Grand oral du bac : Le rôle du premier ministre dans la Ve république

LE «SECOND PILIER» DE L'EXECUTIF

• La Constitution de la Ve République, rompant avec les dérives du parlementarisme qui avaient caractérisé les IIIe et IVe Républiques, a affirmé le rôle déterminant du gouvernement dans l'action publique.

• Elle a conféré un rôle central au Premier ministre, véritable chef du gouvernement, chargé de déterminer et de mettre en œuvre sa politique.

• Le Premier ministre doit certes bénéficier de la confiance du Parlement, mais sa capacité d'action dépend principalement des rapports qu'il entretient avec le président

de la République, dont la légitimité repose sur l'élection au suffrage universel.

• Ainsi, la liberté d'action du Premier ministre apparaît limitée par rapport à celle du président de la République, sauf durant les périodes de cohabitation.

L'HÉRITAGE DE L'HISTOIRE

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE

• Sous l'Ancien Régime, le roi gouverne en s'entourant de différents conseils. Le Conseil d'État (ou Conseil d’en haut) est celui dans lequel sont évoquées toutes les affaires supérieures de l'État, et notamment celles qui ont trait à la politique étrangère. Dans cette formation siègent les ministres d'État, nommés et révocables à discrétion par le souverain, et responsables devant lui seul.

• Il faut attendre le XIXe siècle et l'instauration progressive d'un régime parlementaire (c'est-à-dire d'assemblées élues devant lesquelles les ministres sont responsables) pour que s'affirme véritablement la notion de gouvernement.

• Le premier chef de gouvernement à porter le titre de président du Conseil des ministres fut TalleYrand (ordonnance du 9 juillet 1815).

• Le titre fut conservé sous la monarchie de Juillet ainsi que sous les IIe et IIIe Républiques, mais ne fut pas constitutionnellement consacré avant la IVe République (art. 45 de la Constitution de 1946).

La «révolution institutionnelle»

DE 1958

• La Constitution de 1958, qui rompt avec les régimes précédents en affirmant la prééminence du président de la République au sein de l'exécutif, substitue de manière significative le terme de « Premier ministre» à celui de «président du Conseil des ministres».

• Désormais, c’est le président qui assure la direction effective du Conseil des ministres lequel, sauf cas exceptionnels, ne peut se tenir en son absence.

• En revanche, les fonctions essentielles du Premier ministre, qui «dirige l’action du gouvernement» (art. 21), sont définies par le texte constitutionnel. Sur le plan technique et administratif, le rôle du chef de gouvernement est affirmé, mais ses attributions sont définies après l'énoncé des pouvoirs du président de la République, dont la prééminence est soulignée.

• En rupture avec les régimes précédents, caractérisés par l'instabilité ministérielle due à un déséquilibre entre les pouvoirs au profit du Parlement, les règles régissant l'engagement de la responsabilité du gouvernement sont détaillées et encadrées.

LE PRINCIPE DE COLLÉGIALITÉ

Solidarité et responsabilité

• Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement, mais c'est celui-ci qui, selon les termes de l'article 20 de la Constitution, «détermine et conduit la politique de la Nation », sous l'autorité du président de la République.

• Instance de décision collective, le gouvernement forme, autour du Premier ministre, une «équipe» qui, dans le cadre d’un régime parlementaire, est investie de la confiance du Parlement, qu’elle peut se faire confirmer à tout moment en

engageant sa responsabilité.

• Le gouvernement, formé de personnalités n'ayant pas toutes le même poids politique, doit cependant, pour conserver la confiance de l'opinion et assurer la cohérence de son action, parler d’une seule voix. Le principe de solidarité implique donc, dans la pratique, qu'un désaccord entre un ministre et le chef du gouvernement se solde par le départ du ministre. Ainsi Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense, a donné sa démission du gouvernement pour marquer son opposition à l’engagement de la France dans la guerre du Golfe (1991).

Le Conseil des ministres

• Le Conseil des ministres, qui se réunit traditionnellement le mercredi matin au palais de l’Élysée, est la formation collégiale au cours de laquelle sont décidées et officialisées les décisions prises par le gouvernement. Tous les ministres y assistent, ainsi que les secrétaires d'État si l’ordre du jour justifie leur présence. Cette réunion ne donne pas lieu à de véritables débats, dans la mesure où tous les dossiers ont été préparés en amont, mais elle sert à formaliser le consensus de l'exécutif.

• C'est au cours de cette réunion que sont arrêtés les projets de lois ou d'ordonnances, les décrets ainsi que les nominations individuelles aux postes énumérés à l'article 13 de la Constitution (en pratique, les postes les plus élevés de la fonction publique).