La France est-elle un Etat fédéral ?

« I. La France, bon exemple d’Etat unitaire Le modèle unitaire tel qu’il est mis en pratique en France se caractérise par la déconcentration d’une part, et la décentralisation d’autre part, qui se différencie du fédéralisme. A. Le rôle important de la déconcentration La déconcentration consiste, au sein de la même personne morale, à remettre certains pouvoirs de décision à des agents de l’Etat au niveau local.

Elle est régie par un principe de hiérarchie qui favorise l’unité de l’Etat.

En effet, c’est au nom de l’Etat que les représentants locaux exercent leurs pouvoirs.

Cette notion est illustrée par la célèbre citation d’Odilon Barrot au sujet de la déconcentration : « C’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ».

Ce principe de hiérarchie implique aussi et surtout que les représentants locaux sont soumis à l’autorité du pouvoir central, avec un contrôle s’exerçant du haut vers le bas.

Le contrôle hiérarchique se traduit évidemment par un pouvoir de nomination mais aussi par un pouvoir d’instruction (adresser des directives, des ordres), de réformation (rectifier une décision), d’annulation (faire disparaître un acte rétroactivement), et de sanction. Cela s’applique notamment au préfet, dont la fonction relève d’une longue tradition française depuis Napoléon : il représente l’administration, plus précisément le gouvernement, à l’échelon local.

C’est lui qui est visé dans l’article 72 de la Constitution : « dans les collectivités territoriales de la république, le représentant de l’Etat a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Au sein de la même personne morale, les autorités se trouvant à un niveau plus élevé ont le droit et le devoir d’exercer sur lui un contrôle hiérarchique. Par exemple, le premier ministre s’adresse ponctuellement aux préfets par le biais de discours pour leur donner des directives concernant divers champs d’action, selon la conjoncture. La déconcentration est, d’autre part, mise en place dans un esprit d’efficacité.

Sa finalité est en effet bien exprimée dans l’exposé des motifs du décret du 28 mars 1852 : « On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près ».

On estime que ces représentants de l’Etat, présents au niveau local, sont de par cette proximité plus aptes à agir, et de manière plus rapide. Par exemple le recteur d’académie, représentant de l’éducation nationale dans la circonscription administrative qu’est l’académie, est nommé par décret du Président de la République conformément au pouvoir de nomination.

Il met en œuvre la politique académique au nom de l’Etat, et dispose pour cela d’importantes prérogatives, tout en restant soumis au pouvoir d’instruction de sa hiérarchie, notamment aux directives du ministre de l’éducation. Si la déconcentration contribue à l’unité de l’Etat, c’est dans le cadre d’une coexistence avec la décentralisation, qui se distingue du fédéralisme.. »