Exposé : Comment sont élus les sénateurs ?

« la Chambre Haute est permanente. Il en découle une relative stabilité: cela s’illustre par exemple par l’absence d’alternance jusqu’à présent de la majorité de la chambre haute.

Par ailleurs, la nécessaire représentativité des collectivités territoriales est aussi permise par la façon dont sont élus les sénateurs. II – Une élection des sénateurs permettant la représentation des collectivités territoriales A – Le mode d’élection 1 – La Composition du Collège électoral : l’indirecte représentation des collectivités territoriales Ils sont élus par un collège de 150 000 grands électeurs.

La prérogative de « représentation des collectivités territoriales » du Sénat justifie la composition du collège électoral.

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis (37 000 communes, 96 départements+ 5 DOM : Guadeoupe, Martinique, La Réunion, Guyanne, Mayotte, 22 régions+ 4 ROM, collectivités territoriales à statut particulier telle Corse, collectivités d’Outre mer : Saint-Pierre-et- Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) Les grands électeurs élisant les sénateurs sont rassemblés au sein d’un collège électoral dans chaque département.

Les collèges électoraux sont eux mêmes composés par représentants des conseils municipaux (142 000 – 95 %) et à de conseillers généraux (4000), de conseillers régionaux (1870) et des députés (577).

2 - Deux modes de scrutin Dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus, les 180 représentants sont élus au scrutin proportionnel plurinominal sans panachage ni vote préférentiel.

Les sénateurs représentant les français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin.

Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir avec une alternance homme/femme.

Les sièges sont répartis entre les listes selon les voix obtenues. = 180 sièges en 2011 Quand il y a 3 sénateurs ou moins à désigner (70 départements de métropole et d’outre-mer, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française, à Mayotte, à Wallis et Futuna, à Saint Pierre et Miquelon, à Saint- Barthélémy et à Saint Martin), ils sont élus au scrutin uninominal à deux tours.

Au premier tour, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages et représentant au moins 25 % des inscrits est élu.

Au second tour, organisé l’après midi en cas de ballotage, chacun peut maintenir sa candidature.

Est élu celui qui remporte le plus de voix.

= 168 sièges en 2011 Le sénateur élu est le représentant du département dans sa globalité (le député est lui représentant de sa circonscription : il y a une ou plus circonscription par département pour les députés alors que la circonscription du sénateur est l’ensemble du département).

3– Le découpage électoral du Sénat favorisant les territoires ruraux et les petites communes 53% des délégués issus de communes de moins de 1500 habitants alors qu’ils ne représentent que 33% de la population les villes de plus de 100 000 habitants -> 7% de délégués alors que regroupent 15% Fçais scrutin 2002 : 1 sénateur pour la Lozère (37 000 hab). »