Existe-t-il une responsabilité du Président de la république de la Vème République ?

« Lors de ces quatre référendums, de Gaulle a annoncé qu'il démissionnerait en cas de victoire du «non». Ainsi ces référendums reviennent à l’établissement d'une responsabilité politique du président de la République devant le peuple.

Il s’agissait pour le général de Gaulle, dans le cadre d’un mandat présidentiel long (sept ans), de s’assurer qu’il jouissait toujours de la confiance de la majorité des Français.

Certains ont d’ailleurs estimé que le recours gaullien au référendum était " plébiscitaire ".

Cette pratique avait une contrepartie : à chacun des référendums qu’il organisait, il laissait clairement entendre que si la position qu’il défendait ne recueillait pas la majorité, il mettrait fin à son mandat.

Et, de fait, le lendemain de l’échec du référendum du 27 avril 1969, il démissionne. Pour De Gaulle, le référendum personnalisé était une conséquence du présidentialisme : le président de la République chef de l'exécutif devait périodiquement soumettre au peuple la politique de la nation qu'il avait décidée.

Les successeurs du Général de Gaulle qui eurent recours au référendum refusèrent de mettre en jeu leur responsabilité politique devant le peuple: Georges Pompidou (1972), François Mitterrand (1988 et 1992), Jacques Chirac (2000, ici le référendum est constituant, art.

89 C), et de nouveau Jacques Chirac (2005, référendum législatif).

Cet abandon de la pratique du référendum personnalisé témoigne ici du déclin de la responsabilité politique du président devant le peuple.

Du reste, en 2005, Jacques Chirac a entendu « dépersonnaliser» le référendum du 29 mai (votation populaire en vue d'autoriser le président à ratifier le Traité établissant une Constitution pour l'Europe: la victoire du « non» ne relève pas de la mise en jeu de la responsabilité politique du président, bien que certains électeurs aient voulu infliger un vote-sanction au chef de l'État).

B La responsabilité politique d’un président devant le peuple en vue d’une réélection Le vote-sanction lors d'une élection présidentielle: défaite du président Valéry Giscard d'Estaing le 10 mai 1981.

Le peuple a sanctionné la politique économique et sociale du président sortant et l'affaire des « diamants de Bokassa» (cadeau de valeur alors offert par l'empereur dictateur de l'Empire Centre Africain au président Valéry Giscard d'Estaing qui, au lieu de le remettre à une association caritative, l'a conservé dans un premier temps, contrairement à la coutume instaurée par le général de Gaulle, affaire révélée par le « Canard Enchaîné»).

Réciproquement, François Mitterrand (au sortir de la cohabitation 1) va bénéficier d'une forte légitimité et d'une grande autorité lorsqu'il sera réélu le 8 mai 1988.

De même, Jacques Chirac jouira d'une légitimité inégalée quand il sera réélu avec plus de 82 % des voix en 2002.

Dans le cadre du quinquennat, le président sortant - omniprésent durant cinq ans sur la scène politique - sera le plus souvent incité à briguer un nouveau mandat.

La réélection conférera au président une légitimité et une autorité considérables.

Au contraire, la défaite aura valeur de sanction populaire; il en sera de même si le président, persuadé d'être désavoué par les Français, renonce pour ce motif à solliciter un nouveau mandat.

Il.

La responsabilité politique indirecte du président de la République A.

La responsabilité politique indirecte du président devant le peuple à l’occasion des élections législatives.

a) La cohabitation imposée au président à la suite de législatives organisées au terme normal de la législature Lors des législatives de 1986 et 1993, le peuple prive F.

Mitterrand de sa majorité parlementaire.

Le président de la République n'est pas obligé de démissionner au regard de la Constitution.

Le président Mitterrand a dû se cantonner dans sa fonction d'arbitre après avoir nommé un Premier ministre de droite qui a gouverné (J.

Chirac 1986-1988 et Édouard Balladur 1993-1995).

La sanction a été plus sévère en 1993 qu'en 1986 : alors qu'en 1986 les socialistes (bien que battus par. »