Grand oral du bac : Histoire de LA CONSTITUTION
Publié le 03/02/2019
Extrait du document
La France a été gouvernée jusqu’à la Révolution sans constitution écrite fixant clairement les attributions des différents pouvoirs. La monarchie française reposait sur le droit divin, qui faisait du roi un «oint du Seigneur», c’est-à-dire « béni » et choisi par Dieu pour commander à son peuple. Selon cette théorie, le monarque ne devait de comptes sur son gouvernement qu’à Dieu. En fait, la liberté d’opinion avait progressé au cours du xvine siècle et les différents parlements du royaume avaient le droit de discuter les lois édictées par le roi. Mais celui-ci restait encore en 1789 l’unique source légitime d’autorité, d’où émanaient toutes les autres.
Pourtant, dès le xvne siècle, les penseurs de l’École du droit naturel, issue de la Réforme, avaient affirmé que le gouvernement d’un État devait reposer sur la raison et le respect de droits prédéfinis. À leur suite, au siècle suivant, les philosophes des Lumièrfes avaient contesté la monarchie absolue. Montesquieu, dans De l’esprit des lois, avait préconisé en 1748 la séparation des pouvoirs selon l’exemple anglais. Les pouvoirs législatif (élaboration et vote des lois), exécutif (application des lois par le gouvernement) et judiciaire (sanction des atteintes à la loi) devaient être confiés à des autorités distinctes pour assurer la liberté des citoyens en les protégeant de l’arbitraire. En 1761, Rousseau avait publié le Contrat social, dans lequel il posait comme principe premier que tout homme possède des droits naturels et inviolables et que le pouvoir politique n’est légitime que s’il les respecte.
Ces idées nouvelles s’étaient répandues dans la société et avaient fait naître l’aspiration à un pouvoir fondé sur la raison, défini et encadré par des règles précises. La Révolution de 1789 devait concrétiser cette évolution en dotant la France de sa première constitution écrite.
La souveraineté de la nation
La première Constitution française est promulguée le 3 septembre 1791, après deux ans de travaux de F Assemblée constituante. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est placée en préambule du texte constitutionnel. Elle pose les fondements philosophiques de la Constitution : égalité des hommes, liberté de
Le 20 juin 1789, les députés du y' tiers état aux États généraux, chassés de leur salle de réunion habituelle (la salle des Menus-Plaisirs) sur ordre du roi, trois jours auparavant, se réunissent dans la salle du Jeu de Paume à Versailles et prêtent serment de ne pas se séparer avant d'avoir établi une Constitution.
Le genevois w Jean-Jacques * Rousseau (1712-1778), assurait que l'homme, né naturellement bon, était corrompu par des lois et des institutions néfastes.
▼ Première séance de /'Assemblée nationale, le 4 mai 1848. La bourgeoisie qui avait eu si peur en 1830 et s’était ralliée à Louis-Philippe, l'abandonne en 1848 pour dominer à son compte la IIe République, qui ne durera que quatre ans.
L’organisation institutionnelle de la Ve République a été vivement critiquée à ses débuts, ses opposants estimant qu’elle accordait des pouvoirs beaucoup trop étendus au président de la République. L’élection du président au suffrage universel, le référendum et le droit de recours à l’article 16 ont fait craindre à certains analystes un retour à un pouvoir personnel de type bonapartiste, c’est-à-dire à un régime populiste et plébiscitaire marginalisant les assemblées élues. Pourtant, la Constitution de la Ve République fait l’objet aujourd’hui d’un large consensus politique. François Mitterrand, qui l’avait combattue, l’a maintenue telle quelle lors de son accession à la présidence de la République, en 1981. L’élection du président de la République au suffrage universel est entrée dans les mœurs et fait désormais partie des droits auxquels les Français sont attachés.
La différence entre les durées du mandat du président (sept ans) et de celui des députés (cinq ans) aurait pu mettre sérieusement à mal le fonctionnement des institutions, mais celles-ci ont prouvé qu’elles pouvaient continuer à fonctionner normalement lors de la cohabitation de 1986, qui a vu pour la première fois un président de la Ve République (François Mitterrand) partager la conduite du gouvernement avec un Premier ministre (Jacques Chirac) d’une autre tendance politique que la sienne.
En outre, la loi fondamentale de 1958 a marqué une innovation majeure en créant le Conseil constitutionnel. Sur saisie du président ou des parlementaires, les neufs membres du Conseil constitutionnel peuvent être amenés à examiner la conformité d’une loi ou d’un traité avec la Constitution. La création de cet organe dote la démocratie française d’une instance juridique capable de garantir les droits et les principes affirmés dans la Constitution, pour la première fois dans l’histoire de la République.
«
La
Constitution
chambres.
Le Conseil des Cinq-Cents est élu au
suffrage direct, le Conseil des Anciens, au suffrage
indirect.
La première assemblée propose les lois,
la seconde les vote.
Le Conseil des Anciens élit les
directeurs pour cinq ans sur proposition des Cinq
Cents.
La souveraineté de la nation, déjà posée
dans le texte de l'An 1, est réaffirmée.
Elle restera
un principe central de la République française.
Avec la Constitution du 15 décembre 1799 (An
VIII), promulguée après le coup d'État de Napo
léon Bonaparte, jeune général ambitieux et
populaire, la République devient autoritaire.
La
nouvelle Constitution institue un régime qui
place la République sous l'autorité de trois
consuls nommés pour dix ans et rééligibles.
C'est
le Consulat.
Bonaparte est Premier consul et pos
sède en fait l'essentiel du pouvoi r.
La Constitu
tion, taillée sur mesure pour lui, remplace la pri
mauté du législatif (l'Assemblée, élue selon un
système compliqué de listes) par celle de l'exé
cutif (le Premier consul).
En 1802, Bonaparte est
nommé consul à vie à la suite d'un plébiscite
populaire triomphal.
En 1804, cette république
autoritaire devient une monarchie populaire qui
se réclame de la Révolution et reste fondée sur la
Constitution de 1799.
On lui donnera le nom de
Premier Empire.
Lors de son bref retour au pou
voir, en 1815, Napoléon complétera les textes
constitutionnels de l'Empire par des actes addi
tionnels garantissant les libertés publiques, qu'il a
ignorées durant son règne.
Les chartes constitutionnelles
La monarchie restaurée de Louis XVIII, frère de
Louis XVI, diffère de l'Ancien Régime (avant
1789).
Le roi de France prend acte de l'impossi
bilité d'un retour pur et simple à la situation
révolutionnaire en octroyant une Charte consti
tutionnelle à ses sujets (1814).
Le pouvoir légis
latif de cette royauté constitutionnelle est formé
d'une Chambre des pairs nommés par le roi, et
d'une Chambre des députés élus au suffrage
censitaire.
Le cens est très élevé: il n'y a que
100 000 électeurs sur 29 millions de Français.
Le
roi seul propose les lois aux Chambres.
La
charte rétablit le droit divin mais garantit l'éga
lité civique acquise en 1789.
Les tentations du successeur de Louis XVIII,
CharlesX, de revenir à la monarchie d'Ancien
Régime aboutissent à la révolution de 1830.
Louis-Philippe d'Orléans monte sur le trône en
juillet 1830 et devient "roi des Français>> .
La
Charte est modifiée dans un sens plus libéral, �
Sceau de
�\\U ra OTt�[ lA '''AftJ;t./
la Il' République.
Instaurée en février
1848 , et dotée
d'une Constitution
le 4 novembre 18t9�
* --�1852
1lf&)Z!J$J}�&
de la même année,
la Il' République doit
faire face à de
multiples révoltes
populaires qu'elle
réprime dans le sang,
avant de faire appel
à Louis-Napoléon
Bonaparte, qui finit
par l'abolir en se
faisant proclamer
empereur en 1852.
Tableau figuratif �
de l'Assemblée
législative (Chambre
unique), sou� la
Il' République.
Elus
au suffrage universel
(réservé aux hommes),
les députés siègeant à
cette assemblée, sont
essentiellement de
grands bourgeois,épris
d'ordre et de profits.
É lu président de '
la République en
décembre 1848, Louis
Napoléon Bonap�rte
organise un coup d'Etat
en décembre 1851, et
devient Napoléon Ill un
an plus tard.
La France
connaît sous son règne
un essor économique
considérable, qui ne
fait qu'aggraver la
misère des ouvriers.
élargissant le corps électoral (200000 électeurs)
et rétablissant la souveraineté populaire telle
qu'elle existait dans la Constitution de 1791.
Louis-Philippe est roi «par la volonté des Fran
çais>> , le droit divin étant définitivement aboli.
Le
drapeau tricolore remplace celui à fleurs de lys
de l'ancienne royauté.
La monarchie de Juillet représente
le triomphe de la bourgeoisie libérale
sur l'ancienne aristocratie.
Elle disparaît avec la
révolution de février 1848, déclenchée par la
�épression d'une campagne d'opinion deman
dant l'élargissement du corps électoral.
La Il" République
En juin 1848, la France redevient une république,
pour la première fois depuis 1804.
La Constitution
du 4 novembre 1848 abolit définitivement l'escla
vage et renoue avec le suffrage universel prévu
par celle de 1793.
Dans les systèmes politiques
ultérieurs, le vote censitaire ne réapparaîtra plus.
La W République fonctionne sans Sénat ou
Chambre des députés, mais avec une chambre
unique, l'Assemblée législative, élue par tous les
citoyens.
Un des rôles de la chambre haute -sou
vent conservatrice -est de tempérer les velléités
réformatrices des députés.
L'écrivain Lamartine,
grande figure de la lW République, a plaidé et
obtenu la mise en place d'un exécutif fort.
Ce der
nier est incarné par un président de la Répu
blique élu au suffrage universel pour quatre ans,
qui a l'initiative des lois et est chef des armées.
Il
ne peut dissoudre l'Assemblée, qui ne peut,
quant à elle, le destituer.
La création de cette
fonction prestigieuse de chef de l'exécutif choisi
par le peuple se révèle dangereuse à une époque
où la république ne fait pas encore l'unanimité.
En effet, c'est Louis Napoléon Bonaparte, neveu
de Napoléon 1", qui est élu président par les Fran-.
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