LA JUSTICE, ENTRE DÉRIVE PROCÉDURIÈRE ET PEINE DE MORT AUX USA

« excessif apparaît comme un moyen efficace de gagner de l'argent.

Les Américains vivent dans l'angoisse d'un procès quand ce ne sont pas eux qui en sont à l'origine.

Aucun domaine n'échappe à la justice : les médecins sont condamnés pour malapractice, les patrons pour harcèlement sexuel, les fabricants de tabac pour avoir donné le cancer.

Le 12 novembre 1998, le maire de Chicago a intenté un procès aux fabricants d'armes, récla­ mant 433 millions de dollars pour les frais hospitaliers de sa ville suite aux fusillades de 1994.

Cet engouement procédurier fait la fortune des avocats et plus généralement des juristes.

Ils sont 750000 en 1997 soit un avocat pour 350 habitants contre un pour 2000 en France.

Les lawyers exercent le plus souvent des fonctions de conseiller, de médiateur ou de négociateur.

1 UN SYSTÈME RÉPRESSIF 1 Lélément singulier de la justice américaine se caractérise par la dureté des sanctions et de l'incarcération (l'État de l'Alabama met des chaînes aux pieds à ses prisonniers).

On assiste à un accroissement considérable de la population carcérale (5,4 millions d'Américains sous tutelle pénale en 1995).

En 1996 on dénombre 3100 condamnés à mort, 1 500 000 détenus et 50 millions de casiers judi­ ciaires.

Le taux d'incarcération américain est sept fois supérieur à celui de l'Europe, pour une popula­ tion presque équivalente.

En 1997, le taux d'incarcé­ ration pour 1 000 habitants est de 645 détenus.

Les Américains dépensent deux fois plus pour leurs pri­ sons (32 milliards de dollars en 1993) que pour leur administration judiciaire (21 milliards).

Cette redis­ tribution opérée au profit du système pénal se tra­ duit par de nouvelles techniques en matière d'incarcérations.

On pratique, aujourd'hui, la sur­ veillance à distance à l'aide de bracelets électro­ niques.

Le système des banques de données criminelles créé en 1970 sous l'égide du law enforce­ ment administration act ne jouit d'aucune réglemen­ tation : tout le monde peut y avoir accès, ce qui laisse aux employeurs le pouvoir de rejeter les anciens détenus.

En mettant l'accent davantage sur la répression plutôt que sur la prévention, la justice américaine accroît un peu plus l'emprisonnement des exclus, les «classes dangeureuses ».

En effet, cette inflation car­ cérale touche surtout les pauvres et les Noirs (« Un Afro-américain a une chance sur trois de faire un an de prison contre une chance sur 23 pour un Blanc»).

peine de mort sont cwlflu6• au hultlime amendement,, mols réajuste son propos en 1976 : la peine de mort n•esc pas abolie, mais doit Wnéfk:ler d'une ......

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En 1989, la Cour Suprême auto- rlse la peine capitale pour les mineurs et les handkapés men- taux.. »