délégation de pouvoir (politique & socièté).
Publié le 20/05/2013
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délégation de pouvoir (politique & socièté). délégation de pouvoir, en science politique, habilitation octroyée par un organisme à une instance en général subordonnée pour l'exercice d'un pouvoir spécifique de décision, pour une action clairement définie qui normalement ressort des compétences du premier. Ce principe est appelé principe de subsidiarité en droit européen, lorsque les instances européennes (voir Union européenne (UE)) s'efforcent, dès qu'une décision peut être prise plus efficac...
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