HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

« un gouvernement provisoire et une nouvelle assemblée constituante sont formés .

La Constitution du 4 novembre 1848 reprend certains principes de la Révolution de 1789 : réaffirmation de la souveraineté nationale, organisation d'un système démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs et le suffrage universel.

La principa le nouveauté de ce texte est l'élection au suffrage universel direct d'un président de la République .

Parvenu démocratiquement à la tête de l'État.

avec 75 % des suffrages, Lwls­ NopoUon Botloparle entre pourtant en conflit avec l'Assemblée qui lui refusait la possibilité de se représenter à l'expiration de son mandat.

et met fin à cette expérience originale par le coup d'État du 2 décembre 1851 qu'il fait approuver par plébiscite .

À l'exception de l'élection du Corps législatif au suffrage universel pour six ans, la Constitution du 14 janvier 1852 , rédigée en trois jours, reprend les institutions politiques du premier Empire .

Le Sénat est nommé à vie et les membres du Conseil d'état sont choisis parmi les fonctionnaires .

Le 2 décembre de la même année, Louis-Napoléon Bonaparte est proclamé empereur des Français .

Les libertés publiques (de la presse, de réunion .•• ) sont bafouées et les pouvoirs intermédiaires aux niveaux central et local étroitement contrôlés .

Mais à partir des années 1860, les institutions sont partiellement réformées : l'Empire libéral succède progressivement à l 'Empire autoritaire .

Un nouveau projet constitutionnel, entérinant les réformes libérales, voit le jour mais la Constitution du 21 mai 1870 -approuvée par plébiscite -ne durera que le temps de la défaite et de la chute du Second Empire.

VERS UNE STABILISATION CONSTITUTIONNELLE La défaite de Sedan et la déchéance de Napoléon Ill vont entrainer une stabilisation progressive des institutions françaises qui prendra, dans un premier temps, la forme de républiques parlementaires puis, dans un second temps, celle d'une république semi ­ présidentielle .

Dlux iUPulUQUES n DEUX GOIMINEMENJS PIKMSOllES (1870-1958) En 1870, la chute du Second Empire donne naissance à la Ill' République .

......

-~-.-.-!"9 Une Assemblée nationale est formée enwe de garantir le retour à la paix et.

parce qu'il incarnait une volonté de pacification politique, Matt* 11llel'S est déclaré • chef du pouvoir exécutif de la République française • .

Mais les membres de l'assemblée, monarchistes dans leur majorité, n 'acceptent le terme de Républ ique qu'à titre provisoire, espérant un retour prochain à la monarchie .

Les conflits entre légitimistes, orléanistes et bonapartistes permettent pourtant le maintien du système républicain .

En 1875 , trois lois constitutionnelles séparées sont finalement adoptées : celles du 24 février relative à l'organisation du Sénat.

du 25 février sur l'organisation des pouvoirs publics et du 16 juillet sur les rapports entre les pouvo irs publics .

La nature parlementaire du régime est précisée , les deux Assemblées (la Chambre des députés élue pour quatre ans au suffrage universel et le Sénat élu au suffrage indirect) se partageant le pouvoir législatif .

Le président de la République, élu pour sept ans par les Chambres réunies en Assemblh llOtlontlle, contrôle l'éxécutif et peut dissoudre la Chambre des députés après avis conforme du Sénat mais , à la différence des m in i stres, il n 'est pas responsable devant le pouvoir législatif (sauf en cas de haute trahison) .

Ce système apparemment souple et équilibré évolue cependant rapidement vers un régime d'assemblée, une tendance qui en retour, provoquera une réaction inverse au profit de l'exécutif .

À la suite de la crise de 18n-1879, marquée par le conflit entre le président monarchiste Mac Mahon et la Chambre, Jules Grévy opte pour une pratique très modérée de ses prérogatives présidentielles .

Après la chute du gouvernement de Jules Ferry en 1885, un mouvement antiparlementaire, réun i autour du général Boulanger, m inistre de la Guerre, menace un temps la République, mais il sera de courte durée et le régime prend définitivement son caractère parlementaire .

L'instabilité ministérielle chronique de cette • République des notables • (plus de cent coalitions gouvernementales entre 1876 et 1940) a pour conséquence un certain immobilisme mais paradoxalement.

en dépit de cette caractéristique légendaire, la République, qui ne devait avoir au départ.

qu'un caractère transitoire, s'est maintenue jusqu'en 1940 .

Les raisons de cette longévité se trouvent sans doute dans les imprécisions de la Constitution de 1875 (elle ne regroupe que 34 articles) qui ont permis aux différents gouvernements de l'adapter à leur gré.

La Seconde Guerre mondiale et le régime de Vichy mettent brutalement fin au régime .

Le 17 juin 1940, le Mol'écbol Pétoln est nommé à la tête du gouvernement par le président Albert Lebrun.

Par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, l'Assemblée nationale • donne __ .......

tous les pouvoirs au gouvernement de la République sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain • pour élaborer et promulguer • une nouvelle Constitution de l'État français • .

Les lois républicaines sont alors progressivement supprimées pour laisser place à un régime à la fois réactionnaire et autorita ir e, profondément empreint de racisme et d'antisémitisme.

LA IV' IUrUIUQUE À la Libération , est instauré , sous l'autorité du""""' de Gaulle, le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) .

Par un référendum du 21 octobre 1945, les Français rejettent le retour aux institutions de la Ill' République et confient à une Assemblée constituante élue le même jour le soin d'élaborer une nouvelle Constitution .

Un premier projet instituant un régime d'assemblée est rejeté par le peuple lors du référendum du 5 mai 1946 .

Un second projet est adopté par les électeurs à l'automne et la nouvelle Constitution est promulguée le 27 octobre 1946 .

Par son caractère parlementaire affirmé , le régime préw est en fait très proche de la Ill' République .

Le Préambule de la Constitution de 1946 reconnait l'existence d'une continuité républicaine en se référant à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et aux • principes fondamentaux reconnus par les lois de la République •, tout en instituant de nouveaux droits et libertés à l'ensemble des citoyens dans les domaines économique et social.

Les pouvoirs des deux Chambres WAssemblée nationale et le Conseil de la République) prédominent Elles élisent le président de la République (qui sera réduit à • inaugurer les chrysanthèmes t) accordent ou non leur investiture au président du Conseil et peuvent démettre le gouvernement à tout moment La IV' République montre alors la même faiblesse que la Ill' : l'instabilité ministérielle chronique, les cabinets ne restant en fonction que six mois en moyenne contre huit sous la Ill' République .

Pas moins de vingt-quatre gouvernements se succèdent ainsi pendant les douze années que dure le régime .

Malgré l'ensemble de dispositions complexes visant à une rationalisation du système parlementaire, les institutions de la IV' République vont très vite révéler leurs lacunes face au jeu des partis (PCF , SFIO, MRP, RPF), rendus tout-puissants par l'usage du scrutin proportionnel.

Si le régime a été réhabilité par certains en raison des succès économiques et des avancées technologiques qui ont marqué la France pendant cette période, il n'en demeure pas moins que les carences institutionnelles du système ont entrainé un immobilisme politique que les guerres d1ndochine et d'Algérie n 'ont fait qu'aggraver .

C'est donc au terme d'une lente érosion et sous le coup fatal des événements de 1958 liés à la guerre d'Algérie, que s'effondre le système de la IV' République.

Rappelé au pouvo ir le 1 •juin 1958, pour régler la crise algérienne, le général de Gaulle entend bien sur le plan intérieur mettre fin une bonne fois pour toutes, au •régime des partis • dénoncé dès 1946 dans son discours de Bayeux.

LA V' RùUIUQUE : UN liGIME SEMI· PWIDENTIEL La Constitution du 4 octobre 1958 est approuvée par 17 668 790 • oui • contre 4 624 511 • non • et 4 016 614 abstentions .

Ce succès électoral tient sans doute plus à la personnalité et la popularité du général lui-même qu'au contenu du nouveau texte .

Il reste malgré tout que cette constitution, faite par et pour de Gaulle, apportait en France un régime politique nouveau et original au sein duquel les pouvo irs du Président de la République étaient accrus et ceux du Parlement • rationalisés • : le président de la République nomme le Chef du gouvernement -qui • détermine et conduit la politique de la nation • mais reste responsable devant le Parlement -et peut agir seul, sans contreseing ministériel.

Il peut également disposer temporairement et lors de crises graves, de la quasi-totalité des pouvoirs (article 16).

Concernant le travail parlementaire, celui-ci est strictement réglementé et le gouvernement a la possibilité d'y interférer dans de larges proportions .

Ainsi, le régime reste toujours parlementaire mais les prérogatives des Chambres sont tempérées par celles du pouvoir exécutif .

Mais le véritable passage à un régime semi-présidentiel n'intervient qu'en 1962 lorsqu 'une réforme constitutionnelle prévoit l'élection du prés ident de la République au suffrage universel direct .

Représentant du peuple, le chef de l'État gagne en légitimité et son pouvoir est alors considérablement étendu.

Décriée par l'opposition, mais approuvée par référendum, cette réforme conduit, en 1965, à la première élection présidentielle au suffrage universel direct de la V' République .

Destinée à éviter la réapparition de l'instabilité politique et la toute puissance des appareils partisans, la réforme de 1962 entraine deux types de situations : étant donné le décalage entre les deux scrutins, soit les majorités présidentielle et parlementaire coïncident (c'est le cas entre 1965 et 1986, 1988 et 1993, 1995 et 1997 et depuis 2002 , soit elles diffèrent et s'opposent Le terme de •cohabitation • s'est imposé dans le langage politique et journalistique depuis le milieu des années 1980 pour désigner la coexistence d'un Chef de l'État élu sur un programme politique donné et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée.

Cette nouvelle configuration est due à plusieurs facteurs : la nature même du texte constitutionnel qui organise une dyarch ie à la tête de l'État, la bipolarisation de la vie politique , accentuée par la réforme de 1962, la première alternance politique en 1981 à la tête de l'État puis à l 'Assemblée nationale, enfin l'alternance partielle de 1986 qui n'a touché que la majorité politique de l'Assemblée nationale .

Cette • cohabitation • est inaugurée entre 1986 et 1988 et.

contre toute attente, bien acceptée par les électeurs puisque cette expérience est renouvelée de 1993 à 1995, puis, après la dissolution de l'Assemblée par Jocfues Chlroc, de 1997 à 2002.

!.'.actuel président de la République a lui-même connu tous les types de situation que peut engendrer la Constitution de 1958 : il fut.

de 1986 à 1988, le Premier ministre de droite d'un président de la République de gauche : ....

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Mitterrand.

Puis, devenu à son tour président de la République en 1995, il a dO, après la dissolution de l'Assemblée nationale en 1997 , choisir un Premier ministre de gauche en la personne de Lionel Jospin.

Réélu en 2002, à la suite de la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans afin de faire coïncider dans les textes les deux majorités, Jacques Chirac a désormais un Premier ministre issu de sa propre tendance politique.

UNE LENTE STABILISATION En France, les institutions ont pendant longtemps reposé sur l'histoire et les traditions.

La volonté de les inscrire dans un texte définitif s 'est avérée illusoire.

La transcription juridique n'est pas seulement doctrinale même si les concepts fondateurs (séparation des pouvoirs, protection des libertés, droits de l'homme et du citoyen ..• ) sont essentiels .

Elle est surtout le reflet de rapports de forces politiques et sociaux et doit être constamment amendée en fonction des changements advenus dans la société.

Les hommes d'État ont dO s'y résoudre même si certains d'entre eux ont pu disposer d'une Constitution à leur mesure .

Les institutions françaises ont été remaniées voire bouleversées à plusieurs reprises et il a fallu attendre plus de quatre-vingt-cinq ans pour qu'une Constitution stable voie le jour .

Aujourd'hui, cette stabilité constitutionnelle semble acquise .

Et si certains envisagent l'instauration d'une VI' République, il faut noter que la Constitution de 1958 est.

en France, la moins contestée de toutes celles qui ont marqué l'histoire institutionnelle du pays.. »