en quoi l’Union européenne d'aujourd'hui est elle complexe et originale ?
Publié le 23/03/2022
Extrait du document
«
Introduction
« L'apparence volontariste d'un projet cohérent, écrit l'anthropologue Marc
Abéles ne saurait masquer les mille et un accommodements et le génie
pragmatique qui, plus sûrement que tous les programmes, ont contribué à faire
l'Europe ».
En effet, le processus d'intégration européenne est une dynamique
pragmatique au sens où les effets de contexte l'ont souvent emporté sur les
plans et les anticipations.
Les choses se mettent graduellement en place, par
tâtonnement et par hybridation.
Les années 1940 puis 1950 se caractérisent par
une profusion d'organisations européennes.
Derrière tous ces projets on retrouve
non seulement des personnalités européennes, mais aussi le gouvernement
américain qui, dans un contexte de Guerre froide, cherche à encourager la
réconciliation franco-allemande et, partant, la reconstruction économique,
politique et militaire de l'Europe occidentale face à la menace soviétique.
ll faudra
attendre le Traité de Rome de 1957 pour que les « Communautés européennes
›› deviennent le fer de lance incontesté de l'intégration européenne en intégrant
la CECA, la CEE et Euratom.
C'est à partir de 1957 que les Européens
s'approprient véritablement l’intégration européenne, et que l'Europe devient
synonyme de Communauté européenne, puis à partir de 1993 d'Union
européenne.
On peut décrypter cette histoire comme un subtil dosage entre deux
stratégies qui sont autant de philosophies de l”Europe, la « méthode
communautaire » et la « méthode intergouvernementale ».
La méthode
communautaire consiste pour les États de transférer progressivement certaines
de leurs compétences auprès d'une organisation supranationale dotée d'un
pouvoir supérieur aux autres organisations internationales.
Et la méthode
intergouvernementale consiste à rapprocher et coordonner des politiques qui
restent avant tout maîtrisées par les États, comme en témoigne le droit de veto
qu'ils se réservent en rendant nécessaire l'unanimité pour tout vote au Conseil
des ministres.
L’Union européenne repose sur une architecture institutionnelle particulière, qui
comporte des points communs avec celle des autres organisations internationales
mais aussi d’importantes différences.
Classiquement, une organisation
internationale comprend un organe intergouvernemental représentant les États
membres, un organe administratif assurant la permanence et le fonctionnement
de l’organisation et, parfois, un organe parlementaire, représentant les peuples.
Le cadre institutionnel de l’UE reprend, pour partie, ce modèle mais il s’en
éloigne à de nombreux titres, en raison de l’intégration très poussée de cette
organisation et de son évolution vers une complexité croissante.
Conformément
aux traités, le système institutionnel de l’UE comprend deux types d’organes :
des organes fondamentaux, appelés « institutions » et des organes secondaires,
qualifiés simplement d’ « organes ».
Il ne s’agit pas seulement d’une différence
traduisant l’importance reconnue à ces organismes : l’attribution de la qualité d’«
institution » emporte plusieurs conséquences juridiques, notamment pour
l’exercice du pouvoir de décision, la capacité à adopter des actes contraignants et
la reconnaissance de certains droits comme le droit de recours devant la Cour de
justice de l’UE.
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