La cohabitation sous la Vème République

« Ministre.

Par exemple durant la deuxième cohabitation et la troisième, on a vu que personne n’a reconnu au président le droit de choisir les ministres. * Le contreseing est d' ailleurs apparu comme une énigme durant la première cohabitation puisqu' en pratique cela avait été négligé (article 19 de la constitution disposant « les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8(1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre ,et le cas échéant par les ministres responsables.

»). B- Le Premier ministre : le véritable chef de l’exécutif * En cas de cohabitation, on voit donc le Premier ministre devenir véritable chef et de l’exécutif et la particularité est qu’il est le chef de la majorité contrairement à une période hors cohabitation.

Un particularisme car jusqu' en 1986, le Premier ministre était véritablement choisi par le président et dans ce contexte précis, ce dernier ne pouvait le choisir véritablement, le Premier Ministre lui était contraint (en 1993 la situation est quelque peu ambiguë car on a une sorte de dyarchie à la tête du RPR).

* C'est un fait important car enfin, c'est pendant cette période que l’on a une quasi cohésion entre le système politique et le régime politique et l’article 21 de la constitution prend tout son sens, en effet il dispose que c'est le gouvernement qui dirige la politique, qui la détermine et qui est par ailleurs responsable de la politique nationale ; C'est alors que l’on voit un Premier ministre qui dirige véritablement. * Ainsi en période de cohabitation, on a un Premier Ministre qui est véritablement créateur de normes juridiques avec les actes de l’exécutif ou encore l’initiative des projets de loi.

Pour ce qui est de cette dernière prérogative, ce n'est pas tellement que hors cohabitation il ne l’a pas, mais c'est qu’elle est véritablement subordonnée à la volonté du Président. En période de cohabitation, on assiste à un retour à la lettre de la Constitution, le premier ministre exerce enfin son vrai rôle (celui qui lui est édicté par l’article 20 et 21 de la Constitution) et le Président de la République reprend son rôle d’arbitre au dessus des partis.

Néanmoins, la pratique de la Constitution a fortement imprégnée le panorama institutionnel français, et le présidentialisme subsiste. II- La prééminence de la pratique sur la Constitution Même si on a un retour à la lettre de la Constitution, la longue pratique présidentialiste minimise les effets de la cohabitation (A), dès lors on essai de la rendre à nouveau improbable (B). A- La pratique présidentialiste : une coutume institutionnelle On voit en effet certaines pratiques subsister alors même qu’elles sont inconstitutionnelles.

Ce sont lors de la cohabitation de véritables vestiges du système présidentialiste qui subsistent. * le président peut toujours s’arroger le droit de veto notamment sur les nominations ou les ordonnances, le Président continue ainsi à affirmer sa prééminence politique et institutionnelle. * On voit donc le président de la république s’approprier de pouvoirs formels théoriquement du ressort du Premier Ministre.

Certaines justifications quelques peut extensives et infondées sur le plan constitutionnel s’appuient surtout sur la réforme du mode d’élection du Président de la République c’est à dire la réforme de 1962 sur l’élection au suffrage universel direct du Président.

On prétend donc qu’il y a une modification des pouvoirs et même avec la cohabitation qui modifie le statut du Président de la République, on voit cela perdurer.. »