hggsp le droit de la mer

« Thème : Frontières, Axe 2, Jalon 2 Dépasser les frontières : le droit de la mer Depuis les années 1980 nous sommes entrés dans une ère de partage des espaces maritimes, mais le mouvement était amorcé depuis longtemps 1) Fin XVe partage du monde (France, GB, Provinces-Unies exclues du partage décidé par la papauté) • 1481 bulle pontificale Aeterni regis : le Portugal aura les terres au sud des Canaries • 1493 bulle Inter caetera : les nouvelles terres découvertes à l’ouest et au sud d’un méridien à 100 lieues (environ 480 km) des Açores et du Cap Vert iront à l’Espagne, celles à l’est au Portugal • 1494 traité de Tordesillas Pape – Castille – Portugal : ligne de partage : méridien à 370 lieues (environ 1780 km) à l’ouest des îles du Cap Vert • 1529 après Magellan traité de Saragosse coupant le Pacifique à 133° de longitude E (avec enclave espagnole des Philippines) à 297,5 lieues des îles Moluques => au Portugal. 2) XVIIe : « guerre des livres » : comment s’approprier les espaces maritimes ? Cf.

document « Grotius contre Selden » • 1609 Hugo Grotius (hollandais) dans Mare liberum : la mer doit être ouverte et libre à tous, les zones côtières sont propriétés des nations. • 1635 John Selden (GB) dans Mare clausum : mer fermée appropriable et appropriable par les nations. Tous les deux sont d’accord sur la mer territoriale (appartenant à un État): bande de 3 milles marins (1 mille marin = 1,852 km) depuis le rivage, sur laquelle l’État côtier exerce une pleine souveraineté.

Les 3 milles correspondent à la porté du boulet de canon à l’époque (héritage de la guerre navale) => dans cette zone couverte par les canons côtiers, les prises de guerre et les actions hostiles sont interdites => glacis de protection pour l’État côtier. Mais c’est une fiction : • valable pour un État côtier ayant ou non des canons. • portée de 5,5 km = unité nautique la plus répandue à l’époque = la lieue marine Aujourd’hui les eaux territoriales sont étendues à 12 milles nautiques y compris autour des îles. Pour Grotius : • libre circulation de tous les navires même dans la mer territoriale. • haute mer libre, ouverte à tous les États, loi du pavillon : la nationalité du navire détermine quelle loi est compétente, mais un État exerce un contrôle seulement sur ses navires (sous son pavillon). • Inégalité naturelle entre les « contrées » : tracer des frontières d’État provoque des inégalités car les États sont souverains sur les ressources naturelles contenues sur leur territoire => la frontière est une garantie d’égalité juridique entre les États. 3) XVIIe - XVIIIe : course à l’appropriation territoriale entre les puissances européennes, surtout dans les Antilles, entre l’Espagne et les exclus des partages du XVIe : France, GB, Hollande • Ces États exclus favorisent (1650 – fin XVIIIe surtout) la flibuste (associations de pirates hors-la-loi) => pillage du commerce espagnol. • Puis règlement des conflits par traités => guerre de course (corsaires au service des Couronnes) avec des règles juridiques strictes : patente au nom du souverain, enregistrement au bureau des affaires maritimes, cautions, prises déclarées au retour => une partie des gains à l’État.

La guerre de course est abolie en 1856 Déclaration de Paris signée par environ 50 États sauf les USA.. »