ENCYCLOPEDIE: Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, institué en 1958, a succédé au Comité constitutionnel de la IVe République ; cependant, il a été présenté comme l'une des nouveautés de la Constitution du 4 octobre 1958. Les cinq missions du Conseil constitutionnel (art. 56 à 63 de la Constitution) 1. Veiller à la régularité des opérations de vote lors des référendums et des élections présidentielles, législatives et sénatoriales ; 2. Contrôler la constitutionnalité des lois, des règlements de l'Assemblée nationale et des traités internationaux ; 3. Statuer sur la vacance ou l'empêchement du président de la République et intervenir dans le déroulement des élections présidentielles en cas de décès ou d'empêchement des candidats ; 4. Autoriser à modifier, par décret, une loi qui serait intervenue postérieurement à l'entrée en vigueur de la Constitution, dans le domaine réglementaire, en déclarant qu'elle possède un caractère réglementaire ; 5. Donner son avis sur la mise en application de l'article 16 de la Constitution (article qui accorde des pouvoirs exceptionnels au président de la République en cas de crise extrêmement grave). Le Conseil constitutionnel est une véritable juridiction : ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent aux pouvoirs publics ainsi qu'à toutes les autorités juridictionnelles. Composition (2007): Les membres du Conseil, au nombre de neuf, sont nommés tous les neuf ans : trois par le président de la République, trois par le Sénat et trois par le président de l'Assemblée nationale. Ils sont renouvelés par tiers. Les anciens présidents de la République sont de droit membres du Conseil. Nommés par le président de la République : - Pierre Steinmetz (né en 1942) - Olivier Dutheillet de Lamothe (né en 1949) - Jean-Louis Debré (né en 1944) Nommés par le président de l'Assemblée nationale : - Pierre Joxe (né en 1934) - Jean-Louis Pezant (né en 1938) - Guy Canivet (né en 1943) Nommés par le président du Sénat : - Dominique Schnapper (née en 1934) - Jacqueline de Guillenchmidt (née en 1943) - Renaud Denoix de Saint Marc (né en 1938) Anciens présidents de la République - Valéry Giscard d'Estaing (né en 1926) - Jacques Chirac (né en 1932) Liste des présidents du Conseil constitutionnel: - Léon Noël (1888-1987), de 1959 à 1965, nommé par Charles de Gaulle ; - Gaston Palewski (1901-1984), de 1965 à 1974, nommé par Charles de Gaulle ; - Roger Frey (1913-97), de 1974 à 1983, nommé par Georges Pompidou ; - Daniel Mayer (1909-1996), de 1983 à 1986, nommé par François Mitterrand ; - Robert Badinter (né en 1928), de 1986 à 1995, nommé par François Mitterrand ; - Roland Dumas (né en 1922), de 1995 à 2000, nommé par François Mitterrand. Il s'est "mis en congé" en mars 1999, avant de démissionner en mars 2000 ; - Yves Guéna (né en 1922), de 2000 à 2004, nommé par Jacques Chirac ; - Pierre Mazeaud (né en 1929), de 2004 à 2007, nommé par Jacques Chirac ; - Jean-Louis Debré depuis 2007, nommé par Jacques Chirac.