dommages de guerre - relations internationales.
Publié le 22/05/2013
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dommages de guerre - relations internationales. 1 PRÉSENTATION dommages de guerre, préjudice matériel causé par la guerre à un État ou à ses ressortissants, donnant lieu au paiement de réparations par l'État considéré comme agresseur. 2 ÉVOLUTION DE LA NOTION La première reconnaissance du droit à réparation intégrale pour les victimes d'un conflit militaire date de la Révolution française, la Convention nationale ayant adopté, le 27 février 1793, un décret en ce sens. Le principe fut peu à peu vidé de sa substance durant les guerres napoléoniennes. À l'issue de la guerre de 1870, la Prusse, vainqueur, réclama à la France le paiement d'une indemnité de guerre fixée à cinq milliards de francs et intégrée dans le tr...
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