DM SES: le rôle du Parlement dans la Vème République

« Nous allons chercher à comprendre quel est le rôle du Parlement dans la Vème République.

Tout d’abord, rappelons que le le Parlement est une institution divisée en deux chambres, la chambre haute, aussi appelé le Sénat, qui est composé de 348 sénateurs, tous élus au suffrage indirect durant les élections sénatoriales et la chambre basse, autrement dit l’Assemblée nationale, qui est constituée de 577 députés qui sont élus au suffrage direct lors des élections législatives.

Ces deux chambres, qui forment le Parlement, ont deux rôles principaux au sein du pays. Premièrement, le Parlement doit voter la loi.

Tout d’abord, il faut rappeler que pour remplir ce rôle, le Parlement possède le pouvoir législatif, qui est un des trois grands pouvoirs en France avec le pouvoir exécutif qui appartient au gouvernement et le pouvoir judiciaire qui est détenu par les juges et les magistrats.

Se pouvoir contraint le gouvernement à faire plusieurs démarche avant de pouvoir mettre en application un loi.

Tout d’abord, lorsqu’un projet de loi valide est rédigé, il doit être déposer par le gouvernement au Sénat ou à l’Assemblé nationale.

Puis, les deux chambres vont examiner, discuter, amender et voter en séance publique le texte dont il est question.

Ce texte reviendra ensuite aux deux chambres dans le cadre de la navette parlementaire, pour qu’il soit voter dans les mêmes termes par les deux chambres.

Il est utile de noter que dans ce cadre, l’Assemblé national a le dernier mot.

Ce parcours qu’une loi doit faire avant d’être accepter permet au Parlement de remplir sa première principale fonction. Deuxièmement, le Parlement à pour but de contrôler le gouvernement.

Cela signifie que cette institution limite le pouvoir du gouvernement, afin d’éviter tout abus de la part de ce dernier, qui pourrait pour certain mettre en péril le régime démocratique actuel.

Pour se faire, cette institution dispose de plusieurs moyens.

Tout d’abord, comme expliqué cidessus, le Parlement à le pouvoir de voter une loi.

Ce pouvoir remplit bien le but de contrôler le gouvernement, car ce dernier est soumis au vote du Parlement et ne peut donc pas imposer une loi à lui seul.

Mais ceci n’est pas le seul moyen de contrôle sur le gouvernement que possède le Parlement.

Il peut aussi se servir de procédures d’information, telles que des questions ou des interpellations à destination du gouvernement, des questions écrites ou encore des questions d’actualité qui ont pour but d’obtenir une explication de la part d’un ministre sur un sujet voulu.

Cela leur permet d’obtenir des précision sur les actions du gouvernement et donc de surveiller ces dernières.

Pour finir, le Parlement possède aussi le droit de déposer une motion de méfiance vis-à-vis du un ou plusieurs ministres si les sénateurs et/ou les députés n’ont plus confiance en un ou plusieurs membres du gouvernement.

Tous ces droits que possède le Parlement servent à remplir le deuxième principal rôle de cette institution, qui est d’exercer un contrôle sur le gouvernement. Pour conclure, pour remplir ces deux principaux rôles, qui sont voter les lois et exercer un contrôle sur le gouvernement, le Parlement dispose de nombreux droits qui lui permettent de remplir ces taches.. »