour un sixième mandat du chef de l’Etat.

A leur côté, Viasna recensait les arrestations, les accusations de torture en prison et les blessés. Ales Bialiatski avait déjà été incarcéré pour des motifs fiscaux pendant près de trois ans, de 2011 à 2014.

Son arrestation était intervenue quelques mois après une élection présidentielle qui avait également donné lieu à des manifestations d’opposition sévèrement réprimées.

Après avoir maté les manifestations de l’été et de l’automne 2020, le régime biélorusse s’en est pris aux médias et organisations jugées critiques, incarcéré pour divers motifs leurs dirigeants ou de simples militants.

Viasna et Ales Bialiatski n’ont pas fait exception.

« La répression brutale de Viasna n’est qu’une partie de la purge de la société civile décidée par le président Alexandre Loukachenko », notait alors l’ONG Human Rights Watch.

Fondée en 1996 lors de manifestations prodémocratie massives en Biélorussie, Viasna a commencé son travail en apportant une aide aux personnes incarcérées et à leurs proches.

Son travail s’est ensuite étendu à la défense des droits humains en général. ● Mémorial, la conscience de la Russie bannie par Poutine Fondée en 1989, l'emblématique ONG russe Memorial a fait la lumière pendant trois décennies sur les.... »