La France est elle une démocratie semi directe ?

« de Constitution et les éventuelles modifications à l’approbation du peuple. Ainsi, on confère au peuple la possibilité de prendre place dans le débat législatif et donc d’accepter ou de refuser une loi votée par le parlement. Le peuple devient parti intégrante des décisions.

Cependant le contexte tendu de l’époque a empêché toute tentative de mise en place.

Le référendum ne sera réellement mis en pratique qu’à partir de Napoléon et il est toujours en vigueur de nos jours. B.

un référendum multiple Comme le précise l’article 3 de la constitution française : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

La France compte trois types de référendum : le référendum législatif, le référendum constitutionnel et le référendum locale.

Cette diversité affiche clairement une volonté démocratique, les citoyens sont consultés à différentes échelles, soit pour s’exprimer sur un sujet d’importance internationale, nationale, ou bien locale. Lors d’un référendum législatif, le Président de la République, sur proposition du Gouvernement, peut soumettre au peuple un projet de loi portant sur les domaines suivants : * L’organisation des pouvoirs publics * Les réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent * La ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions Lors d’un référendum constituant, le président de la République sur proposition du Premier ministre et les membres du Parlement peuvent soumettre au peuple une révision de la constitution.

Cette révision doit être votée par l’Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques. Elle est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Enfin la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 avec la création de l’article 72-1 alinéa 2 a permis aux collectivités territoriales de soumettre à référendum tout projet de texte relevant de sa compétence.

Ainsi, par la voie de la pétition, les électeurs locaux peuvent soumettre une question qui sera soumis à un référendum. Grâce à l’outil référendaire le peuple français bénéficie donc d’un outil d’expression direct fidèle à une démocratie semi directe.

Néanmoins le référendum français est il purement démocratique ? Qui en détient l’initiative ? Le référendum est il le seul procédé d’expression dans un régime semi directe ? II.

La France, un régime profondément représentatif Afin de cerner précisément le régime français, il convient d’analyser plus précisément les modalités de son référendum.

Il sera donc intéressant de comparer le régime français à celui d’autres pays qui se considèrent comme démocratie semi directe. A.

Un référendum peu démocratique Le référendum, c’est donc l’acte par lequel le peuple peut accepter ou refuser une proposition qui lui est faite par les gouvernants.

Comme on a pu le voir, ce référendum a des particularités.

En France le référendum est organisé à l’initiative des pouvoirs publics.

Cette initiative peut être parlementaire ou émaner de l’exécutif.

Le recours au référendum émane donc d’une proposition conjointe des deux assemblées dans le cas d’une initiative parlementaire, ou bien du président de la république sur. »