élections législatives (politique & socièté).

élections législatives (politique & socièté). 1 PRÉSENTATION élections législatives, élections qui permettent de désigner les députés siégeant à l'Assemblée nationale française. L'élection des députés est en partie régie par la Constitution. Celle-ci fixe le mode de suffrage : elle dispose que les membres de l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct (article 24) -- contrairement aux membres du Sénat, qui sont élus au suffrage universel indirect. Pour le reste (nombre de membres, durée du mandat, conditions d'éligibilité, mode de désignation, indemnité parlementaire, incompatibilités avec d'autres mandats électifs, etc.), la Constitution renvoie à une loi organique (article 25). C'est le code électoral qui régit les modalités d'organisation des élections. 2 LES CIRCONSCRIPTIONS LÉGISLATIVES Lors des élections législatives, les électeurs élisent un député par circonscription électorale. Les circonscriptions électorales sont établies à l'intérieur de chaque département selon un critère qui prend en compte l'importance de la population -- le nomb...