La dévolution démocratique du pouvoir politique

« implique également une dissociation entre la personne physique et l'organe qu'elle incarne.

Le Président de la République signe un traité, la France est donc engagé,lorsque le titulaire de la fonction présidentielle change le traité reste valable.

L'organe survit à son titulaire.

Ce principe est valable pour tous les organes. 2.

Un pouvoir politique démocratique On part du principe que la volonté générale est souveraine et elle ne peut donc s'exprimer que par la participation du peuple.

Celle-ci fournit alors aux gouvernantsune légitimité démocratique.

Dans une démocratie le peuple est, en principe, à la fois le destinataire (celui à qui s'adresse le pouvoir) et le détenteur (l'auteur) dupouvoir.

Les décisions prises par le pouvoir politique concernent le peuple et lui sont appliqués, c'est en cela qu'il est le destinataire du pouvoir.

Les décisions prisesdoivent émaner (découler) même par intermédiaire de sa volonté, c'est dans cela qu'il est le détenteur du pouvoir. Un autre aspect de la démocratie est que de plus les gouvernants et les gouvernés sont potentiellement les mêmes personnes.

La légitimité démocratique repose surl'homme, il apparaît à la fois comme une fin du pouvoir, l'objet de l'action politique résidant dans la recherche de son bien être.

Il apparaît aussi comme un fondementdu pouvoir, la participation de chacun à la désignation des gouvernants offrant à ceux-ci une faculté de décision, un pouvoir effectif.

La légitimité de l'autoritépolitique est une conséquence du vote et une cause du pouvoir gouvernemental. Dans la démocratie le peuple se prononce à la majorité.

Ce qui peut conduire à ce que, au maximum, 49,99% de la population soit insatisfaite par la décision.Toutefois, si on exige des majorités plus importantes, comme on le rencontre parfois pour réviser la Constitution (3/5), c'est alors la minorité qui devientcontraignante (comprimé, refoulé).

Si on s'orientait vers l'unanimité alors une seule personne pourrait s'opposer à l'ensemble des autres.

Ainsi, pour certains cettelogique est incontestable, une majorité qualifié ou renforcé est moins démocratique qu'une majorité simple.

Reste que la décision majoritaire peut léser la minorité,que des gardes fou (balustrade, barrière pour protéger des gens) peuvent être institués ou que des modalités de décision commune concerté peuvent être tentés ouencore que la majorité soit éclairé au sens du despote éclairé (volonté générale). § 2: la volonté du peuple: fondement de l‘autorité des pouvoirs publics Ce titre est issu de l'article 21 alinéas 3 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (de 1948 qui concerne tous les États du monde), ce qui suppose laconcrétisation de ce fondement par l'affirmation de la souveraineté du peuple et par l'établissement du suffrage universel: A.

l'affirmation de la souveraineté du peuple Cette affirmation historiquement située, notamment à l'époque révolutionnaire en France, a tendance à se généraliser.

Tendance à l'exportation contemporaine dumodèle démocratique occidental qui semble être le modèle de référence. 1.

La souveraineté de la volonté populaire Les penseurs politiques, du XVIIIe siècle et notamment de l'époque révolutionnaire (1789) ont développés deux théories quand aux titulaires de la souveraineté, lanation ou le peuple.

Ce qui aboutissait à une alternative entre souveraineté nationale ou souveraineté populaire. (Suffrage = acte par lequel on déclare sa volonté, son opinion (favorable) dans un choix, une délibération, une désignation) Si la nation est souveraine (nation: une entité, une personne morale, non juridique, distincte des individus qui la compose), la désignation des représentants est unefonction à laquelle peut ne participer qu'une partie des nationaux, du peuple.

Se rendre aux urnes est alors, pour les membres du corps électoral représentant la nation,d'assurer une fonction dans l'État démocratique.

Ce que la doctrine (les gens qui réfléchissent sur le droit constitutionnel) nomme l'électorat fonction.

Il n'est pasobligatoire que chaque individu vote, il suffit que le corps électoral vote.

Cette souveraineté nationale permet de retenir la démocratie représentative et le suffragerestreint. Si le peuple est souverain, chaque individu, chaque membre du peuple, détient une parcelle de souveraineté, et a le droit de participer au scrutin.

Ce que la doctrinenomme l'électorat droit, c'est-à-dire le droit de vote n'est plus principalement une fonction mais aussi un droit.

En adoptant dans un premier temps un suffragerestreint (droit de suffrage réservé à certains citoyens), les révolutionnaires retiennent la théorie de la souveraineté nationale développée par SIEYÈS (« Qu'est ce quele tiers état ? »), distinguant les représentants et le peuple d'une part, et les citoyens actifs des citoyens passif, d'autre part.

Tout le monde ne vote pas, seuls lescitoyens actifs le font.

Lorsque l'électeur actif a voté il a remplit sa fonction. Ce raisonnement autorise à considérer que cette fonction de voter peut être réservé aux personnes ayant les connaissances suffisantes pour comprendre la chosepolitique (suffrage capacitaire) ou les personnes ayant suffisamment de revenus pour avoir le loisir de s'intéresser à la chose politique ou encore les personnes ayantsuffisamment de bien pour y avoir un intérêt. En 1793, reprenant les idées de ROUSSEAU, les Montagnards retiennent la théorie de la souveraineté populaire et consacre le suffrage universel et la démocratiedirecte.

L'électorat devient droit.

C'était toutefois un suffrage universel restreint, tout le monde ne vote pas mais il est dorénavant écrit dans la Constitution. Les Montagnards étaient ceux qui étaient placés dans le haut de l'assemblée et c'est également eux qui sont les auteurs de la constitution de 1793.

Après de nombreuxaléas historiques, la Constitution de 1958 proclame que la souveraineté nationale appartient au peuple, la distinction souveraineté nationale/souveraineté populaire àété abandonnée. Le suffrage restreint disparaitra par la suite.Le vote devient à la fois un droit et une fonction. 2.

L'universalisme du modèle démocratique occidental ? Le fondement populaire du pouvoir apparaît aujourd'hui comme d'intérêt collectif pour la société internationale.

L'interdépendance des acteurs internationaux, qui estgrandissante, la nécessité d'ordre dans toute société, y compris dans la société internationale, les préoccupations morales, tel que le respect des droits de l'homme,conduisent la communauté internationale à proposer aux Etats un modèle démocratique d'organisation politique.

La démocratie empêchera les conflits internes quirisquent toujours d'avoir des répercussions sur la paix et la sécurité internationale. Et en effet, grâce à la démocratie, non fin du conflit mais substitution de conflit, on pourra synthétiser cela par la formule « les armes aux urnes ».

La sociétédémocratique repose sur le pluralisme des opinons et donc sur leur opposition, sous réserve de l'accord du régime lui-même et donc sur la possibilité de l'alternance,et sur un socle plus ou moins épais de valeurs et de volontés communes, un socle d'éléments auxquels aucun parti ne touchera.

Ces accords manquent parfois dans uncertains nombre d'États « importateurs » de la démocratie, et l'application de la règle démocratique se heurte à des écueils (obstacles dangereux) divers : Non respect de l'opposition (ceux qui parviennent au pouvoir vont empêcher l'opposition d'arriver au pouvoir)La négation des droits des minorités (si la majorité l'emporte toujours, les minorités sera oppressées)Le refus de l'alternance (succession répétée, ceux qui sont au pouvoir s'arrangent pour y rester). »