La construction européenne.

« droit commun et ce sont les collectivités décentralisé qui ont les compétences de..

Le fédéralisme est fondé sur 2 lois, qui sont la loi d’autonomie et la loi de participation, c'est-à-dire que dans le fédéralisme les états membres sont autonomes puisqu’ils ont leur propre gouvernement, les Etats ont leur propre système judiciaire.

Il ont aussi la loi dite de participation qui signifie que les Etas fédérés participent d’une certaine façon aux prises de décisions de l’Etat fédéral, de l’Etat central et cela se concrétise donc par l’existence d’une seconde chambre ou le bicaméralisme dans lequel figure des représentants des Etats fédérés.

Aux Etats-Unis c’est le Sénat et en Allemagne le Boumbesrad. Est -ce que ont peut considérer que la construction européenne ou l’intégration européenne va dans le sens du fédéralisme ? Dans l’idée des pères fondateurs, oui , ce qu’ils voulaient c’étais construire un Etats fédéral européen. Par ailleurs depuis la création des communautés dans les années 50 il ya eu des projets de fédéralisme européen.

En 1984 il y a eu un projet que l’on a appelé le projet « SPINELLI » qui était un député européen italien, et il était aussi du partie communiste italien. Si il s’agissait de vouloir parler de ce que l’on a appelé depuis fort longtemps les Etats-Unis d’Europe , non car l’Europe ce n’est pas les Etats-Unis.

On ne peut pas dire que l’Europe n’est pas un système fédéral.

Mais cependant il y a quand même une part de fédération avec la monnaie unique, la politique commerciale commune, la politique agricole commune, la politique des transports, et toutes ces politiques sont décidés au niveau de l’Europe et plus au niveau des nations. Donc il y a un certains nombre de domaine et de secteur dans lequel les Etats ont acceptés de délégués leur compétence a l’Europe.

Le problème c’est qu’il reste encore des domaines dans lesquelles incontestablement les états restent souverains.

DELORS (commissaire européen) a utilisé une expression a propos de la construction européenne en parlant d’une fédération d’Etat nation. La question poser est de savoir est-ce qu’on construire une fédération avec 25 pays ? En définitive il y a eu donc le choix en Europe entre 2 grande règles, un model intergouvernementale un model d’intégration ces 2 modèles existent aujourd’hui puisque les organisations internationales européenne qui avaient été crées après la guerre subsistent, donc il y a eu une série de chevauchement entre les organismes et sont venues s’ajouté les organismes de coopération. Chapitre 1- l’étape de la coopération qui va de 1945 à 1950 (1ère étape) C’est une étape ou a été crée un certains nombre d’organisation européenne intergouvernementales tel que l’OCE.

C’est l’époque ou est crée l’union de l’Europe occidentale qui est une organisation de défense.

C’est l’époque de la création de l’OTAN avec le traité de Washington en 1948.

Et c’est l’époque de la création du conseil de l’Europe en 1949 qui est l’autre organisation européenne avec son siège a Strasbourg avec plus d’une 40ène de pays de nos jours. 2ème étape : 1950-1970 l’étape de l’intégration.

C’est l’étape dans laquelle vont être crée les communautés, la communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951 par le traité de Paris.

Le traité de Rome du 25 mars 1955 qui crée les 2 autres communautés qui sont : -La communauté économique européenne qui deviendra plus tard la communauté européenne, avec le traité de Maastricht.

Et qui sera absorbé par le traité de Lisbonne en 2009. -La communauté européenne de l’énergie atomique, plus connue sous le nom de l’EURATOM, qui ne sera pas un grand succès. Cette époque c’est l’époque de l’intégration avec les communautés. 3ème étape : 1970-1985 : la crise de l’intégration. Ce qui signifie que les organisations qui ont été crées dans les années 50 et surtout la CEE, ce trouvent complètement bloqués, complètement paralysées en raison de l’attitude du comportement des Etats qui exigent a cette époque que les décisions soit prise a l’unanimité.

C’est ce que l’on appel le compromis du. »