Julien Boudon, La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

« Julien Boudon, La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis Julien Boudon est professeur de droit public à l'Université de Reims et doyen de la Faculté de droit et de science politique et spécialiste de droit constitutionnel français et comparé. Il explique dans cet extrait qu’on catégorise généralement la France comme étant un régime parlementaire avec de fait une séparation des pouvoirs « souple », à l’inverse des Etats Unis et son régime présidentiel et une séparation « rigide ».

Or, d’après celui-ci, c’est une erreur, les Etats-Unis ne remplissant pas les conditions pour être ainsi qualifiés (alors qu’ils seraient les seuls à être de ce régime).

Les pouvoirs collaborent entre eux, risquant parfois une paralysie. En effet, la séparation des pouvoirs a été imposée pour assurer une République libérale.

Le pouvoir correspond ici à l’organe et à la fonction.

La séparation est souvent appelée « rigide » aux Etats Unis en raison d’une interdépendance des différents pouvoirs et du fait qu’une dissolution de l’assemblée est impossible et que le gouvernement n’est pas responsable devant cette dernière.

Pourtant, il faut la nuancer et les appeler Régime « congressionnel ».

Le Congrès est le seul organe entièrement indépendant.

Ses membres ne peuvent être destitués que sous décision de la Chambre auxquels ils appartiennent.

Les président et viceprésident sont dépendants des deux assemblées.

L’auteur rappelle qu’à l’origine, la Constitution de 1787 (celle de Philadelphie) prévoyait que le Congrès prendrait la main sur la nomination de ces derniers.

Ils peuvent aujourd’hui être soumis à un « impeachment », à la fois politique et juridique, une fois mis en accusation par la Chambre et jugés par le Sénat.

Quant aux juges fédéraux, ceux-ci ne sont pas élus mais nommés par le président et le Sénat, avec un impeachment possible.

Ils sont donc également dépendants du Congrès. Les Etats-Unis ne peuvent également pas être dans le cadre d’une séparation « rigide » des pouvoirs (à ne pas confondre avec absolue, impraticable), puisque ces derniers sont partagés, à cause d’« encroachments », exceptions où un organe participe à l’action réservée à un autre.

La fonction législative est ainsi partagée entre le Congrès et président, appelé par Kelsen et Troper de « colégislateur ».

Le président a en effet un droit de veto même si le Congrès a toujours le dernier mot.

La fonction législative est tenue par le Sénat mais également par le président, encore.

Le Sénat doit en effet donner son accord pour la nomination des emplois publics fédéraux.

Enfin, la fonction juridictionnelle est mise en difficulté par le droit de grâce et l’impeachment, donnés au président et au Sénat. Le régime des Etats-Unis n’est donc pas plus présidentiel que sa séparation des pouvoirs est « rigide » comme certains l’assurent.. »