La 5è république

« c’est quoi la 5è rep ? C’est le régime po de la france.

La rep fr dans laquelle nous vivons aujourd’hui.

Notre 5e rep est un régime unique au monde, de toutes les + grandes démocraties, la france est la seule dont le chef concentre autant de pouvoir. Dans une rep, le peuple choisit ses représentant= c’est le signe de la démocratie.

elle a été mep pour mettre fin à la monarchie où un seul ho : le roi détenait tt les pouvoirs. Si c’est la 5è, c’est donc que le France a déjà connu avant 4 formes de rep depuis la révolution de 1789 (photo) Pourquoi on est passée de la 4è à la 5è ? Incapable de résoudre la guerre d’Algérie, la 4è rep fait appel G.D.G en 1946 mais celui-ci était opposé au fonctionnement de la 4è rep.

Il créa donc la 5è rep.

Président du conseil en 1958, C.D.G procède à la rédaction d’une nouvelle constitution dans laquelle le pouvoir exécutif est renforcée. Adoptée le 4/10/1958. Quels sont les changements majeurs de la 5è rep par rapport à la 4è ? Le changement le + important est le mode d’élection du PDR (photo) 1- élu par l’AN et le sénat 2-élus par le gouvernement (que sont les députés, sénateurs…) et des élus locaux (maires et délégués des conseils municipaux...) Le président n’était donc pas élu par l’ensemble des fr ? Non, ce n’est qu’en 1965 que l’élection du PDR se fera au suffrage universel. A quoi sa sert un président de la rep ? le rôle du président est définit dans un texte appelé la constitution.

Le PDR est élu pour servir tt les fr.

Mais le président ne peut pas faire n’importe quoi, il doit respecter la constitution+ les lois de l’Europe s’applique aussi en France La 5ème rep a instauré un pouvoir présidentiel fort.

Certains de ses pouvoirs sont appelés des pouvoirs propres=> ceux qu’il peut exercer seul sans avoir besoin de contre signature de qlq1 .

Ainsi, il peut seul, dissoudre l’AN (=provoquer l’élection de new députés), nomme le 1er ministre… Il est chef des armées=> décide des interventions armées à l’étranger, si il faut déclarer la guerre ou utiliser l’arme nucléaire.

représente la France et les français à l’étranger, nomme le président du conseil constitutionnel (ici, Laurent Fabius) ainsi que 3 de ses membres, dispose des pleins pouvoirs en période de crise (ex : covid 19) et il signe les traités internationaux comme l’accord de Paris sur le climat en 2016. Comme c’est le chef de l’état, on peut penser qu’il fait les lois.

Or ce n’est pas ce qui est écrit dans la constitution.Ce n’est pas un chef mais plutôt un arbitre => il ne fait pas les lois mais les signe avec une contre signature du gouvernement, cad le premier ministre et les ministres concernés par cette loi (= pouvoirs partagés => pouvoirs qu’il ne peut pas exercer seul).

Le président a besoin de l’accord du 1er ministre pour nommer les ministres, promulguer les lois ou encore signer les ordonnances et les décrets… Le gouvernement propose des projets de lois devant l’AN.

Cette dernière vote l’acceptation de cette loi.

Elle peut être refusée, c’est svt le cas lorsque le président et la majorité à l’AN sont de tendances opposées.

Le président se voit contraint de nommer un 1er ministre issu de la majorité (=ne seront pas du même parti, c’est ce qu’on appelle la cohabitation) Mais quand l’AN et le gouvernement sont du même bord po que le président celui-ci prend des libertés avec la constitution =>ex) il prend l’initiative de proposer des lois ou de nommer les ministres alors que c’est le rôle du 1er ministre : on parle de pratique présidentialiste.

En revanche en cas de cohabitation cad ne viennent pas du même bord que le président, on applique plus la constitution. Trop de pouvoirs ?Les pouvoirs du président de la République vont encore augmenter avec le référendum du 24 septembre 2000 qui introduit le quinquennat, soit un mandat de même durée que l'Assemblée législative (cinq ans).

Ce référendum va déséquilibrer les institutions au profit de l'hôte de l'Élysée...En effet, comme l'élection des députés se déroule dans la foulée de l'élection présidentielle et que les citoyens ne changent en général pas d'opinion en quelques semaines, le parti du président est quasiment assuré d'une confortable majorité +.

la menace de la dissolution de l’AN. Le référendum de 1962 instaure l’ élection au suffrage universel direct.

avant cela, c’était le parlement et les élus locaux qui élisaient le président.

Cette réforme ne modifie pas ses pouvoirs mais lui donne une forte légitimité puisqu'il devient le représentant direct de la nation.

/s la 5è rep, le président est irresponsable politiquement durant tout son mandat.

Il n’est pénalement responsable.... »