LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE EST-ELLE PLUS EFFICACE QUE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ?

« Nous avons donc vu la démocratie représentative, sa mise en place et ses avantages, nous allons donc voir la démocratie semi-directe. B-La démocratie semi-directe au plus près de l'idéal démocratique ? La démocratie semi-directe est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement représentépar les représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice.

Le peuple ne débat pas lui-même mais il intervientdirectement dans certaines décisions : les représentants partagent une partie du pouvoir avec le peuple.

On est alors en présence d'un régime mixte où la dominanteest représentative, c'est pourquoi on parle aussi de régime semi-représentatif.Il existe différentes techniques de participation populaire :-il y a d'abord le véto populaire qui donne le droit et le moyen au peuple de s'opposer de la mise en vigueur de d'une loi votée par le Parlement.

Une pétition doit êtredéposée avec un nombre requis de signatures et suivie d'une consultation référendaire.

Ce référendum a pour but de s'opposer à la mise en œuvre ou d'obtenirl'abrogation totale ou partielle d'une loi déjà adoptée.- la révocation populaire (ou recall) c'est le rappel des élus.

Par le biais du dépôt d'une pétition, les électeurs peuvent donner lieu à un référendum qui permet demettre fin avant son terme normal à un mandat électif.

C'est une technique de participation du peuple au pouvoir assez rare, car beaucoup de démocratie proscriventle mandat impératif.-l'initiative populaire qui permet aux citoyens d'obliger le Parlement de légiférer dans un domaine déterminé.

Le peuple peut proposer l'adoption d'une dispositionconstitutionnelle ou législative.

La procédure commence également par le dépôt d'une pétition.

L'initiative populaire peut-être mise en place de différentes manières.Le Parlement peut-être laissé libre de rédiger le texte dont il aura à débattre, la pétition ne fixant que l'objet.

Il peut au contraire être amené à discuter un projetannexé à la pétition, en cas de rejet du projet par le Parlement, certaines constitutions prévoient qu'un référendum peut-être organisé, le peuple peut ainsi désavouerses représentants.

Le système peut également permettre de soumettre directement le projet au référendum.

Cette technique permet au peuple d'exercer directement lepouvoir législatif.-la technique principale de participation du peuple à l'exercice du pouvoir reste le référendum, le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaitequ'avec son consentement.

Il existe différents types de référendum :Le référendum constituant, référendum législatif : celui qui porte sur l'adoption ou la révision d'une Constitution.Le référendum de consultation : celui qui porte à titre d'enquête sur le principe d'une mesure envisagée, afin de tenir lieu de directive pour les gouvernants.Le référendum de ratification : c'est celui qui porte sur un texte complet, qui n'acquerra valeur juridique qu'après l'approbation populaire.Le référendum facultatif : celui auquel il est procédé à la demande des gouvernants ou sur pétition d'un certain nombre de citoyens.Le référendum législatif : celui qui s'applique à une loi ordinaire.Le référendum obligatoire : celui que la Constitution impose dans certains cas.Dans une démocratie semi-directe, le peuple qui est souverain peut donc intervenir directement, dans certaines conditions, dans l'exercice du pouvoir. Nous venons de voir les éléments qui rendent la démocratie représentative et la démocratie semi-directe efficaces, nous allons donc montrer leurs limites. II) Une mise en difficulté pour les deux démocraties. Bien que la démocratie ait été adoptée par de nombreux pays et par les citoyens, elle présente des défauts dans son application, et dans son principe.

Des écrivainstels que Tocqueville et Benjamin Constant, la critiquent car ils craignent une dictature de la majorité.

Ainsi les deux types de démocraties ne font pas état d'exceptionpuisqu' elles se heurtent elles aussi a certains défauts et limites. A) Les critiques de la démocratie semi-directe.Comme on a pu le voir précédemment, la démocratie semi-directe, consiste principalement à permettre aux citoyens de demander à l'aide de pétitions l'organisationd'un referendum de ratification sur un texte fédéral ou un traité international.

De manière plus générale les constitutions contemporaines font une place significativeau referendum qui consiste à poser plusieurs questions liées à l'organisation publique ou à la vie économique et sociale.

Cependant le referendum peut être détournéde son objectif premier, en effet il peut être soumis au peuple, non pas pour répondre de manière objective à une question posée mais pour marquer une adhésion augouvernant qui pose la question.

Pour se faire plusieurs moyens existent.

Le premier moyen pour détourner la procédure référendaire, est de poser une question troptechnique ou de la formuler de manière confuse.

Le deuxième moyen est de demander une réponse unique (oui ou non) alors que plusieurs questions pouvant appelédes réponses différentes sont soulevées.

Pour finir il arrive que l'auteur de la question indique de manière plus ou moins explicite qu'il quittera le pouvoir en cas deréponse négative, c'est le cas en mai 1968, le général De Gaulle soumet un référendum au peuple français sur la décentralisation de certains lieux de décision et derefonder le Sénat en changeant profondément ses critères de recrutement.

Il met tout son poids politique dans la balance en promettant de partir si les Françaisrépondent « non ».

Le non l'emporte avec 52,41 %.

Comme il l'avait indiqué, le général de Gaulle partira.

Cette dernière forme de détournement de procéduredénature la consultation en obligeant ses concitoyens à taire leur désaccord s'ils estiment que celui-ci ne justifie pas le départ de l'initiateur de la question.De plus des limites apparaissent sur le fond de la démocratie semi-directe en effet, une question se pose faut-il soumettre des questions importantes aux citoyens, leproblème est ici de savoir si les citoyens vont s'informer, s'ils vont lire les textes, d'ailleurs le taux d'abstention qui se définit comme le pourcentage de gens, inscritssur les listes électorales, et qui n'ont voté pour aucun candidat inscrit ou aucune proposition du referendum, est énorme par exemple en Suisse la moyenne del'abstentionnisme est de l'ordre de 50 % ce qui révèlent en désintéressement des citoyens pour la vie politique.

Ainsi ce qui votent ne deviennent qu'une minorité estc'est la minorité qui décident pour tout les citoyens du pays au final.

Mais même dans une situation où tout les citoyens votent leur opinions sont divergentes il estimprobable que tout les votant votent la même chose ainsi une limite se dessine aisément, c'est la majorité qui l'emporte la minorité subit donc l'opinion de lapremière.

Une autre critique est aussi formulé, elle désigne comme ignorant le peuple qui décide, l'histoire a en effet montré que les décisions prisent par les citoyenspeuvent se montrer dangereuse, comme exemple sous Napoléon 3 l'usage du plébiscitaire référendum a permis de valider le coup d'état de ce dernier contre laRépublique, ainsi d'une certaine façon le peuple s'est retourné par ce référendum contre la République.Enfin le peuple est soumis au référendum que pour des objets importants, mais toutes les décisions importantes ne sont pas prises par le peuple, le Parlement, leGouvernement peuvent prendre des décisions toutes aussi importantes sans être obligés de saisir le peuple.

Certains domaines sont même exclus du champd'application du référendum.

Article 11 de la constitution française révisé:« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées auJournal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économiqueou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait desincidences sur le fonctionnement des institutions.Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'undébat.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation desrésultats de la consultation.

» Pour finir dans certains pays les juges estiment qu'ils ont le droit d'annuler le résultat d'un référendum, sauf la France. De nombreux vices et limites sont apparus dans l'application de la démocratie semi-directe, mais aussi dans sa théorie, cependant cette démocratie ne fait pasexception, puisque la démocratie représentative est aussi mise a mal. B) Les critiques de la démocratie représentative. L'un des risques du système représentatif est de voir le parlement s'approprier la souveraineté nationale et abuser de ses pouvoirs.

Ce risque est présent lorsque lesgroupes parlementaires ou certains de leurs membres, ou l'assemblée font et défont les gouvernements sans que le peuple ne soit amené à donner son consentement.. »