La France est-elle toujours une République laïque ?
Publié le 01/09/2012
Extrait du document
Il faut réformer la loi de 1905 parce qu’elle est dépassée (A). La véritable conception de la laïcité, c’est celle du droit européen, c'est-à-dire celle de l’égalité de toutes les croyances devant la loi (B). A – La nécessaire révision de la loi de 1905 La faiblesse de la loi de 1905, c’est qu’elle ne règle pas la question du financement. En France, il y a une Eglise par commune. Les Eglises ont été financées par l’Etat à une époque où il n’y avait pas de laïcité de l’Etat (idem pour les synagogues et les temples protestants). En revanche, les religions qui sont venues après la loi de 1905, notamment l’Islam, se sont trouvées devant un blocage financier, puisque ni l’Etat, ni les collectivités publiques, ne peuvent financer la construction de mosquées ou de lieu de culte quelconque. Il y a donc très peu de mosquées en France. Les cultes nouveaux sont discriminés par rapport aux cultes traditionnels. Par ailleurs, jusqu’en 2003 et la mise en place du Conseil français du culte musulman (CFCM), l’Islam, deuxième religion de France avec plus de quatre millions de musulmans, ne disposait pas d’instance représentative. Une acception large de la laïcité condamnerait toute atteinte à des valeurs jugées universelles. C’est la raison pour laquelle le Président Sarkozy a convoqué une Commission « de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics «) présidé par l’universitaire Jean-Pierre MACHELON. Cette Commission propose d’autoriser les communes à subventionner la construction de lieux de cultes sur leur sol. La Commission « MACHELON « a raison de vouloir réviser la loi de 1905.
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Dans un autre discours prononcé le 12 septembre 2008, lors de la visite de Benoit XVI à Paris, le Président de la République a lancé un nouveau concept : le conceptde « laïcité positive », assumant aussi les « racines chrétiennes » de la France.
En défendant l'idée d'une « laïcité positive », Nicolas Sarkozy sous-entend que la laïcitéfrançaise, historique, républicaine, serait une laïcité « négative ».
Benoit XVI a remercié Nicolas Sarkozy en disant qu’il s’agissait là d’un beau concept.
Pour lesyndicat UNSA-Education, ces propos reviennent à « malmener la laïcité » et « marquent une évidente rupture.
La laïcité devrait être préservée, elle est malmenée parle président de la République qui utilise contre elle des formules qui reflètent une vision réductrice de la laïcité ».
Ces deux grands discours du Président de la République actuel sont insupportables du point de vue de laïcité et du point de vue républicain.
II – La caducité de la conception française de la laïcité
Il faut réformer la loi de 1905 parce qu’elle est dépassée (A).
La véritable conception de la laïcité, c’est celle du droit européen, c'est-à-dire celle de l’égalité de toutesles croyances devant la loi (B).
A – La nécessaire révision de la loi de 1905
La faiblesse de la loi de 1905, c’est qu’elle ne règle pas la question du financement.
En France, il y a une Eglise par commune.
Les Eglises ont été financées parl’Etat à une époque où il n’y avait pas de laïcité de l’Etat (idem pour les synagogues et les temples protestants).
En revanche, les religions qui sont venues après la loide 1905, notamment l’Islam, se sont trouvées devant un blocage financier, puisque ni l’Etat, ni les collectivités publiques, ne peuvent financer la construction demosquées ou de lieu de culte quelconque.
Il y a donc très peu de mosquées en France.
Les cultes nouveaux sont discriminés par rapport aux cultes traditionnels.
Parailleurs, jusqu’en 2003 et la mise en place du Conseil français du culte musulman (CFCM), l’Islam, deuxième religion de France avec plus de quatre millions demusulmans, ne disposait pas d’instance représentative.
Une acception large de la laïcité condamnerait toute atteinte à des valeurs jugées universelles.
C’est la raison pour laquelle le Président Sarkozy a convoqué une Commission « de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics »)présidé par l’universitaire Jean-Pierre MACHELON.
Cette Commission propose d’autoriser les communes à subventionner la construction de lieux de cultes sur leursol.
La Commission « MACHELON » a raison de vouloir réviser la loi de 1905.
La morale laïque a perdu en visibilité.
Il ne faut pas une laïcité « positive », mais une laïcité « active », c'est-à-dire une laïcité dans laquelle l’Etat puisse avoir saplace, et une laïcité « renouvelée », c'est-à-dire une laïcité qui renouvelle son fondement.
Autrement dit, la laïcité doit changer, mais pas son fondement.
Lefondement doit rester ce qu’il a toujours été : la liberté individuelle.
B – La véritable conception de la laïcité : celle du droit européen
La véritable conception de la laïcité, c’est celle du droit européen, c'est-à-dire celle de l’égalité de toutes les croyances devant la loi.
Tout autre conception ne peutêtre qu’attentatoire à l’une de ces religions et discriminatoire pour les plus nouvellement arrivées.
On vote des lois (sur le port des signes ostentatoires d’appartenancereligieuse dans les établissements scolaires, sur la dissimulation du visage dans l’espace public, etc.) pour éviter le grand débat sur la loi de 1905.
La jurisprudence européenne se place sur le terrain de la démocratie.
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, le pluralisme religieux suppose que tous lescultes soient traités de la même manière, c'est-à-dire qu’aucun d’entre eux ne soient favorisés par rapport aux autres.
C’est une tout autre philosophie.
La liberté dereligion n’est qu’un corolaire de la liberté de pensée et de conscience.
La montée en puissance des sectes, en France, dans les années 70 pose la question de la séparation entre les phénomènes religieux et sectaire.
Les sectes jouentbeaucoup de la Convention ESDH.
Elles prétendent ainsi qu’il n’y a pas lieu de distinguer entre le fait d’adorer un gourou suivant un rituel un peu « folklorique » etle fait de faire brûler de l’encens ou encore d’adorer un Pape qui, il n’y a encore pas si longtemps que ça, se baladait à Rome sur un char porté à bras d’hommes.Qu’est-ce qui permet de faire la différence entre les sectes et une religion nouvelle ? La France est un des rares pays du monde dans lequel le mot « secte » figuredans un texte de loi : la loi du 12 juin 2001 « tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et auxlibertés fondamentales ».
Cette loi est conforme au principe de laïcité dans la mesure où elle ne condamne que les conséquences extérieures de l’accomplissement desrites (escroquerie, abus de confiance).
Au nom de la laïcité, on ne doit pas porter de jugement de valeur sur le contenu-même des croyances.
Cela n’a pas empêché legrand juriste Jean Carbonnier, protestant pratiquant, de condamner cette loi au nom de l’égalité des religions.).
Chaque fois que l’Etat intervient en matière religieuse,on observe une montée de bouclier des protestants parce ces derniers ont toujours eu une sorte de complexe d’infériorité par rapport aux catholiques, se considéranteux-mêmes comme une secte.
Ce que nous vivons aujourd’hui avec l’affaire du voile islamique dans les écoles ou encore celle de la burqa, est surdimensionné par un pouvoir qui ne demande pasmieux que de stigmatiser une partie de la population, les musulmans.
La disproportion entre le débat qui a eu lieu et l’enjeu réel n’est pas propre à notre époque.
Ilfaut entendre la laïcité comme le respect de toutes les croyances, l’indifférence et la reconnaissance de la liberté de conscience.
--------------------------------------------[ 1 ] Citation d’Henri Pena-Ruiz (dans son article « Laïcité et égalité, leviers de l'émancipation », Le Monde Diplomatique, fév.
2004)[ 2 ] « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que laliberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement desrites.»[ 3 ] Selon l’expression du professeur Jean-Jacques SUEUR (dans son cours du 17 sept.
2010)[ 4 ] Annexe de Jean-Jacques SUEUR « Religions, laïcité et démocratie », page 7[ 5 ] Arrêt dans lequel le Conseil d’Etat dit clairement qu’il est impossible de prendre des mesures générales et impersonnelles d’interdiction, mais qu’il est tout à faitimaginable que le chef d’établissement interdise ponctuellement, pour des raisons tenant au maintien de l’ordre dans son établissement, le port des signes religieux.[ 6 ] Selon l’expression de Jean-Jacques SUEUR (dans son cours du 17 sept.
2010)[ 7 ] Selon l’expression de Jean-Claude MONOD (dans son article « L’abandon de la neutralité laïque », Le Monde, 29 janv.
2008)[ 8 ] http://www.20minutes.fr/article/202761/A-la-Une-C-est-quoi-une-laicite-positive.php[ 9 ] Propos de Jean-Jacques SUEUR (dans son cours du 28 sept.
2010)[ 10 ] CEDH, 25 mai 1993, « KOKKINAKIS c/ Grèce » : la CEDH dit que toutes les croyances se valent et que même « les athées, les agnostiques, les septiques etles indifférents » doivent bénéficier du régime protecteur de la Convention ESDH.[ 11 ] Propos de Jean-Jacques SUEUR (dans son cours du 28 sept.
2010).
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