député (politique & socièté).

« délibérer. Lors de ces séances, les députés siègent par groupes qui les réunissent selon leurs affinités politiques.

La constitution d’un groupe exige qu’il soit composé d’au moins20 députés.

À défaut, le député peut siéger sous l’étiquette de « l’apparenté » à un groupe — pour le cas où il ne souhaiterait pas y être associé de façon formelle — ou enqualité de non-inscrit. Toutefois, bien que siégeant en groupe, le vote d’un député est personnel.

Le retour à cette règle originelle a mis fin aux pratiques du vote par procuration qui fut pendantlongtemps une réalité parlementaire.

Les députés votaient en effet à l’aide de clés, qu’il était tentant de laisser à la disposition de leur groupe parlementaire ; cette pratiquefavorisait ainsi le don d’ubiquité des députés, qui pouvaient tout à la fois voter à l’Assemblée et être présents dans leurs circonscriptions respectives.

On reprochait au votepar procuration d’encourager ainsi l’absentéisme des députés et de donner une piètre image de la fonction législative — les députés étaient fréquemment accusés de necomposer qu’une triste assemblée de serruriers.

C’est pourquoi chaque député vote aujourd’hui de façon personnelle, sans pouvoir déléguer ce droit. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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