La 5 ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?

« • Ce type de régime provoque souvent une instabilité ministérielle puisque les députés peuvent renverser le Gouvernement sans crainte d’être renvoyés. • Ainsi, le régime parlementaire de la Vème République a été « rationalisée », avec entre autre : La possibilité du chef de l’État de dissoudre l’Assemblée Nationale. La limitation des moyens de contrôle et de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement par le Parlement par une délimitation rigoureuse du domaine d'action du Parlement par la Constitution de 1958. La limitation du domaine de la loi aux seules matières énumérées par la Constitution et extension du pouvoir réglementaire (art.

39). L’institution d’un contrôle de constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées. B/ Un régime « monoreprésentatif » devenu « bireprésentatif » 1.

Avant 1962, un régime « monoreprésentatif ». • Le président est élu par un collège électoral élargi, composé de citoyens détenteurs d’un mandat électif.

Seuls les députés à l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage direct. 2.

La réforme constitutionnelle du 6 novembre 1962, la mise en place d’un régime bireprésentatif. • Désormais le Président de la République est élu au suffrage universel direct.

Cela permet une interprétation nouvelle du régime de la 5ème République : un régime présidentiel = « Sa marque est faite de l’importance du pouvoir donné en droit et en fait à un chef d’Etat élu du suffrage universel » (M.

Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958). Transition : Avec la réforme de 1962, le caractère parlementaire du régime est donc remis en cause.

À la fois parlementaire et présidentiel, Maurice Duverger le qualifie de « semi-présidentiel ».

L’élection législative devient ainsi un moyen de confirmer le résultat de l’élection présidentielle par l’élection d’une majorité acquise au Président lui donnant les moyens de gouverner.

Néanmoins, l’obtention d’une telle majorité n’est pas toujours évidente. II/ Un système représentatif variable : entre « présidentialisme » et « gouvernementalisme ». A/ La prééminence du président en période de fait majoritaire • Un régime est « présidentialiste » (Jean Gicquel) si le Président de la République, chef de l’Etat, concentre les pouvoirs « en raison de son mode d’élection au suffrage universel direct et de la disposition d’une majorité parlementaire ». • Dans le cas d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, la Vème République est bien un régime « semi-présidentiel » à « système présidentialiste » (O.

Duhamel).

En effet, le Président est alors le véritable chef de l’exécutif, et par ailleurs, le Premier ministre est responsable devant lui, responsabilité que n’énonce pas la Constitution de 1958, mais que l’usage a instauré. • Ainsi, plusieurs fois le chef de l’État a exigé la démission du Gouvernement sans qu’il y ait motion de censure par l’Assemblée nationale (ex.

Michel Debré en avril 1962). B/ La prééminence du gouvernement en période de cohabitation • Puisque le gouvernement est responsable devant l’Assemblée, la « cohabitation » est rendue possible.

En effet, si le Président de la République est désavoué aux élections législatives et ne. »